JOPF n°78
2016 - JOPF n° 78 N du 27 septembre 2016
27/09/2016Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC 1122 DIE/BPT du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2519 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1123 DIE/BPT du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2518 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des CETAD", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 1393 CM du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1084 CM du 4 août 2016 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage et fixant les règles de stationnement des navires dans la baie de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1394 CM du 20 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1395 CM du 20 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1396 CM du 20 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1397 CM du 20 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1398 CM du 20 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 749 PR du 19 septembre 2016 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 750 PR du 20 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 8181 MTF/DGRH du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7231 MTF/DGRH du 23 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8197 MEI du 20 septembre 2016 portant attribution de numéro court d'assistance opérateur à la société Vini
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Arrêté n° 8217 MEI/DAE du 20 septembre 2016 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8218 MEI/DAE du 20 septembre 2016 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8219 MEI/DAE du 20 septembre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 8220 MEI/DAE du 20 septembre 2016 portant reconnaissance de 172 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8234 MEI/DAE du 21 septembre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 8261 MEI/DAE du 21 septembre 2016 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement d'un dessin et modèle français
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Arrêté n° 8262 MEI/DAE du 21 septembre 2016 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 24 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8263 MEI/DAE du 21 septembre 2016 portant extension de 102 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8278 MLV/DAF du 21 septembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6712, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 8282 MLV du 21 septembre 2016 autorisant la location du lot n° 58 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastré section MY n° 4, commune associée de Avera, au profit de M. Timiona Faaeva
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Arrêté n° 8283 MLV du 21 septembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 7 106 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastré section NA n° 1, commune associée de Avera, au profit de Mme Agnès Teriitaohia
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Arrêté n° 8284 MLV du 21 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Gambier, cadastré section AI n° 63, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Agatarea André Teapiki
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Arrêté n° 8285 MLV du 21 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 50 mètres carrés, place publique cadastrée section AD n° 315, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Bernard Savouret, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 8221 MEE du 20 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7953 MEE du 12 septembre 2016 portant composition du jury de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° A136-2016 APF/SG/SRH du 19 septembre 2016 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
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