JOPF n°79
2014 - JOPF n° 79 NC du 03 octobre 2014
03/10/2014Edition: NC16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 1354 CM du 1er octobre 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
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Arrêté n° 1355 CM du 1er octobre 2014 portant nomination de Mlle Vaite Hauata, en qualité de directrice du Centre des Métiers de la mer de Polynésie française par intérim pendant le congé annuel de M. François Voirin
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Arrêté n° 725 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 726 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 727 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 680 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire
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Arrêté n° 728 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 729 PR du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 730 PR du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 734 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 682 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 733 PR du 1er octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 8781 VP du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la communication
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Arrêté n° 8782 VP du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8783 VP du 1er octobre 2014 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8784 VP du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 8785 MEE du 1er octobre 2014 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 8786 MEE du 1er octobre 2014 portant délégation de signature à M. Manuel Silveira, directeur général de l'éducation et des enseignements
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