JOPF n°78
2023 - JOPF n° 78 N du 29 septembre 2023
29/09/2023Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 497 CAB/DPC/vlg du 21 septembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, du 25 mars 2023 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 498 CAB/DPC/vlg du 21 septembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, du 10 mars 2023 dans la commune de Papeete, Tahiti
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Arrêté n° HC 501 CAB/DPC du 21 septembre 2023 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC concernant l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 470 CAB/DPC du 28 août 2023 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC concernant l'aéroport de Rurutu
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Arrêté n° HC 187-2023 SAIDV du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-26 SAIDV du 27 avril 2021 attribuant à la commune de Papeete une subvention de 65 560 000 F CFP soit 549 392,80 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation et modernisation de l'éclairage public de Papeete centre”
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Arrêté n° HC 919 DIRAJ/BAJC du 20 septembre 2023 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique des communes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 183 MATJS du 13 septembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Hiva Oa Hana tennis club, d'une subvention d'un montant de 3 402,28 €, soit 406 000 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé
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Arrêté n° 1655 CM du 21 septembre 2023 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures dont bénéficient les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté n° 1656 CM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Rara'a pour financer l'organisation et la mise en place du 15e salon Te Rara'a dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française qui s'est tenu du 20 février au 1er mars 2023
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Arrêté n° 1657 CM du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1658 CM du 21 septembre 2023 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure quatre emprunts d'un montant global de 6 000 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie, de la Banque SOCREDO et de la Banque de Tahiti, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2023
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Arrêté n° 1659 CM du 21 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-2023 ISPF du 30 juin 2023 modifiant la délibération n° 9-2007 ISPF du 22 juin 2007 fixant le régime de travail des agents temporaires recrutés par l'ISPF pour ses enquêtes statistiques
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Arrêté n° 1660 CM du 21 septembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société SIPAC, consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Mahina, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1661 CM du 21 septembre 2023 investissant Mme Nelly Dexter, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai, archipel des Australes, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1662 CM du 21 septembre 2023 investissant M. Cédric Hertault, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1664 CM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la coopérative de l'école de Opoa pour l'acquisition d'équipements pour la cooking class de l'école dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1665 CM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour l'acquisition de rameurs pour son projet de prévention primaire dans les collèges dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1666 CM du 21 septembre 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment de l'IFPS (Institut de formation des professions de santé) Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 1668 CM du 22 septembre 2023 délégant au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, le pouvoir de transiger la SARL BDO-Fitec
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Avis n° 1669 CM du 22 septembre 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1670 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-23 CAPL du 29 août 2023 déterminant les conditions dans lesquelles la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 1671 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-23 CAPL du 29 août 2023 autorisant la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à prendre en charge les repas du personnel lors de la foire agricole 2023
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Arrêté n° 1672 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-23 CAPL du 29 août 2023 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services de la CAPL
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Arrêté n° 1673 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-23 CAPL du 29 août 2023 autorisant la prise en charge par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire des frais de déplacement et de séjour de deux missionnaires de la Chambre d'agriculture de La Réunion
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Arrêté n° 1674 CM du 25 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-23 CAPL du 29 août 2023 fixant l'indice de rémunération de M. Marc Fabresse, secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire par intérim
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Arrêté n° 1675 CM du 25 septembre 2023 relatif à la normalisation du traitement en profondeur des sciages de bois de pin des Caraïbes de la Polynésie française d'épaisseur égale ou inférieure à 90 millimètres (mm) réalisé dans l'autoclave DWT de la direction de l'agriculture de Papeiti à Papara pour une classe d'emploi 4
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Arrêté n° 1676 CM du 25 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1945 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer l'acquisition d'un "séquenceur par nanopores" et de deux "modules ultra-portables” pour la plateforme de séquençage génétique haut débit (NGS de 3e génération). [CDT 2021-2023/ CVT ESRI 2021-2023]
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Arrêté n° 1677 CM du 25 septembre 2023 approuvant une aide financière à la SCEA Te Auna Oropuairaro Mainu représentée par M. Thierry Valleaux
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Arrêté n° 1678 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu Nui Nukutavake
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Arrêté n° 1679 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti Blais
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Arrêté n° 1680 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti Blais
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Arrêté n° 1681 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti Blais
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Arrêté n° 1682 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de 3e dans le cadre de leur orientation
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Arrêté n° 1683 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de 3e dans le cadre de leur orientation
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Arrêté n° 1684 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco-Tevane pour financer les plans d'intervention des pompiers et d'évacuation en cas d'incendie
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Arrêté n° 1685 CM du 25 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1137 CM du 30 juin 2022 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
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Arrêté n° 1686 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Volley-Ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1687 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour l'acquisition d'une pirogue de course V6
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Arrêté n° 1688 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tefana Va'a pour l'acquisition d'une remorque pour va'a
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Arrêté n° 1689 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tefana Va'a pour l'acquisition d'une pirogue V3
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Arrêté n° 1690 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour l'acquisition d'un V6 pour enfants
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Arrêté n° 1691 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française pour l'acquisition d'un système de chronométrage
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Arrêté n° 1692 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération des Sports et Jeux Traditionnels “Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi” pour l'acquisition d'une remorque
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Arrêté n° 1693 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un conteneur
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Arrêté n° 1694 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Judo Club de Manihi pour l'acquisition d'une surface de combat
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Arrêté n° 1695 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des Iles Marquises pour la reconstruction de la salle polyvalente du centre Tamauani
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Arrêté n° 1696 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres mars/avril 2023 et mai/juin 2023 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1697 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023 pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 1698 CM du 25 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2937 CM du 29 décembre 2022 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2023
