JOPF n°78

2016 - JOPF n° 78 NS du 21 décembre 2016

21/12/2016Edition: NS4 texte(s)

Textes publiés (4)

Délibération n° 2016-127 APF du 13 décembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française

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Délibération n° 2016-128 APF du 13 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes

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Acte de délégation n° 2 DP/APF du 13 décembre 2016

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Avis n° 2016-25 A/APF du 13 décembre 2016 sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

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