JOPF n°78
2017 - JOPF n° 78 N du 29 septembre 2017
29/09/2017Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° HC 677 CAB/DPC/rr du 19 septembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur" aux premiers secours qui se réunira le 21 septembre 2017 à Papeete
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Arrêté n° HC 8-2017 SAIM du 17 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 739 857 F CFP, soit 90 000 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Mise en sécurité de la cuisine communale à Patoa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 213 032
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Arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 221 544 404 F CFP soit 1 856 542, 11 euros, à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "DTIC, Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
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Arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2017 portant autorisation d'exportation temporaire de deux objets de l'art primitif polynésien des collections du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition "Océania" organisée par les Musées royaux d'art et d'histoire de Bruxelles du 26 octobre 2017 au 29 avril 2018
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Arrêté n° 1666 CM du 21 septembre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1667 CM du 21 septembre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1668 CM du 21 septembre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1669 CM du 21 septembre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1673 CM du 22 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Pora Pora, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1674 CM du 22 septembre 2017 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 18 août 2017
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Arrêté n° 1675 CM du 22 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au regard de la terre Faratea 1, parcelles cadastrées section EM n° 69 et EN n° 37, sises à Paopao, PK 7,300 Ouest, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Tiniya Moorea
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Arrêté n° 1676 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la l'EURL Papara Mountain Side pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommée "Papara Mountain Side" sis à Papara, Tahiti
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Arrêté n° 1677 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des amis de la Maison James-Norman-Hall pour le financement de ses activités générales durant l'année 2017
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Arrêté n° 1678 CM du 22 septembre 2017 relatif à la mise en demeure par le directeur du travail
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Arrêté n° 1680 CM du 22 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de la terre domaniale Nivee composée de Nivee Iti et de Nivee Rahi (partie), parcelles cadastrées section AT n° 16 et n° 17, sises à Papenoo, PK 21, côté montagne, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Pacific Gaz
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Arrêté n° 1681 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de l'éclairage public du village de Manihi
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Arrêté n° 1682 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour l'achat de matériel de cuisine et pour l'aménagement de leur cuisine dans le cadre d'une remise aux normes pour l'accueil d'enfants en centre de vacances
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Arrêté n° 1683 CM du 22 septembre 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité aux Marquises au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1684 CM du 22 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SA Résidence Les Tipaniers consistant en la rénovation de 3 bungalows du complexe hôtelier Les Tipaniers
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Arrêté n° 1685 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ixos, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1686 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour l'acquisition de pirogues
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Arrêté n° 1687 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'un excavateur
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Arrêté n° 1688 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation en souterrain du réseau électrique de Manihi
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Arrêté n° 1689 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale
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Arrêté n° 1690 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 1691 CM du 22 septembre 2017 relatif à la société civile professionnelle "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Monnot"
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Arrêté n° 1692 CM du 22 septembre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1693 CM du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 1694 CM du 22 septembre 2017 portant affectation d'une emprise à détacher des remblais cadastrés commune de Maupiti, section AD n° 9 et n° 17, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1695 CM du 22 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 270 mètres carrés, sis commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de M. Jacquie Ly Tham
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Arrêté n° 1699 CM du 26 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les dépenses de consommation d'eau
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Arrêté n° 1700 CM du 26 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2017 du 24 août 2017 modifiant la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1701 CM du 26 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12 MTI 2017 du 24 août 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 675 PR du 21 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 677 PR du 21 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des informations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 679 PR du 22 septembre 2017 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté n° 680 PR du 22 septembre 2017 portant commissionnement de Mme Tarome Tuera affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 682 PR du 25 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Théophile et Tehina Mateau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9181 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 9188 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu
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Arrêté n° 9277 VP/DGAE du 22 septembre 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2017
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Arrêté n° 9284 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Décision n° 9285 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3464262
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Arrêté n° 9286 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 37 marques françaises
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Décision n° 9287 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3477170, n° 3477175, n° 3477180 et n° 3477184
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Décision n° 9288 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3477758
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Décision n° 9289 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97689513
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Décision n° 9290 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3491027
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Arrêté n° 9291 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 161 marques françaises
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Décision n° 9292 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97689514
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Décision n° 9293 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3498378
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Décision n° 9294 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453097
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Décision n° 9295 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500753
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Décision n° 9296 VP/DAE du 22 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96639321
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Arrêté n° 9326 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 126 marques françaises
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Arrêté n° 9327 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Décision n° 9338 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487018
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Décision n° 9339 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97666366
