JOPF n°78
2025 - JOPF n° 78 N du 08 avril 2025
08/04/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° HC 3 SG/MATJS du 1er avril 2025 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « haltérophilie, musculation »
2.
Page Arrêté n° HC/SGAP 29 du 28 mars 2025 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, 1re session de l'année 2025
3.
Page Arrêté n° 138 HC/AC/DIR du 25 mars 2025 portant organisation du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 159 CAB/DPC/lt du 1er avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 26 mars 2025, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
5.
Page Arrêté n° HC 164 DIRAJ/BAJC/bt du 4 avril 2025 fixant la liste des membres de la commission de réforme de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
6.
Page Arrêté n° HC 326 DMME/BRHT/tto du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° HC 516 SEAC-PF du 31 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
8.
Page Arrêté n° 428 CM du 3 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études relatives à la construction de deux bassins de natation mobiles à Papeete dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
9.
Page Arrêté n° 432 CM du 7 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
10.
Page Arrêté n° 433 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire (Taporo IX)
11.
Page Arrêté n° 441 CM du 7 avril 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec Mme Nina RAMPI
12.
Page Arrêté n° 721 PR du 4 avril 2025 portant fin de fonctions de Mme Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN en qualité d'adjointe du directeur du travail
13.
Page Arrêté n° 723 PR du 4 avril 2025 portant nomination des personnes siégeant au titre des intérêts professionnels ainsi que leurs suppléants au conseil stratégique du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
14.
Page Arrêté n° 730 PR du 4 avril 2025 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
15.
Page Arrêté n° 2540 MGT du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2086 MGT du 24 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 21 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre Heregao, sur la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Robertine TUAIRA
16.
Page Arrêté n° 2545 MGT du 4 avril 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de trois mètres carrés (3 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BD n° 21 (terre Tairineneva partie/parcelle E lot 1 lot A), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Mireille CALINAUD
17.
Page Arrêté n° 2546 MGT du 4 avril 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux-cent-trente-deux mètres carrés soixante-quatre (232,64 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section CT n° 3, sise à Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Jonathan TETUANUITEFARERII
18.
Page Arrêté n° 2549 MEF/DGAE du 4 avril 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prépa HEC Gauguin
19.
Page Arrêté n° 2550 MEF/DGAE du 4 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
20.
Page Arrêté n° 2551 MEF/DGAE du 4 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
21.
Page Arrêté n° 2623 MEF/DBF du 7 avril 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
22.
Page Arrêté n° 2543 MFL du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 4419 VP du 20 avril 2021 modifié autorisant l'affectation de la parcelle du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534 et des constructions y édifiées, au profit de ministère en charge de l'éducation
23.
Page Arrêté n° 2547 MPR du 4 avril 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Rosella, Pare TORIKI épse VILLANT dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
24.
Page Arrêté n° 2664 MPR du 7 avril 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Haunui BAGUR
25.
Page Arrêté n° 2666 MPR du 7 avril 2025 autorisant la résiliation du bail du 3 juin 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Eden TAUTU, et abrogeant l'arrêté n° 2231 MPR du 21 février 2024 autorisation la location du lot n° 149c d'une superficie de 2,49 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eden TAUTU
26.
Page Arrêté n° 6-2025 APF/SG du 2 avril 2025 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° A027-2025 APF/SG/SAF du 1er avril 2025 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'Assemblée de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° A028-2025 APF/SG/SAF du 1er avril 2025 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Assemblée de la Polynésie française
29.
Page Arrêté n° A029-2025 APF/SG/SAF du 1er avril 2025 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions disciplinaires de recours A, B, C et D de l'Assemblée de la Polynésie française
30.
Page Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
31.
Page Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »
32.
Page Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
33.
Page Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
34.
Page Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025
35.
Page Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain
36.
Page Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
37.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 31 mars 2025
38.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mars 2025
39.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mars 2025
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mars 2025