JOPF n°79
2011 - JOPF n° 79 NS du 30 décembre 2011
30/12/2011Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Loi du Pays n° 2011-35 du 30 décembre 2011 portant modification du code des impôts
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Loi du Pays n° 2011-36 du 30 décembre 2011 portant modification de la loi du pays n° 2008-7 du 25 août 2008 modifiée relative au droit de douane et de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du tarif des douanes
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Résolution n° 2011-3 R/APF du 29 décembre 2011 sollicitant la modification des dispositions statutaires relatives à la mise en oeuvre de la règle de la parité pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2308 CM du 29 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération OTAHI" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2011
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Arrêté n° 2304 CM du 29 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2314 CM du 29 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32A-2011/OPT du 20 décembre 2011 relative au budget prévisionnel 2012 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 2305 CM du 29 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et Education" en direction des enfants de moins de 12 ans
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Arrêté n° 2306 CM du 29 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et Universitaire (CSSU) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2316 CM du 29 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 1698/CM du 04 novembre 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois de juillet à décembre 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le transport et les cotisations accident du travail
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