JOPF n°78
2018 - JOPF n° 78 NS du 19 novembre 2018
19/11/2018Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Avis n° 2018-14 A/APF du 15 novembre 2018 sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Avis n° 2018-15 A/APF du 15 novembre 2018 sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
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Avis minoritaire émis par le groupe Tahoeraa Huiraatira sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Avis minoritaire n° 126-2018 GTH/CAB/AG/ep du 16 novembre 2018 émis par le groupe Tavini Huiraatira
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