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Arrêté n° 1699 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arainoa pour financer son projet “Jardins instructifs” dans le cadre de l'appel à projet “Ora Maita'i 2023”
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Arrêté n° 1700 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement des parents d'élève de l'école de Punavai Plaine pour financer son projet "Hygiène corporelle : cap ou pas cap ?" en faveur de l'association dans le cadre de l'appel à projet "Ora Maita'i 2023”
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Arrêté n° 1702 CM du 26 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 IIME du 27 juin 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter de l'exercice 2023 et abrogeant la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée
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Arrêté n° 1703 CM du 26 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 IIME de 27 juin 2023 de l'institut d'insertion médico-éducatif portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2023
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Arrêté n° 1705 CM du 26 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a Hine Spearfishing pour financer son projet intitulé “To'a Hine School - L'océan est à nous” dans le cadre de l'appel à projet “Ora Maita'i 2023”
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Erratum à l'arrêté n° 1654 CM du 20 septembre 2023 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'institution d'une citoyenneté Ma'ohi
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Arrêté n° 1243 PR du 21 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yvan Adrien Huria
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Arrêté n° 1244 PR du 21 septembre 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 761 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
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Arrêté n° 1245 PR du 21 septembre 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 927 PR du 19 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 1246 PR du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 398 PR du 9 mai 2022 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Lionnel Nahuma Tavita
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Arrêté n° 1247 PR du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 832 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marius Manutea Teraiharoa
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Arrêté n° 1254 PR du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 430 PR du 22 juin 2021 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
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Arrêté n° 1255 PR du 22 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Manon Solinhac, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 1256 PR du 22 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 1257 PR du 22 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 9148 VP du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4929 VP du 24 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Vaiana Giraud, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 9209 VP du 25 septembre 2023 portant affectation de l'îlot dénommé Motu Pū'uru cadastré section AV n° 62 et d'un emplacement du domaine public maritime de 207 m², sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9160 MFT/DGRH du 21 septembre 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 9210 MSF du 26 septembre 2023 portant délégation de signature du ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, à Mme Vaihere Carine Richmond épouse Ferrand, directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 9168 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant habilitation de M. Vincent Fabre en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Prépar-Vie
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Arrêté n° 9169 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Comité Mister Tahiti
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Arrêté n° 9177 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tearaitua Teriiama pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9178 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Urahei Tching Piou et M. Virgile Bayle pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9179 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lénick Perennou pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9180 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. John Raparii pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9181 MEF/DGAE du 22 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tearii Cowan et Mme Vaitiare Dieumegard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9190 MEF/CDE du 25 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5635 MEF/CDE du 28 juin 2023 portant désignation de Mme Heiana Pito en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 9138 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cécilio Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 9139 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 9140 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuira Michaël Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 520)
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Arrêté n° 9141 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angélo Tomino Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 9142 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Heiarii Tardivel épouse Tiaoao sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 526)
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Arrêté n° 9143 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 9144 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiakirirava Ella Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 9145 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariihoro Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 9146 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341)
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Arrêté n° 9149 MPR/DRM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Guillaume Puhiri Vairaaroa à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9150 MPR/DRM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Orotauaroa Francis Haoatai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 9151 MPR/DRM du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10278 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 9152 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 9153 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tavi Eric Tehei sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 9154 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Titaua Teato sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 9155 MPR/DRM du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4610 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 9156 MPR/DRM du 21 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 11368 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 9191 MPR du 25 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Etaeta
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Arrêté n° 9192 MPR du 25 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Teuramaruia Louise Tautu
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Arrêté n° 9193 MPR du 25 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 9194 MPR du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5717 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teikiotiu Martin Kimitete
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Arrêté n° 9176 MEE du 22 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2023
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Arrêté n° 9212 MEE du 26 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 septembre 2023
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Arrêté n° 9213 MEE du 26 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2023
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Arrêté n° 9136 MGT/DTT du 21 septembre 2023 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 89B délivrée à M. Kevin Robson sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9188 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-huit mètres carrés (68 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32 (terre Tuao 1 et remblai partie), sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon
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Arrêté n° 9189 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés zéro cinq (19,05 m²), sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32, sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon
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Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
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Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
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Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes
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Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques
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Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête
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Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master “métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation” de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
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Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
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Arrêté du 29 août 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
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Résultats des élections 2023 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 septembre 2023
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