JOPF n°78
2021 - JOPF n° 78 N du 28 septembre 2021
28/09/2021Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 1-2021 TIVAA du 16 septembre 2021 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 1-2021 PPF du 13 septembre 2021 complétant et modifiant l'arrêté n° 1-2020 PPF du 1er septembre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 7476 DIE/FIP du 14 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 128 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout terrain pour Ahe”
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Arrêté n° HC 7475 DIE/FIP du 14 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 127 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout terrain pour Manihi”
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Arrêté n° 37976-2021 VR du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 23661 VR du 19 août 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2021-156 SAIDV du 6 septembre 2021 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 7 647 000 F CFP soit 64 081,86 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion compacteur de type BOM 14 m³”
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Arrêté n° HC 2021-155 SAIDV du 6 septembre 2021 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 15 079 660 F CFP soit 126 367,55 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation des réseaux d'éclairage public phase 1”
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Arrêté n° HC 2021-97047 SAISLV du 23 août 2021 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 2 353 332 F CFP soit 19 720,92 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4x4 pour la régie de l'eau”
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Arrêté n° HC 2021-97984 SAISLV du 20 septembre 2021 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 30 345 000 F CFP soit 254 291,10 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction de la mairie annexe de Opoa”
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Arrêté n° HC 7321 SGAP du 24 août 2021 portant organisation des épreuves de la phase unique d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 21 septembre 2021
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Arrêté n° HC 6900 DIE/BPT/vc du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1097 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 863 078,14 € soit 102 992 618 F CFP pour la construction du centre médico-social de Hitia'a o Te Ra, travaux et équipements
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Arrêté n° 2137 CM du 22 septembre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2021
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Arrêté n° 2138 CM du 22 septembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Ardmore Seavaliant lors de son voyage n° 66
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Avis n° 2128 CM du 22 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 2129 CM du 22 septembre 2021 portant adaptation provisoire des formalités de renouvellement d'admission au régime de solidarité de Polynésie française durant la période d'urgence sanitaire déclarée résultant de l'épidémie de covid-19
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Avis n° 2132 CM du 22 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions de traitement et de conservation de données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles
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Avis n° 2133 CM du 22 septembre 2021 portant sur le projet de décret relatif à la délivrance par voie électronique sécurisée du bulletin n° 3 du casier judiciaire
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Arrêté n° 2139 CM du 23 septembre 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 2140 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les primes à verser aux candidats retenus pour participer au dialogue compétitif pour la maîtrise d'œuvre relative à la construction du complexe de salles de spectacles et de congrès du Village Tahitien tranche 1
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Arrêté n° 2141 CM du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau”
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Arrêté n° 2142 CM du 23 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-2021 TFTN du 31 août 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de “Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture” pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 705 PR du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teriiura Jérôme Anania
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Arrêté n° 706 PR du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Agnès Tuporo Teano
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Arrêté n° 707 PR du 22 septembre 2021 autorisation, à titre exceptionnel et dérogatoire, l'acquisition de six postes téléphoniques portables et de trois cartes SIM et la prise en charge des frais d'abonnement et de communication, au profit des membres du gouvernement en mission dans l'Hexagone et du chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 709 PR du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mathilde Esetera Terai Tefafano épouse Tetua
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Arrêté n° 710 PR du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Lydie Ahouanto
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Arrêté n° 10367 VP du 21 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 13439 VP du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 10368 VP du 21 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hinerava Brotherson
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Arrêté n° 10426 VP/DRM du 22 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Dayana Huri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 10428 VP du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse Rehia Rahui Ronald Bellais
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Arrêté n° 10429 VP du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Neal Rudy Tehotu Turina
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Arrêté n° 10430 VP du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Joceline Hauata-Tahiata épouse Roo
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Arrêté n° 10431 VP du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Naiki Marc Autuche
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Arrêté n° 10432 VP du 22 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Aniamioi
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Arrêté n° 10435 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Brice Epetahui
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Arrêté n° 10436 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Barsinas
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Arrêté n° 10437 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. James Kévin Moetai Ah-Scha
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Arrêté n° 10438 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Weena Hinatea Rochette épouse Labaste
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Arrêté n° 10439 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 10440 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Baptiste Tetuahakaiki Kahiha
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Arrêté n° 10441 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Meheura Pugibet
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Arrêté n° 10442 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Daniel Jamet
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Arrêté n° 10443 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Marie Pascal De Brousse
