JOPF n°79
2014 - JOPF n° 79 N du 03 octobre 2014
03/10/2014Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 1-2014 TISLV du 1er septembre 2014 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2-2014 PPF du 1er septembre 2014 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2014 TGPF du 1er septembre 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2014 TGPF du 1er septembre 2014 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 41 IDV/jv du 16 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° HC 363 DMME/BRHT/jt du 24 septembre 2014 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2è classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 364 DMME/BRHT/jt du 24 septembre 2014 portant composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de 4 secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 46 IDV du 26 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 28 août 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Travaux d'extension du cimetière de Haapiti"
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Avis n° 2014-21 A/APF du 25 septembre 2014 sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
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Délibération n° 2014-103 APF du 25 septembre 2014 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2013 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-104 APF du 25 septembre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-105 APF du 25 septembre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Arrêté n° 713 PR du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 714 PR du 29 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 715 PR du 29 septembre 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 719 PR du 30 septembre 2014 portant nomination de M. Heifara Garbet en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
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Arrêté n° 720 PR du 30 septembre 2014 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
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Arrêté n° 8745 VP/DSP du 26 septembre 2014 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2014-2015 (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, promotion 2014-2017
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Arrêté n° 8766 VP du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 8746 VP/DSP du 26 septembre 2014 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2014-2015 (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015), promotion 2013-2016
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Arrêté n° 8767 VP du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 8747 VP/DSP du 26 septembre 2014 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2014-2015 (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015), promotion 2012-2015
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Arrêté n° 8724 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014, n° 300 PR du 11 juin 2014, n° 6593 VP du 23 juillet 2014, n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 et n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8726 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant extension de 4 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8727 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension portant sur les prorogations des modèles n° 045114 et 042878
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Décision n° 8728 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension portant sur les prorogations des modèles n° 042958 et 042959
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Arrêté n° 8729 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant extension de 86 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8730 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290699
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Décision n° 8731 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294743
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Décision n° 8732 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3426453
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Décision n° 8733 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3326812, n° 1284838 et n° 3294055
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Décision n° 8734 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3314380, n° 3314381, n° 3314382 et n° 3314383
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Décision n° 8735 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1282226, n° 3310414 et n° 3313937
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Décision n° 8736 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94519665, n° 94522233 et n° 94522236
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Décision n° 8737 MRE/DAE du 25 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3294055, n° 3294702, n° 3294703 et n° 3294705
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Arrêté n° 8776 MTS du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Léon-On en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 8768 MLV du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 8753 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-091, délivrée à M. Thierry Mouraud pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 091 TXT 01, au profit de M. Christopher Mouraud
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Arrêté n° 8738 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-056 délivrée à M. Munanui Luc Hoatua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8739 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-046 délivrée à M. Shane Hauata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8754 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-086, délivrée à M. Charles Teihotaata Maufene, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 086 TXT 01, au profit de M. Mike Charles Moana Maufene
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Arrêté n° 8755 MET/DTT du 26 septembre 2014 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-006 rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 006 VR/DV-01/14 attribuée à M. Ernest Pota Tata sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 65-2014 APF/SG du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 modifié prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
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Arrêté interministériel du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Page 12008
Arrêté ministériel du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014. - Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française
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Convention de financement n° 207-14 du 25 septembre 2014 entre l'Etat et l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 3 au 16 octobre 2014 inclus)
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