JOPF n°78
2015 - JOPF n° 78 N du 29 septembre 2015
29/09/2015Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n°160-174 DIR/DGR du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
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Arrêté n° HC 285 DMME/BRHT du 21 septembre 2015 désignant M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 286 DMME/BRHT/jc du 21 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim
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Avenant n° 123-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Raroia" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Avenant n° 124-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 340-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Pukarua" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Avenant n° 127-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Amanu" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Avenant n° 128-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Taenga" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Avenant 4 n° 129-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
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Arrêté n° 1373 CM du 22 septembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2015
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Arrêté n° 1374 CM du 22 septembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2015
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Avis n° 1375 CM du 22 septembre 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière financière
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Arrêté n° 1376 CM du 22 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA/OPH du 7 septembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1378 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1379 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Regahiga Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 1381 CM du 22 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 modifié autorisant la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR) à occuper un emplacement de domaine public maritime sis à Punaauia
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Arrêté n° 1382 CM du 22 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Huee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1383 CM du 22 septembre 2015 portant admission du navire Saint X Maris Stella IV exploité par la SARL Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1384 CM du 22 septembre 2015 portant admission du navire Saint Xavier Maris Stella III exploité par la SARL Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1385 CM du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classitication service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 1389 CM du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1391 CM du 23 septembre 2015 portant fin de fonctions de Monsieur Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de Tavana Hau de la Circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1392 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de Tavana Hau de la Circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1393 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Jean Chin en qualité de directeur général par intérim du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1394 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de Mlle Vaite Hauata, en qualité de directrice par intérim du Centre des Métiers de la mer de Polynésie française durant le congé annuel de M. François Voirin
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Arrêté n° 1395 CM du 23 septembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1396 CM du 23 septembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1397 CM du 23 septembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1398 CM du 23 septembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1399 CM du 23 septembre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 59
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Arrêté n° 594 PR du 23 septembre 2015 portant refus d'agrément de l'entreprise EDMS, représentée par M. Emmanuel Desmartin, afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenceurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 595 PR du 23 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n°155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 596 PR du 23 septembre 2015 portant refus d'agrément de l'entreprise VVC (Vente Vérification - contrôle) représentée par M. Frédéric Girard afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenceurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 597 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 598 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Pierre Mokhtari, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 599 PR du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Inspelec, représentée par M. Nicolas Lo Mundo, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 600 PR du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle (TNC), représentée par monsieur Jean Noel Millet, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 601 PR du 23 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portat agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissemens qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 8480 MEI du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 5410 MEI/DAE du 09 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 8481 MEI du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 5543 MEI/DAE du 13 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
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Arrêté n° 8482 MEI du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 79 marques françaises
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Arrêté n° 8483 MEI du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 8484 MEI du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
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Arrêté n° 8414 MAA du 21 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8879 MDA du 7 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 8460 MET du 22 septembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 03T, délivrée à M. Lyle Philipp pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8442 MCE du 22 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3112 MCE du 14 avril 2015 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Avis n° 30 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océanie
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Avis n° 31 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces
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Avis n° 32 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du decret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer
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Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière financière (JORF du 20 septembre 2015)
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Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (JORF du 22 septembre 2015)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 7 au 11 Septembre 2015
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pourla période du 1er au 11 septembre 2015
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