JOPF n°78
2019 - JOPF n° 78 NS du 06 décembre 2019
06/12/2019Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 2746 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2681 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 2747 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 670 000 000 F CFP à la société anonyme Huilerie de Tahiti
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