JOPF n°78
2014 - JOPF n° 78 N du 30 septembre 2014
30/09/2014Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 12 MAAT du 19 septembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « forme en cours collectifs » et mention « haltères-musculation et forme sur plateau »
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Arrêté n° 199-2014 VR/DAFEC du 19 septembre 2014 portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 1853 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1854 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa, création d'un balisage lumineux, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1855 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Makemo, création d'un balisage lumineux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1856 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 106 789,38 euros HT (12 743 363 F CFP) pour le projet "Travaux de berges de la rivière Fautaua, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1857 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 462 753,98 euros HT (55 221 239 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Tehoro, Pueu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1858 DIE/BPT du 24 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 326 300,88 euros HT (38 938 053 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1859 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Urufara, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1861 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP) pour le projet "Protection littorale en enrochements à Taputapuatea, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1862 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Protection littorale en enrochements à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1863 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP) pour le projet "Protection littorale en enrochements à Aiai, Tahaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1864 DIE/BPT du 24 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Protection des berges des villages de Omoa et Hanavave, Fatu Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1865 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP) pour le projet "Protection du front de mer de Hakahau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1866 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP) pour le projet "Protections contre la mer à Hao, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1867 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 427 157,52 euros HT (50 973 451 F CFP) pour le projet "Débarcadère de Paopao, aménagement du quai" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1868 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP) pour le projet "Réhabilitation de la marina de Maupiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1869 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Renouvellement des candélabres quai des paquebots de Uturoa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1870 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP) pour le projet "Construction des abris passagers des quais de Taiohae" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1871 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,51 euros HT (106 194 690 F CFP) pour le projet "Elargissement du terre-plein arrière du quai de Hakahau, Ua Pou" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1872 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Hanavave, Fatu Hiva, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1873 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP) pour le projet "Réaménagement de la darse de Omoa, Fatu Hiva, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1874 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP) pour le projet "Création d'un chenal à Takume, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1875 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 154 251,33 euros HT (18 407 080 F CFP) pour le projet "Aménagement cale de mise à l'eau marina pêcheurs Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1876 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 183 915,04 euros HT (21 946 902 F CFP) pour le projet "Aménagement d'une cale de mise à l'eau à la marina de Takaroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1877 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Bétonnage de la route de liaison du PK 2,700 au PK 3,500 district de Ahurei, Rapa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1878 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP) pour le projet "Rénovation de la RC à la pointe Harepua, district de Mahu, Tubuai" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1879 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP) pour le projet "Reconstruction du pont à l'entrée nord de Moerai, Rurutu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1880 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 578,76 euros HT (25 486 726 F CFP) pour le projet "Construction d'un ponceau, lac Roto Iti, Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1881 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Etudes aménagement du carrefour de Tipaerui" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1882 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 601 840,70 euros HT (191 150 442 F CFP) pour le projet "Aménagement carrefour de Taina, RT1 PK 9" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1883 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Paea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 5 932 743,36 euros HT (707 964 602 F CFP) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete, Arue, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1885 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Aménagement des délaissés routiers sur Tahiti, 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1886 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP) pour le projet "Aménagement des délaissés routiers sur Moorea, 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1887 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Aménagement du délaissé du trou du souffleur" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1888 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920 F CFP) pour le projet "Réaménagement de la RC PK 10 à PK 11,500 Paopao, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1889 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros HT (31 858 407 F CFP) pour le projet "Travaux d'assainissement RC Moorea, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1890 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398 F CFP) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT entre Punaauia et Mahina, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous action 12
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Arrêté n° HC 1891 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711 929,20 euros HT (84 955 752 F CFP) pour le projet "Conformément et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 11752
Arrêté n° HC 1892 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920 F CFP) pour le projet "Renforcement et revêtements routiers Vaitape, Faanui à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1893 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Rectification virages route de ceinture à Maeva, Huahine" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1894 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route à Taatoi et Tereia, Maupiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1895 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'un ponceau à Faaha, Tahaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1896 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Renforcement et revêtements routiers à Opoa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 11767
Arrêté n° HC 1897 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Assainissement route de ceinture à Avera, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1898 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP) pour le projet "Assainissement pluvial RC Anau et Faanui, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 11773
Arrêté n° HC 1899 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP) pour le projet "Assainissement pluvial RC de Tevaitoa à Fetuna, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 11776
Arrêté n° HC 1900 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'un ouvrage d'assainissement à Fetuna, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 11779
Arrêté n° HC 1901 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Taipivai et Hatiheu, Nuku Hiva, tranche 2/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1902 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 533 946,90 euros HT (63 716 814 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Hakahau et Hohoï" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1903 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Hatiheu et Aakapa, Nuku Hiva, tranche 1/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1904 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la route entre Taipivai et Hooumi, Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1905 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP) pour le projet "Signalisation verticale et directionnelle, prog. 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1906 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 F CFP) pour le projet "Matériels, équipements et mise en sécurité des infrastructures routières, prog. 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1907 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 F CFP) pour le projet "Aménagement par recyclage de la route de la sablière à Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1908 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route du village vers l'abri de survie, Niau, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1909 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route du quai à la centrale d'eau potable, Hikueru" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1910 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet "Construction du radier de Tigerehoa à Takaroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1911 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP) pour le projet "Réfection des radiers de Takai, Takapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1912 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP) pour le projet "Contournement routier de Viihena" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1915 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Totegegie, création d'un balisage lumineux, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1916 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 117 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP) pour le projet "Construction de murs de protection au droit de l'aérodrome à Fakarava" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1917 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 278 838,94 euros HT (33 274 336 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Puhi, Papenoo" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 22 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 1928 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP) pour le projet "Protection du littoral de Faaripo, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 20 SAITG du 22 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 8 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 21 SAITG du 22 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 1929 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 183 915,04 euros HT (21 946 902 F CFP) pour le projet "Protection des berges de la rivière Faatevai, Tiarei" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1930 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 376 729,20 euros HT (44 955 752 F CFP) pour le projet "Débarcadère de Papetoai, aménagement du quai" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1931 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage route de ceinture de Rurutu (entre Hauti et Avera) tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1934 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 322 506,14 euros HT (515 812 189 F CFP) pour le projet "Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti, 2014" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1935 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Omoa et Hanavave, Fatu Hiva, tranche 1/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1345 CM du 24 septembre 2014 portant nomination de Mlle Vaitiare Fagu en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 8714 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3304877
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Arrêté n° 8715 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension de 62 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8716 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension de 34 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté interministériel du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (JORF du 21 septembre 2014)
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 - Motivation des actes administratifs en Polynésie française (JORF du 21 septembre 2014)
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Avenant 8 n° HC 206-14 du 19 septembre 2014 à la convention n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 modifiée relative à l'opération « Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto », volet AEP, année de programmation 2009
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 12 septembre 2014
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