JOPF n°78
2019 - JOPF n° 78 N du 27 septembre 2019
27/09/2019Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 506 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 507 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 519 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire divisionnaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 520 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 543 du 18 septembre 2019 réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques et subaquatiques dans la cadre de la protection des installations sous-marines mises en place par l'organisation Under The Pole à l'occasion de la campagne de recherche scientifique marine dénommée Capsule au large de la commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° HC 547 SGAP du 18 septembre 2019 portant organisation des épreuves d'admission du recrutement pour l'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 548 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 18 septembre 2019 modifiant les annexes des arrêtés n° HC 388 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap, n° HC 389CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap et n° HC 390 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons Vermeil, Or et Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° 106 SAIDV du 19 septembre 2019 instituant le principe de la décote sur la valeur vénale des parcelles cadastrées M469, M715, M717, M718, O23 et O31 sises dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 542 DIE/FIP du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Avis n° 2019-10 A/APF du 19 septembre 2019 sur le projet d'article du projet de loi de finances 2020 portant sur la création d'un prélèvement sur recettes à destination de la Polynésie française (débudgétisation de la dotation globale d'autonomie)
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Erratum à la délibération n° 2018-100 APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française, publiée au JOPF n° 102 du 21 décembre 2018, à la page 25224
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Arrêté n° 2046 CM du 20 septembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2047 CM du 20 septembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2048 CM du 20 septembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2049 CM du 20 septembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2050 CM du 20 septembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 86
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Arrêté n° 2051 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Facinov gérée par M. Jean-Paul Izal au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2052 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
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Arrêté n° 2053 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
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Arrêté n° 2054 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
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Arrêté n° 2055 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA QLES à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 2056 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Manahei Pearl sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 2057 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Hatiheu (Nuku Hiva) - Etudes"
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Arrêté n° 2058 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation 2018, tranche l, travaux de sécurisation électrique", communes de Tahiti et de Raiatea
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Arrêté n° 2059 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 947 CM du 14 mai 2018 approuvant le règlement intérieur du site archéologique "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa" de l'espace côté montagne et de "l'espace Hitiraro, plage de sable blanc", sis à Opoa, Raiatea
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Arrêté n° 2060 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 IJSPF du 23 août 2019 portant modification de la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2061 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 IJSPF du 23 août 2019 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à IJSPF
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Arrêté n° 2062 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 IJSPF du 23 août 2019 fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des marchands ambulants de colportage sur les installations appartenant ou affectées à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2063 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 IJSPF du 23 août 2019 portant modification de la délibération n° 26-2018 IJSPF du 11 décembre 2018 fixant les tarifs de location des locaux à usage de bureaux situés au complexe sportif de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 2064 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 IJSPF du 23 août 2019 portant modification de la délibération n° 5-2018 IJSPF du 16 février 2018 fixant les tarifs de location des locaux à usage de bureaux situés au bâtiment B de l'Immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno à Pirae
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Arrêté n° 2065 CM du 20 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA du 28 juin 2019 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2018 du régime général des salarié
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Arrêté n° 2066 CM du 20 septembre 2019 approuvant le montant du déficit cumulé du régime d'assurance maladie invalidité du régime général des salariés constaté à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2018
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Arrêté n° 2067 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
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Arrêté n° 2068 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 2069 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2071 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2072 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2678 CM du 26 décembre 2017 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section MS n° 190 d'une superficie de 2 119 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'entreprise Toa Nui Tour gérée par M. Jean Rameha
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Arrêté n° 2073 CM du 20 septembre 2019 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) du remblai au droit du Lot 6A Lot B de la terre Tefaao dite Vaitairea et Fareohua, cadastré section DB n° 44 d'une superficie de 632 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Arsène Genevois
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Arrêté n° 2074 CM du 20 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taikanapa, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2075 CM du 20 septembre 2019 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 99, AS n° 170 et AX n° 1 composant le domaine Boubée-Barrier, d'une superficie respective de 373 mètres carrés, 264 638 mètres carrés et 1 640 757 mètres carrés, sises à Raiatea, commune de Uturoa, appartenant à M. Jean-Marie Raurii Boubée, Mme Jacqueline Annie Moearii Boubée, Mme Germaine Johanna Boubée, M. Christian Jacques Boubée, Mme Eliane Colette Boubée et M. Jacques Alain Teva Boubée
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Arrêté n° 2076 CM du 20 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire d'un ensemble de 2 676 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et d'une emprise de 34 mètres carrés pour la régularisation de fare pote'e sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SAS Société d'investissement de Polynésie
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Arrêté n° 2077 CM du 23 septembre 2019 portant fin de fonctions de M. Edouard Chin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2078 CM du 23 septembre 2019 portant fin de fonctions de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 2079 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Texinfine Hotu Nui
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Arrêté n° 2080 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Texinfine Hotu Nui
