JOPF n°78
2022 - JOPF n° 78 N du 30 septembre 2022
30/09/2022Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 817 DIRAJ/BAJC/lt du 23 septembre 2022 fixant le modèle du livret de famille en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1010 CAB/DPC/ah du 16 septembre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 29 septembre 2022 pour des candidats présentés par l'organisme de formation RISK
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Arrêté n° HC 1009 CABINET/DPC du 16 septembre 2022 portant désignation des responsables de la protection du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 147 SGAP du 21 septembre 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve écrite “résolution d'un ou plusieurs cas pratiques” du recrutement de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session du 28 septembre 2022
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Arrêté n° HC 2022-17 SAIA du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-9 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule tout équipé pour la police municipale”
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Arrêté n° HC 2022-18 SAIA du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-10 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un tracteur de 4 cylindres”
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Arrêté n° HC 113 IDV du 21 septembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2022 de la commune de Faa'a
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Arrêté DIR n° 22 351 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° DIR 22 350 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 2-2022 TIDV du 26 septembre 2022 portant modifications des délégations de signatures à la trésorerie des îles du Vent
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Arrêté n° 1943 CM du 22 septembre 2022 portant agrément de la société OBTP en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1944 CM du 22 septembre 2022 portant agrément de la SCI JCL en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1945 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer l'acquisition d'un “séquenceur par nanopores" et de deux "modules ultraportables” pour la plateforme de séquençage génétique haut débit (NGS de 3e génération) [CDT 2021-2023/ CVT ESRI 2021-2023]
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Arrêté n° 1946 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Ecole pratique des hautes études pour financer l'acquisition d'équipements pour la plateforme d'imagerie 3D et le “Fab lab” scientifique du CRIOBE à Moorea [CDT 2021-2023/ CVT ESRI 2021-2023]
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Arrêté n° 1947 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Aratika
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Arrêté n° 1948 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 4 m³
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Arrêté n° 1949 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour financer l'acquisition d'un “super calculateur haute performance” pour le calcul intensif et la gestion de données massives (big data) [CDT 2021-2023/ CVT ESRI 2021-2023]
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Arrêté n° 1950 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rahu'ea pour la mise en œuvre du projet “APA Taravao” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1951 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APAIR APURAD, pour la mise en œuvre du projet Ea'tuaro “l'activité physique adaptée” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1952 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer la mise en œuvre du projet de bassin mobile “Vai Mane'e” au titre de l'exercice 2022
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Avis n° 1953 CM du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet de décret relatif au référent déontologue pour les élus locaux
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Arrêté n° 1954 CM du 23 septembre 2022 relatif au lancement des études pour l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 1955 CM du 23 septembre 2022 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1956 CM du 23 septembre 2022 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1957 CM du 23 septembre 2022 portant autorisation d'empiétements sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vainaenae, au droit de la parcelle cadastrée section DA n° 80, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1958 CM du 23 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1873, d'une superficie de 1096 m², sise au quai de Ohotu, commune de Rangiroa, en faveur de la pension de famille Teina et Marie
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Arrêté n° 1959 CM du 23 septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-22 CA/G2P du 29 août 2022 modifiant la délibération n° 4-21 CA/G2P du 15 juin 2021 modifiée portant détermination des conditions et des tarifs de location et d'occupation temporaire des sites, affectés ou en pleine propriété de l'établissement public Grand projets de Polynésie
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Arrêté n° 1907 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Compétences - Opere Te Ite dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2022
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Arrêté n° 1960 CM du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
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Arrêté n° 1961 CM du 23 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Surf Co Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1962 CM du 23 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Guilloux dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1963 CM du 23 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Porinetia dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1964 CM du 23 septembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1965 CM du 23 septembre 2022 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel en Polynésie française
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Arrêté n° 1968 CM du 26 septembre 2022 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tureia, section A n° 449 et n° 460, au profit de la commune de Tureia et abrogation de l'arrêté n° 632 CM du15 mai 2012 modifié
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Arrêté n° 1969 CM du 26 septembre 2022 portant déclassement aux fins d'aliénation de deux emplacements du domaine public maritime remblayés cadastrés section MD n° 154 d'une superficie de 38 m² et n° 230 d'une superficie de 777 m², sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera île de Raiatea, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
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Arrêté n° 1970 CM du 26 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 842 PR du 23 septembre 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Lonian Holdings Limited pour le navire à moteur “Lonian”
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Arrêté n° 846 PR du 26 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tehorui Maxime Papara
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Arrêté n° 843 PR du 23 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teaikitini Ronald Teiefitu
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Arrêté n° 847 PR du 26 septembre 2022 portant autorisation en qualité de dépositaire à la société Tahiti Pharm
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Arrêté n° 10189 VP/DPAM du 22 septembre 2022 arrêté arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 3 “Environnement du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 3 octobre au mardi 4 octobre 2022 inclus
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Arrêté n° 10207 VP/DPAM du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Moorea Mahana Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10209 VP/DPAM du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10222 VP du 23 septembre 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à Mme Belinda Bennett pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 10226 VP/DPAM du 23 septembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 5 "Contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 10 au mardi 11 octobre 2022 inclus
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Arrêté n° 10227 VP/DPAM du 23 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à la délivrance du Module 2 " Technique du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du mardi 16 au mercredi 17 août 2022, et des modules 2 "Conduite du navire" et 4 "Conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 29 août au mercredi 31 août 2022
