JOPF n°78
2011 - JOPF n° 78 NS du 29 décembre 2011
29/12/2011Edition: NS134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2012
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Arrêté n° 2165 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2166 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs du port à sec et de la zone de nettoyage et de carénage de la marina Taina
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Arrêté n° 2167 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain en zone récifale Ouest de Motu Uta
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Arrêté n° 2168 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete approuvant le projet de convention tripartite entre le Port autonome de Papeete, la commune de Papeete et la SEML Te ora no ananahi relative à l'occupation d'un terrain sis en zone de la Papeava
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Arrêté n° 2169 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 22-2011/CA-PAP du 26 août 2011 fixant les tarifs de la redevance de stationnement sur les parkings du port de Vaiare à Moorea et les modalités de paiement
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Arrêté n° 2170 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete validant le protocole d'accord n° 2011/P/01 conclu entre le Port autonome de Papeete et la Confédération syndicale CSTP/FO le 18 octobre 2011
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Arrêté n° 2171 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. le docteur Jean-Marc Pujo en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 2172 CM du 28 décembre 2011 portant application de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2173 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Maeva Salmon
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Arrêté n° 2174 CM du 28 décembre 2011 fIxant le montant des commandes pour la sous-traitance au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 2175 CM du 28 décembre 2011 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 367.000.000 FCFP (trois cent soixante-sept millions de francs CFP) accordée à la SEML Tahiti nui rava'ai
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Arrêté n° 2176 CM du 28 décembre 2011 portant agrément du projet présenté par la Sarl Top Dive pour la rénovation d'un centre de plongée et la remise à niveau de ses équipements
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Arrêté n° 2177 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association du festival du film documentaire Océnanien (AFIFO) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 2178 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Tama Arii destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2179 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Tama Arii destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2180 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Bambinos destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2181 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Api Angel destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2182 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Archipel Production destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2183 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Fenua AC Cleaner destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2184 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Pacific Voltaic Energy destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2185 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Racing Kart de Tahiti destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2186 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Hémisphère Sub destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2187 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2188 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 21 janvier 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2189 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2190 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2191 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2192 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2193 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2194 CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2011 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2195 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Afareaitu
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Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Arue
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Arrêté n° 2197 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Atuona
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Arrêté n° 2198 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2199 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Faaroa
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Arrêté n° 2200 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Hao
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Arrêté n° 2201 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Hitia'a
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Arrêté n° 2202 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Huahine
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Arrêté n° 2203 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Henri Hiro
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Arrêté n° 2204 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Paea
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Arrêté n° 2205 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Paopao
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Arrêté n° 2206 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Papara
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Arrêté n° 2207 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Punaauia
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Arrêté n° 2208 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Rangiroa
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Arrêté n° 2209 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Taaone
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Arrêté n° 2210 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Tahaa
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Arrêté n° 2211 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Taiohae
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Arrêté n° 2212 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Taravao
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Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Taunoa
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Arrêté n° 2214 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Tipaerui
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Arrêté n° 2215 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Ua Pou
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Arrêté n° 2216 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Ua Pou
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Arrêté n° 2217 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hotelier de Tahiti
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Arrêté n° 2218 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Lycée Polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 2219 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Lycée Polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 2220 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Lycée de Uturoa
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Arrêté n° 2221 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 2222 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 2223 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 2225 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement approuvant la décision modificative n°2 de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2227 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement approuvant l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2228 CM du 28 décembre 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 973/CM du 15 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un émissaire en mer à la pointe de Hitimahana
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Arrêté n° 2229 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-François Cauvin en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel par intérim
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Arrêté n° 2230 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 2D attitude pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 2231 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2011 du conseil d'établissement du 17 novembre 2011 portant fixation de tarifs de location et de repas de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 2234 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre du renouvellement du contrat collectif d'assurance des sportifs polynésiens pour l'année 2010/2011
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Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-1 du code de travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin-pêcheur
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Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-6 du code de travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin-pêcheur
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Arrêté n° 2242 CM du 28 décembre 2011 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nete entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du code du travail
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Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2011 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
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Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2011 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
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Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2011 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
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Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2011 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2011-21 LP/APF du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
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Arrêté n° 2247 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution de la subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2248 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution de la subvention de fonctionnement en faveur de l'association Goût et Terroirs en Polynésie dans le cadre de l'édition de la Semaine du Goût en Polynésie