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Arrêté n° 10444 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Timi Tautu
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Arrêté n° 10445 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Théodora Doom
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Arrêté n° 10446 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Chuong
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Arrêté n° 10447 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Jean Yves Cosnard
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Arrêté n° 10448 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Moetua Taumu-Tevaearai épouse Teiva
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Arrêté n° 10449 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Agnie
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Arrêté n° 10450 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Teumere Sang Chiong veuve Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 10308 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Liza Chagne épouse Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10309 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Boscardin et M. Thierry Wan Der Heyoten pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10310 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Magagna et Mme Amandine Chochois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10311 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Roty et Mme Christelle Lau épouse Roty pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10312 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Brillouet et Mme Miriama Bono pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10313 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Baptiste Ruysschaert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10337 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Bolduc et Mme Jordane Alemanni épouse Bolduc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10338 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hans Tuahivaatetonohiti et Mme Tatiana Tarati épouse Tuahivaatetonohiti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10339 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Betz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10340 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ariinatai Lichtle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10341 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Perou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10342 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc-Henri Delmas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10363 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 10365 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10387 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Marandin et Mme Solange Rondeau épouse Marandin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10388 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Travel Upoko et Mme Géraldine Ihopu épouse Upoko pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10389 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Delande et Mme Sophie Petillon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10390 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Garcia et Mme Karen Primel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10391 MEF/DGAE du 21 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Clément et Mme Nolwenn Kaiha pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10375 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale “Moorea Watersport”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10376 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus
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Arrêté n° 10379 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Gabriel Teheikuaopua Barsinas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10380 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Patrice Moerani Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10381 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teva Ismael Otto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10382 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Timona Ricardo Papai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10383 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus, et du module 3 “conduite du navire avancée” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du 30 avril au 7 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 10384 MLA/DPAM du 21 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10403 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Rautahi John Degage, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10404 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Christian Rémy Jacquin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10405 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Patrick Helle, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10406 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Lino Lefoc, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10407 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Augustin Li Cheng, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10408 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Maunanui Ilima Maro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10409 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ruben Sanford, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10410 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hugo Teura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10411 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tanetua Teraivanaa Teururai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10412 MLA/DPAM du 22 septembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Anthony Maona Wong-Sang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10360 MSP/DSP du 21 septembre 2021 fixant la liste des élèves non boursiers autorisés à suivre la formation délivrant le diplôme d'aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 15 juillet 2022)
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Arrêté n° 10417 MEA du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 10420 MEA du 22 septembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 25 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 août 2021
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Arrêté n° 10372 MGT du 21 septembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 120 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Gabriella Tahiahatihau Ah-Scha
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Arrêté n° 10373 MGT du 21 septembre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 127 MGT du 12 janvier 2021 autorisant Mme Gabriella Tahiahatihau Ah-Scha à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 10418 MGT du 22 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 2.00 m² au regard de la terre Domaine Charles Smith (terre Moanatae partie et Ofaiputuputu partie) partie cadastrée section NL n° 5 dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, sise sur l'île de Raiatea au profit de Mme Ellen Tehei
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Arrêté n° 10422 MGT du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3292 MGT du 23 mars 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 25,8 m², située au droit de la terre “Domaine Pomare” Parcelle Lot 5, sise dans la commune de Arue, au profit de M. Yohann Florentin Architecte
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Avis n° 81 CESEC du 22 septembre 2021 sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus
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