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Arrêté n° 10208 VP/DPAM du 23 septembre 2022 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tehina pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine
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Arrêté n° 10303 VP/DPAM du 26 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10325 VP/DPAM du 26 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7476 MLA/DPAM du 23 août 2018 portant délivrance d'un agrément à la SARL Toa Boat pour exercer l'activité de location de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10357 VP du 26 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Raivavae au profit de la fédération artisanale “Raianavai Raivavae”
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Arrêté n° 10185 MEF du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1415 MEF du 10 février 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur des autres constructions immobilières
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Arrêté n° 10190 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 10191 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP DAE du 29 mars 2017 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10192 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1559 VP DAE du 19 février 2018 portant reconnaissance de 186 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10193 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3276 MEF DGAE du 22 mars 2021 modifié portant reconnaissance de 356 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10194 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12482 VP DGAE du 27 novembre 2018 rectifié portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10195 MEF/DGAE du 22 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1220 MEF DGAE du 3 février 2022 modifié portant reconnaissance de 244 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10200 MEF du 23 septembre 2022 arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Pealat, directeur du système d'information
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Arrêté n° 10228 MEF/DGAE du 23 septembre 2022 portant habilitation de M. Eric Meissonnier en qualité d'agent spécial d'assurance de la société La Mondiale Partenaire
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Arrêté n° 10229 MEF/DGAE du 23 septembre 2022 portant habilitation de M. Eric Meissonnier en qualité d'agent spécial d'assurance de la société La Mondiale Europartner
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Arrêté n° 10230 MEF/DGAE du 23 septembre 2022 portant habilitation de M. Eric Meissonnier en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Arial CNP Assurances
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Arrêté n° 10231 MEF/DGAE du 23 septembre 2022 portant habilitation de M. Eric Meissonnier en qualité d'agent spécial d'assurance de la société La Mondiale
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Arrêté n° 10232 MEF/DGAE du 23 septembre 2022 portant extension des enregistrements de 238 marques françaises.
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Arrêté n° 10278 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant extension des renouvellements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 10279 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3158214
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Arrêté n° 10280 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3173617
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Arrêté n° 10281 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3176368
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Arrêté n° 10282 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3176820
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Arrêté n° 10283 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3203268
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Arrêté n° 10284 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3951632
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Arrêté n° 10285 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3953446
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Arrêté n° 10286 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3971705
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Arrêté n° 10287 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3886334, n° 3886340 et n° 3886343
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Arrêté n° 10288 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Arrêté n° 10289 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3155462
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Arrêté n° 10290 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3173206
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Arrêté n° 10291 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3175831
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Arrêté n° 10292 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3900599
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Arrêté n° 10293 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3906291
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Arrêté n° 10294 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3908134
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Arrêté n° 10295 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930949
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Arrêté n° 10296 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3958219
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Arrêté n° 10297 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3958593
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Arrêté n° 10298 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92401306
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Arrêté n° 10299 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964112
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Arrêté n° 10300 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant agrément de l'Association “Tepairu Naho" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 10301 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 10302 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association “Tamarii Punaruu” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 10370 MEF/DGAE du 26 septembre 2022 portant reconnaissance de 207 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10223 MAF/DBS du 23 septembre 2022 portant agrément de l'établissement “Holland Tahiti Trading” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 10276 MGT/DTT du 26 septembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de M. Tommy Ebb sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10277 MGT/DTT du 26 septembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 82T de M. Tainui Malateste sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10321 MGT du 26 septembre 2022 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique accordées à M. Tommy Ebb
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Arrêté n° 10322 MGT du 26 septembre 2022 portant radiation des licences de transport touristique n° 34C et n° 40C et portant modification des arrêtés n° 360 CM du 28 avril 1993 modifié et n° 1324 CM du 19 décembre 1994 modifié, attribuées à M. Daniel Leverd sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 10323 MGT du 26 septembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 147 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marie-Hélène Leau-Choy
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Arrêté n° 10324 MGT du 26 septembre 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rurutu et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jeannot Lewis Chung
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Arrêté n° 10186 MEA/DGRH du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 8367 MEA/DGRH du 3 août 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10350 MEA/DGRH du 26 septembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 10356 MSP/DSP du 26 septembre 2022 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers conduisant au diplôme d'Etat infirmier à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault, promotion 2020-2023, au titre de l'année universitaire 2022-2023 (du 5 septembre 2022 au 7 juillet 2023)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 16 septembre 2022
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