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Arrêté n° 2081 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer la phase préparatoire de la vente aux enchères de la Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2082 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'acquisition de matériels industriels et scientifiques pour 2019
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Arrêté n° 2083 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du vent
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Arrêté n° 2084 CM du 23 septembre 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de formations sanitaires et sociales à Papeete
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Arrêté n° 2085 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 ISPF du 25 juin 2019 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2087 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2019 du 6 août 2019 définissant le prix de vente des structures d'ombrières "clé en main" de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2088 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2019 du 6 août 2019 portant fixation du prix de vente du "Pack Production Vanille" de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2089 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2019
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Arrêté n° 2090 CM du 23 septembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement en histoire et géographie du lycée général et technologique pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique
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Arrêté n° 2091 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manu Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2092 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive jeunesse marquisienne football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2093 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Anaorivai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2094 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour le financement du Heiva I Rurutu 2019 à Moerai
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Arrêté n° 2095 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour la préparation des Jeux du Pacifique 2019
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Arrêté n° 2096 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la participation de la sélection Nationale A à un tournoi au Vanuatu du 1er au 9 juin 2019
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Arrêté n° 2097 CM du 23 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1039 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Lupesina Marara
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Arrêté n° 2098 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Lotin & Cie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 969 PR du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 970 PR du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Pierre Tamaheekoina Bonno
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Arrêté n° 975 PR du 20 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 976 PR du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 977 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kamehameha Tahuhuterani
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Arrêté n° 978 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu Gustave Teuruarii (Menuiserie Rurutu)
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Arrêté n° 979 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Fatatane Tola Viriamu
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Arrêté n° 980 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Tevaearii Barff
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Arrêté n° 981 PR du 23 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 982 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Armand Hart
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Arrêté n° 983 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Teheiura Metua Tuturu
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Arrêté n° 985 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Alva Tukehiatemataoteragi Paquier
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Arrêté n° 986 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 987 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Masseron
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Arrêté n° 988 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiripa Kohumoetini épouse Tekopunui
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Arrêté n° 989 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Yuan
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Arrêté n° 10328 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Eméline Teehu Puturua Williams (exploitante n° 133)
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Arrêté n° 10544 VP/DRM du 19 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 10650 VP/DGAE du 20 septembre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 10064 VP/DGAE du 10 septembre 2019
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Décision n° 10668 DBF/VP du 23 septembre 2019 portant modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 10671 VP du 23 septembre 2019 portant habilitation de M. Adam Clifford en qualité d'agent spécial de la société Chubb European Group SE
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Arrêté n° 10674 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Temanava Bordes et Mme Edelweiss Brothers pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10675 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Natai'erua Tetahaimaui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10683 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuatini Tanematea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10684 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Taki pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10685 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 99770775 et retrait de la décision de rejet n° 6510 VP/DGAE du 17 juin 2019
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Arrêté n° 10687 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3568578 et retrait de la décision de rejet n° 1558 VP/DGAE du 11 février 2019
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Arrêté n° 10689 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3595853 et retrait de la décision de rejet n° 924 VP/DGAE du 28 janvier 2019
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Arrêté n° 10690 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 10555 MLA du 19 septembre 2019 autorisant l'association "Handi'Coop Marquises" à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un kiosque artisanal situé dans l'aérogare
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Arrêté n° 10631 MLA du 20 septembre 2019 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. Ante Mirkovic pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 10643 MLA du 20 septembre 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud Demesy pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 10637 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joseph Tehuriavero Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10638 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10639 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau (Tuamotu) du 25 au 27 septembre 2019 inclus
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Arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10586 MED du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6534 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tanaroa Hauata
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Arrêté n° 10587 MED du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5814 MED du 23 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 10588 MED du 19 septembre 2019 autorisant l'affectation de la terre domaniale dénommée "Tehauopeva 3", cadastrée section AB n° 41, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, d'une superficie de 5 506 mètres carrés, au profit de circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 10589 MED du 19 septembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 144 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tefautea 2 et 3, cadastrée commune de Punaauia, section BK n° 56, d'une superficie totale de 1 954 mètres carrés, au profit de M. André Toomaru