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Décision n° 9340 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3478206
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Décision n° 9341 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1383784
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Décision n° 9342 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3510474
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Décision n° 9343 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499747
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Décision n° 9344 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3484015
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Décision n° 9345 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1394630
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Décision n° 9346 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451972
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Décision n° 9347 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3475522
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Décision n° 9348 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451694
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Décision n° 9349 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1406321
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Décision n° 9350 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3449438
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Décision n° 9351 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495549
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Décision n° 9352 VP/DAE du 25 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3478704
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Arrêté n° 9212 MLA du 21 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Yann Heifara Francis Ching, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 9221 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Heterona Tahi
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Arrêté n° 9222 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Léopold Pavaû Kainuku
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Arrêté n° 9223 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehina Tauhiro épouse Moe
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Arrêté n° 9224 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
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Arrêté n° 9225 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis Tutaumatarii Atamu
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Arrêté n° 9226 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Marau Viviane Viriamu épouse Hauata
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Arrêté n° 9227 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Marama Teroroiria
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Arrêté n° 9230 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
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Arrêté n° 9231 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Brigitte Marere
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Arrêté n° 9232 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Temarii Tauaroa
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Arrêté n° 9306 MPF du 25 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. David Gavin
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Arrêté n° 9307 MPF du 25 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 192 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associées de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Jardin d'Eden de Bora Bora
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Arrêté n° 9308 MPF du 25 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-François Utarii Tutavae
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Arrêté n° 9309 MPF du 25 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 13 d'une superficie de 46,03 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de la gare maritime du port du Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Francine Pua épouse Daguenet, gérante de la boutique T Shopping
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Arrêté n° 9310 MPF du 25 septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 1000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Puhuki, cadastrée section AI n° 41 sise commune de Hao au profit de M. Jean-Marie Faehau
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Arrêté n° 9311 MPF du 25 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva, cadastrée section AI n° 57 sise commune de Hao au profit de M. Lucs Tutu Vehiatua Tefanau
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Arrêté n° 9312 MPF du 25 septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Hava, cadastrée section AI n° 93 sise commune de Hao au profit de Mme Bérénice Rotina Pirato épouse Tepa
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Arrêté n° 9320 MPF du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureau dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84 et appartenant à la SCI CPS Uupa
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Arrêté n° 9321 MPF du 25 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Irmine Moea Lemaire épouse Tetuanui
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Arrêté n° 9322 MPF du 25 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Nora Mahai épouse Teihotaata
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Arrêté n° 9325 MPF du 25 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marama Metua épouse Tchoung
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Arrêté n° 9328 MPF du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8350 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Steven Rogonui Temahuki (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 9329 MPF du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 3924 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mlle Jasmine Mainetua Teua
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Arrêté n° 9330 MPF du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8657 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Uturoa au profit de Mme Terii Pani épouse Taruoura
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Arrêté n° 9278 MSS du 22 septembre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Bon Appétit Traiteur"
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Décision n° 9089 MET/DPAM du 20 septembre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 9 au 11 octobre 2017 inclus
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Arrêté n° 9090 MET du 20 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
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Arrêté n° 9091 MET du 20 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9092 MET du 20 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de la commune de Makemo
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Arrêté n° 9093 MET du 20 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 9094 MET du 20 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9228 MET du 21 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 9229 MET du 21 septembre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 9265 MET du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Eric Chretien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9271 MET du 22 septembre 2017 autorisant Mme Anne Tran Thang à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir d'accueil, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9299 MET du 22 septembre 2017 portant attribution à M. Ante Mirkovic d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 9324 MET du 25 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 9095 MTF/MSS du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 7468 MTF/MSS du 11 août 2017 déclarant la vacance de 11 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement, sur titres, de 11 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9213 MTF du 21 septembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 9258 MTF du 22 septembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9260 MTF/DGRH du 22 septembre 2017 mettant fin à la mise à disposition de M. André Roihau, agent contractuel de 3e catégorie, 10e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 9187 MCE du 21 septembre 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur le site du monument historique dénommé "Fort de Taravao" et ses dépendances, sis sur les parcelles cadastrées AE 169 et AH 34, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour la période le mois d'août 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 31 août 2017
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 septembre 2017
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 septembre au 12 octobre 2017 inclus)
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