JOPF n°78
2024 - JOPF n° 78 N du 17 juillet 2024
17/07/2024Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° HC 349 DIE/FIP du 4 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 657 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération « DTIC - Mise aux normes de l'école Ruatama maternelle » de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 354 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 5 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, au titre de la promotion du 14 juillet 2024
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Arrêté n° HC 128308 SAITG du 9 juillet 2024 portant fixation du projet de périmètre d'une future communauté de communes dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté modificatif n° HC 207-2024 SAIDV du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-120 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Paea une subvention de 8 421 053 F CFP soit 70 568,42 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Études de conception pour l'aménagement d'un parc paysager et de loisirs sur le site de Laguesse »
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Arrêté n° 993 CM du 11 juillet 2024 instituant une gratuité totale du réseau de transport en commun routier régulier Tere Tahiti du 26 juillet au 5 août 2024 pour les jeux Olympiques 2024
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Arrêté n° 994 CM du 11 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 995 CM du 11 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 2522 CM du 29 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits du vapotage contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre (> 20 mg/ml), des dispositifs électroniques de vapotage dont le réservoir fait plus de deux millilitres (> 2 ml) et des recharges nicotinées dont la contenance est supérieure à dix millilitres (> 10 ml)
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Arrêté n° 1002 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une thèse relative à la modélisation des impacts du changement climatique sur les énergies renouvelables à Tahiti (année 3)
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Arrêté n° 1012 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Raimanoa
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Arrêté n° 1013 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL La Fromagère de Tahiti
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Arrêté n° 1023 CM du 12 juillet 2024 portant fin de fonctions de M. Éric TOURNIER en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1024 CM du 12 juillet 2024 portant nomination de M. Rainui HUGON en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1025 CM du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 1078 CM du 7 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée Polynesian shorts
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Arrêté n° 1026 CM du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 1001 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires intitulée Matau
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Arrêté n° 1027 CM du 12 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1106 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie du quartier de Villierme à réaliser dans le cadre du Plan général d'aménagement (PGA)
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Arrêté n° 1028 CM du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 2 avril 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du Port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1029 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société BBMT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1030 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Paradise Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1031 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Matavai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1032 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Teararoa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1033 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Heikua Market au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1034 CM du 12 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Passionne au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1035 CM du 12 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1036 CM du 12 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Va'a pour le financement du déplacement et de la participation aux championnats du monde de va'a vitesse 2024 aux îles Hawaii
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Arrêté n° 1039 CM du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant les prix du coprah sur le territoire
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Arrêté n° 1041 CM du 12 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Zencompta pour son projet Zencompta, en catégorie « amorçage aux startups numériques »
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Arrêté n° 1144 PR du 8 juillet 2024 portant classement par tiare de l'établissement Hiti Moana Villa
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Arrêté n° 1146 PR du 9 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 4110 MAF du 20 avril 2023, portant affectation d'une emprise dépendant du quai de Ahe, sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de l'Office des postes et des télécommunications
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Arrêté n° 1147 PR du 9 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du hangar Taporo, d'une superficie totale de 120 m², sis sur le quai de Farepiti, cadastrée section AV n° 15, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Transport Maritime Vaitere représentée par M. Georges MOARII
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Arrêté n° 1148 PR du 9 juillet 2024 autorisant la location, d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Hitiaga ou Hitianga, cadastrée section AS n° 36, sise à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Marcel HITI
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Arrêté n° 1149 PR du 10 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire des bureaux n° 4 et n° 5 du hangar Taporo, d'une superficie totale de 23,10 m², sis sur le quai de Fare, cadastrée section AB n° 1, sis commune de Huahine, au profit de la société Transport Maritime Vaitere représentée par M. Georges MOARII
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Arrêté n° 1153 PR du 10 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 1158 PR du 10 juillet 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 877, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 1159 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Herevai Charter pour le navire à voile Here Motu
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Arrêté n° 1160 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Legolas
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Arrêté n° 1161 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Lindir
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Arrêté n° 1162 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Lurtz
