JOPF n°78
2026 - JOPF n° 78 N du 08 avril 2026
08/04/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 7 avril 2026 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/tto du 7 avril 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Rectificatif à la loi du pays n° 2026-3 du 26 mars 2026 portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
4.
Page Arrêté n° 428 CM du 7 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 EPA/FTH du 12 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif Fare tama hau pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 691 PR du 7 avril 2026 portant classement par tiare de l'établissement Papahani
6.
Page Arrêté n° 2232 MGT/DTT du 7 avril 2026 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 89B délivrée à l'EURL BBMT dont le nom commercial est Bora Bora Magic Tour, sur l'île de Bora Bora
7.
Page Arrêté n° 2226 MPR/DRM du 7 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA KMK sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 494)
8.
Page Arrêté n° 2227 MPR/DRM du 7 avril 2026 accordant à Mme Herehia, Coralie TEMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 2228 MPR/DRM du 7 avril 2026 accordant à M. Romain-Nicolas, Valentin SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 2229 MPR/DRM du 7 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12701 MPR/DRM du 17 décembre 2025 accordant à M. Romain-Nicolas, Valentin SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2233 MPR/DIREN du 7 avril 2026 autorisant Mme Laurène JESPERS à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins scientifiques dans les eaux de Polynésie française du 2 avril au 31 juillet 2026
12.
Page Arrêté n° 2234 MPR/DIREN du 7 avril 2026 autorisant M. Raphael RITSON WILLIAMS à accéder à des ressources génétiques
13.
Page Arrêté n° 2235 MPR du 7 avril 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Edmond KAPIKURA
14.
Page Arrêté n° 2230 MJP/DJS du 7 avril 2026 autorisant l'association Junior Managers à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Vaitavere run & up, prévue le 11 avril 2026
15.
Page Arrêté n° 2231 MJP/DJS du 7 avril 2026 autorisant l'association La Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Tauati Swimrun 2026 prévue le 24 mai 2026
16.
Page Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
17.
Page Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice
18.
Page Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
19.
Page Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
20.
Page Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
21.
Page Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l'État
22.
Page Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)
23.
Page Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 27 mars 2026