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Arrêté n° 10590 MED du 19 septembre 2019 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Tahiarii Roland Cabral
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Arrêté n° 10591 MED du 19 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5615 MAA du 23 juillet 2012 et résiliation conventionnelle du bail du 28 août 2012, relatif à la location du lot B de la terre "Montagne Maupua" cadastrée section WB n°12 d'une superficie de 13 048 mètres carrés, sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Ariimana Monte-Christo Maitere
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Arrêté n° 10592 MED du 19 septembre 2019 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Gloria Teai épouse Dauphin
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Arrêté n° 10604 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Noël Jorris Mihitua Moarii
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Arrêté n° 10605 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
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Arrêté n° 10606 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tiraha Mooroa
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Arrêté n° 10607 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hervé Teriipaia
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Arrêté n° 10615 MED du 20 septembre 2019 portant transfert et renouvellement de l'autorisation de location de l'îlot domanial sis à Raroia et cadastré commune de Makemo, section BB n° 2 d'une superficie totale de 10 919 mètres carrés, au profit de la société à responsabilité limitée Garumaoa
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Arrêté n° 10617 MED du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5813 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia et Paea, sections AK n° 392 et AA n° 345, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 10618 MED du 20 septembre 2019 autorisant la location d'un local à usage de bureaux situé au 5e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 34 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 10645 MED du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 3581 MPF du 10 avril 2018 autorisant la location de la terre dénommée "terre sans nom, plateau" cadastrée section BC n° 21 sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, d'une superficie de 21 354 mètres carrés, au profit de M. Peter Heduschka
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Arrêté n° 10646 MED du 20 septembre 2019 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Tenihinihi 7", cadastrée section BG n° 12, sise île de Arutua , commune de Arutua , d'une superficie de 24 744 mètres carrés, au profit de M. Moetu Mahutatua
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Arrêté n° 10647 MED du 20 septembre 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean Duchek dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10657 MED du 20 septembre 2019 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Hitia' a, commune de Hitia'a 0 Te Ra, au profit des époux Chen San Jean-Pierre et Jolina née Beneteau
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Arrêté n° 10665 MED du 23 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle de terre cadastrée section CH n° 6, sis commune de Makemo, commune associée de Raroia, au profit de la SCA Hei Moana Poe
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Arrêté n° 10704 MED du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8880 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 10705 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Degage
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Arrêté n° 10706 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tavita Maroanui
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Arrêté n° 10707 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodolphe Daniela Tuihani-Teheiura
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Arrêté n° 10708 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Severino Teriiura Anania
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Arrêté n° 10709 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Pairu Yasmine Liriosita Jourdain
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Arrêté n° 10710 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tevai Haupuni
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Arrêté n° 10711 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raiarii Tinirau
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Arrêté n° 10619 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Willy Yu
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Arrêté n° 10620 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. François Gauthier
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Arrêté n° 10621 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Dorita Imiura
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Arrêté n° 10622 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gustave Lis
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Arrêté n° 10623 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Denis Girard
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Arrêté n° 10624 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Claude Szafraniak
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Arrêté n° 10557 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant M. Tobias Zimmer à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) et PY 18503 (Taiharuru)
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Arrêté n° 10558 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant la SARL LF Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18519 (Ma'o Tua)
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Arrêté n° 10559 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant la société Edenpress à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora
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Arrêté n° 10562 MCE/ENV du 19 septembre 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipement d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 10636 MCE/ENV du 20 septembre 2019 autorisant la société Tubuai Plongée à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)
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Arrêté n° 10642 MCE/ENV du 20 septembre 2019 autorisant le GIE Tahiti tourisme à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17 295 (Manukura)
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Arrêté n° 10670 MCE/ENV du 23 septembre 2019 autorisant M. Philippe Bacchet à réaliser des prises de vue d'espèces protégées du code de l'environnement relevant des catégories A et B
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Arrêté n° 10543 MFE du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 4476 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée "Tatie Philo 5" sise à Faa'a
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Arrêté n° 10651 MSP du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 10678 MSP du 23 septembre 2019 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 10672 MEJ du 23 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 juin 2019
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Arrêté n° 10673 MEJ du 23 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2019
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Arrêté n° 10658 MET du 23 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 10681 MET du 23 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé formulée par M. Mario Ebb, gérant de l'Eurl Hitinia Sand
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Avis n° 25 CESEC du 19 septembre 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Avis n° 24 CESEC du 19 septembre 2019 sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
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Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 septembre 2019
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 53-2019 CHPF du 10 septembre 2019 déterminant la composition et désignant les membres de la commission d'appel d'offres
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 27 septembre au 10 octobre 2019 inclus)
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