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Arrêté n° 1163 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Nimloth
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Arrêté n° 1164 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Idril
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Arrêté n° 1165 PR du 10 juillet 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Herevai Charter pour le navire à voile Heremata'i
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Arrêté n° 1179 PR du 11 juillet 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport et d'hébergement de Mme Joelle RAUZY épouse FREBAULT et MM. Félix BARSINAS, Joseph KAIHA, Benoît KAUTAI, Nestor OHU, Henri TUIEINUI, maires des îles Marquises, pour leur participation à la 46e session du comité du patrimoine mondial de l'Unesco et aux visites culturelles et environnementales à New Delhi, en Inde, du 22 au 29 juillet 2024
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Arrêté n° 1181 PR du 12 juillet 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er octobre 2015 et abrogeant l'arrêté n° 3435 MLV du 29 avril 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre sans nom, cadastrée section CP n° 1, commune de Fakarava, au profit de Mme Tipora TAPATI
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Arrêté n° 1182 PR du 12 juillet 2024 autorisant M. Teraiatea BORDES, représentant de l'EURL Niuhiti Nui à réaliser une extension au lotissement « résidence John et Ida Teariki » (phase 2 : comprenant 36 logements individuels), sur les parcelles cadastrées section AC nos 103, 104 et 105 (terres Tefautomo domaine Robinson, domaine Millaud - partie lot 3 (partie) parcelle A (partie) surplus 2.1 et la parcelle cadastrée section BN n° 13 (terre domaine Robinson lot 3 partie), sises à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1184 PR du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 823 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 6113 VP du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 5168 VP du 10 juin 2024, portant délégation de signature à Mme Tehina AUDOUIN, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 5931 MGT du 9 juillet 2024 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 024 TXT 03 et des licences de taxi accordées à Mme Eritapeta VAIHO veuve MAIHOTA sur l'île de Tahiti en faveur de son fils M. Kis Tapuura MAIHOTA
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Arrêté n° 5963 MGT du 10 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 12764 MGT du 21 novembre 2022 portant transfert de l'autorisation n° 005 VMT-FAV 03 et des licences de véhicule multi-transports n° 1-005, n° 2-005 et n° 3-005 délivrées à Mme Stéphanie Monique Ghislaine DURU pour exercer l'activité d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava en faveur de la SARL Fakarava Yacht Services
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Arrêté n° 6020 MGT du 11 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Apetahi Express à desservir l'île de Maupiti lors de ses voyages du 12, 14, 17 et 19 juillet 2024
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Arrêté n° 6054 MGT/DTT du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Lucien POMMIEZ, directeur des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6078 MGT/DPAM du 11 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 3820 MET/DPAM du 9 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie HADJIBEYLI, sous l'enseigne commerciale Raiatea Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 6079 MGT/DPAM du 11 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie HADJIBEYLI, sous l'enseigne commerciale Raiatea Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6109 MGT/DTT du 12 juillet 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6112 MGT du 12 juillet 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 023 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-023 sur l'île de Moorea accordées à M. Léonard Teva WILKES
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Arrêté n° 5954 MEF/DGAE du 9 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5959 MEF/DGAE du 9 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 12172 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 5960 MEF/DGAE du 10 juillet 2024 portant modification de la décision de rejet n° 347 PR du 24 juin 2014 et retrait de l'arrêté n° 5474 MEF/DGAE du 25 juin 2024
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Arrêté n° 5961 MEF du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. John FAATUARAI et Mme Titaina MANEA épouse FAATUARAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5962 MEF/DGAE du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacky SVARC pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5976 MEF du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Begonia RINCON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5977 MEF du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronald TUIHANI-TEHEIURA et Mme Ramela TIIHIVA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5978 MEF/DGAE du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Atanua SLUISMANS pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5979 MEF/DGAE du 10 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aiata-I-Vavau PAMBRUN pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stephane KAUTAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6036 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Turatahi Alexandre HINTZE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6037 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maxime TERRASSIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6038 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hoani Taiva Jonathan BROTHERSON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6039 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Arohanui Alwin Robert ADAMS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6040 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marc Olivier Ken Wui Manuarii SIU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6041 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heimataiki Enzy Timiona U au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6042 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rainui Eria TEUIRA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6043 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Christopher Idriss DOURLET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6044 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Karine SOUBERVIE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6045 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Nicolas Yves Fabrice MALIVET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6046 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Temehani Mathilde Florane HUE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6047 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hainarii UURA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6048 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roger Henri Marcel MERCIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6049 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Patrick Tevahiani KAIMUKO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6050 