JOPF n°77
2023 - JOPF n° 77 N du 26 septembre 2023
26/09/2023Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° HC 1054 DMME/BRHT/tto du 21 septembre 2023 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1055 DMME/BRHT/tto du 21 septembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° 1647 CM du 19 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a hine spearfishing pour le projet To'a hine soldiers
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Arrêté n° 1654 CM du 20 septembre 2023 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'institution d'une citoyenneté Ma'ohi
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Arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1237 PR du 19 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 9054 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vainamu Teiri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanu Tissiou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Collot et Mme Sandrine Chavigny épouse Collot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Virginie Bourligueux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9058 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaianu Grison et M. Georges Yim pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9059 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alphonse Ynam et Mme Sylviane Tepapa épouse Ynam pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9060 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vatea Terai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9061 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tafia Tuaana pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9062 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hei Win pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9063 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Colonne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9064 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tukirani Tetoofa et Rémi Humbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9065 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Carriou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9066 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “Manu Ura” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9067 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Punaruu pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9068 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “Dragon” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9069 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Mataiea Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9070 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “AS Tamarii Faa'a Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9071 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9072 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9074 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Morcet Virginie Marcelle Lucienne épouse Le Bail au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9095 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2023
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Arrêté n° 9096 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9097 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6403 MEF DGAE du 25 juillet 2023
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Arrêté n° 9098 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5909 MEF DGAE du 7 juillet 2023
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Arrêté n° 9099 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6177 MEF DGAE du 18 juillet 2023
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Arrêté n° 9100 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6511 MEF DGAE du 27 juillet 2023
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Arrêté n° 9101 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5897 MEF DGAE du 7 juillet 2023
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Arrêté n° 9102 MEF/DGAE du 21 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5282 MEF DGAE du 14 juin 2023
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Arrêté n° 9030 MPR/DBS du 19 septembre 2023 portant agrément de l'établissement “Hervé Matériaux” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 9090 MPR du 20 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Kiihapaa
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Arrêté n° 9091 MPR du 20 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Temanu Turko Teihotu
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Arrêté n° 9092 MPR du 20 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Léonie Tepa épouse Isaia
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Arrêté n° 9107 MSP/DSP du 21 septembre 2023 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault, au titre de l'année universitaire 2023-2024 (du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024)
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Arrêté n° 9110 MSP/DSP du 21 septembre 2023 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Ina Tevahinefaainaitetaraofarepu'a Amanda Pater épouse Gonon, étudiante en troisième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2023-2024 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 9111 MSP/DSP du 21 septembre 2023 portant réintégration de Mme Tairei Léonie Teinauri, étudiante en 3e année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2023-2024 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 9112 MSP/DSP du 21 septembre 2023 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Teura Déborah Titaua Matohi, étudiante en troisième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2023-2024 (promotion 2017-2020)
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Arrêté n° 9103 MGT du 21 septembre 2023 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Tuanee, située entre les parcelles cadastrées section HA n° 13 et n° 14, sise commune associée de Taahuaia, sur l'île de Tubuai, en faveur de Mme Evelyne Deane
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Décision n° 7 BUD 23 DIR.EGAT du 21 septembre 2023 modifiant la décision n° 3 BUD 23 DIR.EGAT du 21 février 2023 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 septembre 2023
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