JOPF n°77
2022 - JOPF n° 77 N du 27 septembre 2022
27/09/2022Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 2022-16 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 512 800 F CFP soit 12 677,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un compacteur à déchets”
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Arrêté n° HC 2022-15 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 915 074 F CFP soit 7 668,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un motobasculeur”
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Arrêté n° HC 2022-14 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 627 416 F CFP soit 5 257,75 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture d'un appareil de détection de fuites”
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Arrêté n° HC 2022-13 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 133 173 F CFP soit 9 495,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation de l'éclairage public – 2e tranche”
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Arrêté n° HC 2022-12 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 512 800 F CFP soit 12 677,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un compacteur à déchets”
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Arrêté n° HC 2022-11 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 2 671 902 F CFP soit 22 390,54 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation du renforcement de la structure du filtre à sable lent du site de production de Rarati”
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Arrêté n° 1929 CM du 20 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1930 CM du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 modifié portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
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Arrêté n° 1934 CM du 21 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2204 CM du 2 décembre 2020 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
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Arrêté n° 1937 CM du 22 septembre 2022 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er octobre 2022
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Arrêté n° 1938 CM du 22 septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 16 septembre 2022 relative à l'approbation du projet de convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
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Arrêté n° 1939 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Ia matai te animara” pour la stérilisation d'animaux
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Arrêté n° 1940 CM du 22 septembre 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2022
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Arrêté n° 1941 CM du 22 septembre 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Alcyone lors de son voyage n° 5
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Arrêté n° 1942 CM du 22 septembre 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Cheetah lors de son voyage n° 8
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Arrêté n° 829 PR du 21 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford Brotherson
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Arrêté n° 830 PR du 21 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 832 PR du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 10137 VP du 20 septembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 7 du 19 septembre 2022
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Arrêté n° 10138 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Raiani Francis Itchner, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10139 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Raphaël Kahui Maifano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10140 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moerani Taromahina Christian Georges Lehartel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10141 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean-Louis Titiona Tevaearai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10143 VP du 20 septembre 2022 arrêté modifiant l'arrêté n° 11394 MET du 30 décembre 2014 portant agrément de l'aérodrome de Nukutepipi à usage restreint
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Arrêté n° 10144 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Faaora Holtony Ariitai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10145 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Annie Vaihere Poareu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10146 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gararua Temeterio Teano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10147 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tetuarii Nélia Teraaitepo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10148 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tiarau Stellio Faaruia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10149 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Nuihei Marion Hiro Maitere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10150 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Raimoana Jimmy Marahiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10151 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Kahui Myke Teheura Taaroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10152 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Vaiterupe Hinano Gisèle Tama-Tihoni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10153 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Marc Tetia Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10154 VP/DPAM du 20 septembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Vincent Tiriga Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10166 VP du 21 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément du bureau “Véritas” en qualité d'organisme pouvant effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les ERP
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Arrêté n° 10159 MEF/DBF du 20 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 10163 MEF/CDE du 20 septembre 2022 portant désignation de Mme Hivinau Neri en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 10136 MCE/DIREN du 20 septembre 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 1860 MCE/DIREN du 8 mars 2022 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une centrale d'enrobage à chaud, commune de Bora Bora, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10162 MCE du 20 septembre 2022 autorisant M. Vincent Marolleau à effectuer des prospections archéologiques sur les parcelles cadastrées HW 1, HV 23, HV 18 et HV 17 sises dans le "Domaine Fa'aroa" (lots 104 à 107), commune associée de Avera, commune de Taputaputea, île de Raiatea, archipel de la Société
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Arrêté n° 10142 MGT du 20 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 7 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Anakoe”, cadastrée section BS n° 1, sise dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva en faveur de la SARL Marquises Concassage
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Arrêté n° 10167 MGT du 21 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de la rivière de Papeiti, à 1,1 km en amont de la RT 1 Ouest, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise KG
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Arrêté n° 10176 MGT/DTT du 21 septembre 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-109 de Mme Heiarii Lenoir sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10177 MGT/DTT du 21 septembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-005 de Mme Layana Tchoung Yao épouse Pang sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10180 MGT du 21 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 25 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Otava, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia formulée par Mme Joceline Hauata Tahiata
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Arrêté n° 10181 MGT du 21 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Papeiti, au niveau du pont de la RT 1 Ouest au PK 37, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise RVTP
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Arrêté n° 10125 MEA/DGRH du 20 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement comprenant 10 lots destinés à de l'habitation "Teavaro Hills" enregistrée sous le n° IDV-2022-0608 le 16 juin 2022 à la direction de la construction et de l'aménagement sur les parcelles cadastrées n° 1 et 84, sections CI et CH (terre Paetou partie et terre Paetou surplus partie) sise à Teavaro
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