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Floriane Jacqueline Andrée MARTIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6051 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yann WONG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6055 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Julien PENARANDA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6056 MEF/DGAE du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaiarii LECLERCQ au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6080 MEF/DGAE du 12 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6114 MEF/DGAE du 15 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6115 MEF/DGAE du 15 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5945 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant la société EURL Private Boat Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19765 (Keali'i 4) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5946 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12883 (Parata VII) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5947 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant Mme Michèle PASCAL à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5948 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant la société EURL Mooz By Boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18774 (Mo'o) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5949 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5950 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18503 (Taiharuru) et PY 13616 (Tehapiti) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5951 MPR/DIREN du 9 juillet 2024 autorisant la société EURL Aimeho Private Escapes à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16724 (Matariva) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5952 MPR du 9 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Hinano TEHINA épouse TAMARII PENI
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Arrêté n° 5953 MPR du 9 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Eddy TAUHIRO
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Arrêté n° 5991 MPR du 10 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Natacha DESHAYES épouse COPPENRATH
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Arrêté n° 5992 MPR du 10 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Steeve HAMBLIN
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Arrêté n° 5993 MPR du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 11997 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Maire ISNARD épouse LORIDAN
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Arrêté n° 5994 MPR du 10 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses au sol de l'élevage de Mme Brenda LIGTHART
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Arrêté n° 5995 MPR du 10 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Tetuarii TETOHU
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Arrêté n° 5996 MPR du 10 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Fanny DEXTER épouse YIP
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Arrêté n° 6057 MPR/DRM du 11 juillet 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tamatona Nicolas TEHAHE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6058 MPR/DRM du 11 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 13005 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Thierry Riro TETUANUITEHAURAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6059 MPR du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal, Xavier, Taaroa MARTINEZ
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Arrêté n° 6060 MPR du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Robert MOU
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Arrêté n° 6061 MPR du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal Pierre Laurent DANLOUE
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Arrêté n° 6062 MPR du 11 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Auguste Lee Hen SOI LOUK
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Arrêté n° 6072 MPR/DAG du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6081 MPR/DIREN du 11 juillet 2024 autorisant la société Vibration Island Kids à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, notamment le Lori Nonnette (Vini peruviana) à des fins commerciales sur les îles de Tahiti, Mo'orea et Rangiroa du 5 au 11 août 2024
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Arrêté n° 6082 MPR/DIREN du 11 juillet 2024 autorisant la SARL Stories & Co Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea du 1er septembre au 30 octobre 2024
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Arrêté n° 6089 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Jean Raymond VERGNET
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Arrêté n° 6090 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Carl Henri Teharetua BREDIN
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Arrêté n° 6091 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Eric Teiki TOUATINI
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Arrêté n° 6092 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc TOHETIAATUA
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Arrêté n° 6093 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Theodore Pututau Teeinui TAMARII
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Arrêté n° 6095 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'CONNOR
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Arrêté n° 6096 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bertrand Nuu KOKAUANI
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Arrêté n° 6097 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien HAPIPI
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Arrêté n° 6098 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel BREMOND
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Arrêté n° 6099 MPR du 12 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Louise BONNO épouse PETERANO
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Arrêté n° 6102 MPR du 12 juillet 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Françoise CHIN FOO épouse HENRY
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Arrêté n° 6136 MPR/DRM du 15 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rudolph Hiro Solomona TEURUARII à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 6137 MPR/DRM du 15 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Reupena Samuel TAPUTUARAI à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 6101 MSP du 12 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie adulte sur son site de Taaone, demandée par le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5929 MJP du 9 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'établissement Aqua Polynésie situé à Fakarava
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Arrêté n° 36-2024 APF/SG du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 26-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2024-02 CESEC du 9 juillet 2024 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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