JOPF n°77
2021 - JOPF n° 77 N du 24 septembre 2021
24/09/2021Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Arrêté n° HC 872 DIRAJ/BAJC/mn du 16 septembre 2021 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droit de Mme Teipo Poroariki a Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 7498 DIE/xd du 16 septembre 2021 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social pour les sessions 2021 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2021-8 SAIA du 15 septembre 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 498 122 F CFP soit 213 674,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un abri pour le stockage des déchets recyclables”
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Arrêté n° HC 7483 CAB/DPC/rr du 15 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 299 DMME/BRHT/jc du 15 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laurence Runavot, directrice du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
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Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BAJC/nt du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC/mn du 20 septembre 2021 portant constitution du domaine initial de la commune de Punaauia, archipel des îles du Vent
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Avenant n° 65-21 du 6 septembre 2021 à la convention d'application n° HC 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre n° HC 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, du diplôme d'Etat d'assistant familial, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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Erratum à la loi du Pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière, publiée au JOPF n° 45 NS du 30 avril 2021, à la page 3158
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Rectificatif à l'annexe de l'arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2068 CM du 16 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2198 MTT du 29 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin sur le site du Jardin botanique à Papeari
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Avis n° 2069 CM du 16 septembre 2021 sur le projet de décret portant extension en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Arrêté n° 2070 CM du 16 septembre 2021 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2021
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Arrêté n° 2071 CM du 16 septembre 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2021
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Arrêté n° 2072 CM du 16 septembre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2021
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Arrêté n° 2073 CM du 16 septembre 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2021
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Arrêté n° 2074 CM du 16 septembre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2021
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Arrêté n° 2075 CM du 16 septembre 2021 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2021
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Arrêté n° 2076 CM du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 18 février 2021 portant dérogation provisoire de l'arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de circulation routière
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Arrêté n° 2077 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ARIMAT pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2078 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Paea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2079 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahitian Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2080 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2081 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Basket-Ball Mataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2082 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2083 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'Aviron Polynésien Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2084 CM du 17 septembre 2021 portant modification du code l'environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées de 2e classe référencées 1412, 1414, 2515, 2710 et 2930
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Arrêté n° 2086 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Mou'a Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2087 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Iti Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2088 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Pirae Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2089 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Te Uira Tahi Ata Boxing club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2090 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kona Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2091 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sphere MMA pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2092 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Central Sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2093 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2094 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Anaorivai pour le financement de la préparation et de l'organisation d'un stage d'initiateur Canyon en 2021
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Arrêté n° 2095 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Ahurena pour le financement de la participation au championnat de volley et la participation au festival des îles de futsal sur Tahiti
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Arrêté n° 2096 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Fei-pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2097 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le financement du projet Te Vaka Horizon 2027
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Arrêté n° 2098 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Paturoa pour le financement de l'organisation et de la participation à la Raimana Race
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Arrêté n° 2099 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao pour le financement de l'organisation de rencontre inter-îles sur Rangiroa et sur Raiatea
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Arrêté n° 2100 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive les Jeunes Tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2101 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2102 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Sauvetage Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2103 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Hockey Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2104 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Jeunesse Rugby Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2105 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Faa'a Rugby Aro Académie de Rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2106 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marara Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2107 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Kauehi pour l'acquisition de matériels informatiques
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Arrêté n° 2108 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour l'acquisition de différents matériels de musique
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Arrêté n° 2109 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association MEJ Marquises Mouvement Eucharistique des Jeunes des Iles Marquises pour l'achat de panneaux solaires
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Arrêté n° 2110 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2111 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation des études préalables à la construction du centre incendie secours (CIS) de Fakarava (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 2112 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la réalisation des études de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Rangiroa (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 2113 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la création du cimetière de Fetuna et travaux d'aménagement au titre de la tranche 1
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Arrêté n° 2114 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe, tranche 2
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Arrêté n° 2115 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa
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Arrêté n° 2116 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la reconstruction du réservoir d'eau potable de Faafau
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Arrêté n° 2117 CM du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 250 CM du 10 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 246 m² sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Giovanni Yves Heinui Amiot
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Arrêté n° 2118 CM du 17 septembre 2021 approuvant la convention de mise à disposition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section ZC n° 28, sise à Fare Ute, appartenant à la commune de Papeete, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 2119 CM du 17 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SARL Tiki Village Fenua
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Arrêté n° 2120 CM du 17 septembre 2021 autorisant la cession amiable à titre gratuit du camion benne immatriculé D 5189, précédemment détenu par la direction de l'équipement, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 2121 CM du 17 septembre 2021 autorisant la cession amiable à titre gratuit d'un stock de 4 700 m³ d'agrégats sis commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2122 CM du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2379 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de peinture
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Arrêté n° 2123 CM du 20 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Vai Iti Lodge dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 671 PR du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 672 PR du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 200 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 673 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Ferrand pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 674 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Coulon pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 675 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yvon Claret pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 680 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Rani Bea pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 681 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Harold Teahu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 682 PR du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 827 PR du 26 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du Comité syndical de Fenua Ma
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Arrêté n° 688 PR du 20 septembre 2021 portant agrément de l'EURL ID Kit au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
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Arrêté n° 683 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Johnny Mu San
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Arrêté n° 684 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manatea Teaunui Ryan Ayo
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Arrêté n° 685 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Chanlo pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 686 PR du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Tauhiro pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 10047 VP du 16 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Patrice Naintre
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Arrêté n° 10048 VP du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 11119 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,54 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Wallyne Mao
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Arrêté n° 10184 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Temarama Deane
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Arrêté n° 10185 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha
