JOPF n°78
2014 - JOPF n° 78 NC du 30 septembre 2014
30/09/2014Edition: NC24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 1346 CM du 26 septembre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1347 CM du 26 septembre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1348 CM du 26 septembre 2014 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er octobre 2014
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Arrêté n° 1349 CM du 26 septembre 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.386.634.845 F CFP (c/v 20.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014
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Arrêté n° 1350 CM du 26 septembre 2014 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et le groupe Dexia - Crédit local et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et au règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8759 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 8760 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 8761 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à l'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8762 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8763 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 8764 VP du 29 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 8740 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. François Laudon, administrateur de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8741 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8742 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 8756 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur des îles Marquises
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Arrêté n° 8757 MRE du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur des îles Marquises
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Arrêté n° 8765 MDA du 29 septembre 2014 portant délégation de signature du ministre du développement des activités du secteur primaire à Mme Sabine Bazile, directrice de cabinet et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 8748 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8749 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8750 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8751 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 8752 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 8758 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur des îles Marquises
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