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Arrêté n° 2249 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour financer l'ouverture des formations en formation continue au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2250 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution de la subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel St Joseph de Punaauia pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2251 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution de la subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2011 complétant les dispositions des arrêtés n° 0797/CM du 16 juin 2011 et 1421/CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2253 CM du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2076/CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Daniel Devatine en qualité de directeur du centre des métiers d'art par intérim du 26 décembre 2011 au 11 janvier 2012 inclus
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Arrêté n° 2254 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du terrain, l'aménagement et la mise en place des stands, des frais d'animations et des prix concours du Te Noera A Te Rima'i organisé à Aorai Tini Hau du 02 au 24 décembre 2011
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Arrêté n° 2255 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison de la culture "Te fare tauhiti nui" pour l'organisation des festivités à l'occasion de la réouverture du grand théâtre
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Arrêté n° 2256 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution de la deuxième et dernière tranche de la subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) pour participer au financement de ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2257 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association COMOTHE de Nuku Hiva pour l'organisation du 8ème festival des arts des marquises (2ème tranche)
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Arrêté n° 2258 CM du 28 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 1697/CM du 04 novembre 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois de juillet à décembre 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le règlement des indemnités de stage des stagiaires du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles (CFPPA)
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Arrêté n° 2259 CM du 28 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 0864/CM du 28 juin 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois d'août à décembre 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 4055/MAE du 08 juillet 2011
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Arrêté n° 2261 CM du 28 décembre 2011 portant approbation du principe de délégation du service public aérien inter-insulaire de la Polynésie française à compter du 1er août 2012
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Arrêté n° 2262 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Davy Le Prado en qualité de secrrétaire général par intérim du Conseil économique, social et culture, pendant les congés annuels de Mme Alexa Bonnette
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Arrêté n° 2263 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Atuona pour financer les travaux de rénovation des chéneaux, l'acquisition de mobilier d'internat et de matériel pédagogique pour le CETAD
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Arrêté n° 2264 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Henri Hiro pour financer la remise en peinture des façades et les travaux de mise en réseau informatique
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Arrêté n° 2265 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Hitia'a pour financer la réparation du réseau de distribution d'eau
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Arrêté n° 2266 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Huahine pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d'eau
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Arrêté n° 2267 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Mahina pour financer la réfection du carrelage des salles de classe
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Arrêté n° 2268 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Paea pour financer l'acquisition de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2269 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Paopao pour financer la réparation du truck et l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 2270 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara pour financer le curage des canalisation d'évacuation des eaux pluviales
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Arrêté n° 2294 CM du 28 décembre 2011 relatif à la création du comité de pilotage chargé de l'élaboration du Plan Climat Stratégique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2011 portant modification du taux de remboursement de certains médicaments
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Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 1er mars 2006 et modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
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Arrêté n° 2302 CM du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1577/CM du 14 octobre 2011 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 1419/CM du 21 septembre 2011 portant fixation des tarifs et des modalités de cession des plants fruitiers et autre matériel végétal produits par les pépinières du service du développement rural
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Arrêté n° 2303 CM du 29 décembre 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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Arrêté n° 2271 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Rangiroa pour financer les frais de réparation et de changement des équipements du réseau interne d'eau
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Arrêté n° 2272 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taiohae pour financer les travaux de réparation du réseau d'eau
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Arrêté n° 2273 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taravao pour financer les frais de transports scolaires
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Arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Hôtelier de Tahiti pour financer les frais de participation des élèves au concours international de cuisine à Taiwan et la sécurisation des internats
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Arrêté n° 2277 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Faaa pour financer les travaux de réparation de conduites d'eau, l'acquisition de matériels informatiques et travaux de câblage
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Arrêté n° 2278 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taravao pour financer l'achat de mobilier scolaire et la mise aux normes des installations électriques
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Arrêté n° 2279 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Punaauia pour financer le transport des élèves de la SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté)
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Arrêté n° 2280 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Faaa pour financer les frais de viabilisation (eau)
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Arrêté n° 2281 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Professionnel de Mahina pour financer les frais de viabilisation (eau)
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Arrêté n° 2283 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant troisième modification du budget du Centre Hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre Hospitalier de la Polynésie française - Année 2012 - applicables à compter du 1er janvier 2012
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Arrêté n° 2274 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Uturoa pour financer les travaux de rénovation du foyer élèves, du CDI (Centre de Documentation et d'Information) et l'ouverture d'une salle multimédia
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Arrêté n° 2275 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taaone pour financer les travaux de goudronnage dans l'enceinte du Lycée
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Arrêté n° 2296 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 13 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de Recyclage et de Transfert de Motu-Uta
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Arrêté n° 2285 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association "la maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2286 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "SOS Suicide" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2287 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2288 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Ensegnement du Premier degré (USEP) pour le financement d'une action "classes de mer des écoles publiques du 1er degré"
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Arrêté n° 2289 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Tamahimene, dans le cadre de la préparation des Rencontres Chorales Scolaire
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Arrêté n° 2290 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Bora Ocean Paddle pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la 3ème édition de la Maraamu Surfski Race en septembre 2011
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Arrêté n° 2291 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union Territoriale de Polynésie française pour la promotion des activités du bénévolat et du volontariat
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Arrêté n° 2292 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Toa Va'a pour l'organisation de la 2ème édition de la Tahiti Toa Va'a, reliant Tautira à Faa'a
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Arrêté n° 2293 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Rugby pour l'organisation de la "Tahiti Nui Tamarii Seven's - édition 2011"
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Arrêté n° 2295 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 13 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 2297 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 14 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 2300 CM du 29 décembre 2011 approuvant l'avenant n°11 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 2298 CM du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n° 08/2011/CA/IFM-PC du 18 novembre 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2011 de l'institut de formation maritime-pêche et commerce
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Arrêté n° 2299 CM du 29 décembre 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faaa pour le financement des "études préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement" (contrat de projets)
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Arrêté n° 3140 PR du 27 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3152 PR du 27 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 9586 MEF du 21 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Geneviève Garry contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 100-2011 APF/SG du 23 décembre 2011 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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