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Arrêté n° 10186 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Lahaina Mihinoa Bonno
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Arrêté n° 10187 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alain André Aimahea Kamia
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Arrêté n° 10188 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiura Kiriolet
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Arrêté n° 10189 VP du 17 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanne d'Arc Kuaheitini Teikiteetini
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Arrêté n° 10265 VP du 20 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HC n° 38, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10266 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Virginia Tefitenia Teumete Deane épouse Guilloux
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Arrêté n° 10267 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 10268 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 10269 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
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Arrêté n° 10270 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Erani Mélody Piehi
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Arrêté n° 10271 VP du 20 septembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 10859 MED du 27 septembre 2019 octroyant une aide financière à Mme Denise Teura Piriotua épouse Haiti
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Arrêté n° 10303 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heimana Opuu
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Arrêté n° 10304 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ponira Taputea
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Arrêté n° 10305 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Guy Michel Teahui usage Teahui-Bel
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Arrêté n° 10306 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hagler Alan Raufauore
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Arrêté n° 10307 VP du 21 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Adrienne Rupea épouse Raioho
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Arrêté n° 10079 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6488 MEF DGAE du 15 juin 2021 modifié portant reconnaissance de 263 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10080 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant reconnaissance de 148 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10081 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3565 MEI DAE du 28 avril 2016 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10082 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7814 MEI DAE du 7 septembre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 10058 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 10059 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1671226
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Arrêté n° 10060 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3078605
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Arrêté n° 10061 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3120373
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Arrêté n° 10062 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3130147
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Arrêté n° 10063 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3138641
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Arrêté n° 10064 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3755695
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Arrêté n° 10065 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3827904
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Arrêté n° 10066 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3844726
Page 23094
Arrêté n° 10067 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3848074
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Arrêté n° 10068 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3856771
Page 23095
Arrêté n° 10069 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862315
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Arrêté n° 10071 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ivonnick Havelaar pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10072 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Françoise Champon veuve Nechachby pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10073 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Florence Tulle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10074 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Mihuraa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10075 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Horoi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10089 MEF/DGAE du 16 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Gandolfo et Mme Isabelle Gayet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10169 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laconche Jean-Christophe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10170 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Siu Sandy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10171 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Porte Marie-Ange Emilienne Thérèse épouse Bolard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10172 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Viallis Clara Isabelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10173 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brodien Liana Hinaraurea au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10174 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gilmore Ursula Camelia Tehinaotuea épouse Kamia-Vaki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10175 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vairaaroa Kalani Nuupure Juanito au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10176 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pouira Eddy Teva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10177 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Alvarado Alvane au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10178 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rodamel Benoit au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10179 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamarii Edgar au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10180 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gueldry Jean-Baptiste Roger Marie au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10118 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tehahe Tearama Gedeon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10119 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valencourt Tiana Myrtille au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10120 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bruyer Sylvain Ludovic au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10121 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Albert Lilly Marguerite au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10122 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anton Mario Vincent au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10123 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fonteneau David Michel René au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10124 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Leon Yvette Mouimoui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10125 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tevaatua Eléonore Teupoonatitane épouse White au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10126 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marere Marere au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10127 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teupoohuitua Aro Lucien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10128 MEF du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thouard Benjamin Emmanuel Marie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10202 MEF du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pirifonia Tavi et Mme Anthéa Leclerc épouse Tavi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10205 MEF/DGAE du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Bitouzet et Mme Mélanie Georgeon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10206 MEF/DGAE du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Sanford pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10207 MEF/DGAE du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Doriane Boosie-Haereraaroa épouse Domingo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10208 MEF/DGAE du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Seite et Mme Karolina Cwiek épouse Seite pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10214 MLA du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019, portant délégation de signature à M. Georges Puchon, direction de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 10085 MTT du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 10086 MTT du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 10087 MTT du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “Cuisinier”
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Arrêté n° 10088 MTT du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 9831 MTS du 13 novembre 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle Guide Accompagnateur Touristique
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Arrêté n° 10090 MCE du 16 septembre 2021 autorisant M. Moohono Niva à effectuer un diagnostic archéologique sur la parcelle cadastrée AH 33 sise dans la commune de Maupiti, île de Maupiti
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Arrêté n° 10091 MCE/DIREN du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 4158 MCE/DIREN du 13 avril 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10203 MCE/DIREN du 17 septembre 2021 autorisant Mme Laetitia Clement à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tubuai et Rangiroa
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Arrêté n° 10204 MCE/DIREN du 17 septembre 2021 autorisant la SAS L'enfant sauvage production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 10286 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la SCI Paradise Island à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe hôtelier, commune de Hao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10290 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la commune de Ua Huka à installer et exploiter une déchetterie dans la commune de Ua Huka, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10299 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la SA SOPADEP à installer et exploiter un atelier mécanique, commune de Papeete, vallée de Tipaerui, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10129 MSP du 17 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Wong Heiarii Yohann au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10190 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10191 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10192 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10193 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10194 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10195 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10196 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10197 MEA/DGRH du 17 septembre 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10291 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 10292 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiaroro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 10293 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 10294 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10295 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10296 MGT du 20 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
Page 23171
Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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Erratum au texte adopté n° 2021-21 LP/APF du 24 juin 2021 relatif à la contraception et la contraception d'urgence, publié au JOPF n° 53 du 2 juillet 2021, à la page 14232
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'août 2021
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 19918 VP/DAF du 14 septembre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24 septembre 2021 au 7 octobre 2021 inclus)
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