JOPF n°79
2015 - JOPF n° 79 N du 02 octobre 2015
02/10/2015Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° HC 2156 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° HC 2157 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° HC 2158 AC.DIR du 8 septembre 2015 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° HC 2 SAITG/dm du 23 septembre 2015 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste éléctorale pour l'année 2016
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Arrêté n° HC 2320 SGAP du 23 septembre 2015 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2016, et portant composition de la commission des membres correcteurs de la 1re épreuve
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Arrêté n° HC 289 DMME/BRHT/jc du 24 septembre 2015 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 290 DMME/BRHT/jc du 24 septembre 2015 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 291 DMME/BRHT/jc du 24 septembre 2015 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 56 IDV du 23 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 4.832.645 F CFP, soit 40.497.57 euros, sur le budget de l'Etat : ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un chargeur-excavateur"
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Arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 6.373.200 F CFP, soit 53.407,42 euros, sur le budget de l'État : ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Arue, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Aménagement du bâtiment de la police municipale"
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Avenant 4 n° 126-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 21-11.
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Avenant 1 à la convention d'application n° 86-13 du 17 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (phase 2A)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «environnement».
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Arrêté n° 1401 CM du 24 septembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe, dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1402 CM du 24 septembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche
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Arrêté n° 1404 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL)
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Arrêté n° 1405 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands et des frais d'interprétariat lors du Tahiti Festa 2015 organisé au Japon en septembre 2015
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Arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville
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Arrêté n° 1407 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réhabilitation des réseaux secondaires, phase 4
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Arrêté n° 1408 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la réalisation d'un stade en gazon synthétiqe, d'une aire de jeux et d'aménagement extérieurs sis au stade de Vaipuarii
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Arrêté n° 1409 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de membranes d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Teapiri
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Arrêté n° 1410 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux bus
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Arrêté n° 1411 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion pour Hikueru
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Arrêté n° 1412 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Makemo
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Arrêté n° 1413 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion pour Makemo
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Arrêté n° 1414 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour les travaux d'extension des bureaux de l'hôtel de ville
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Arrêté n° 1415 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'atelier municipal Haamaire
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Arrêté n° 1416 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction d'un centre nautique scolaire sur la terre Vaitotia
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Arrêté n° 1417 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer une première phase des travaux de remises aux normes de la salle omnisport sise près du CES de Taravao
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Arrêté n° 1418 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mises aux normes de la maison de surf de Papenoo
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Arrêté n° 1419 CM du 25 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 976 "Urbanisme, habitat et foncier"
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Arrêté n° 1420 CM du 25 septembre 2015 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 20 août 2015
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Arrêté n° 1421 CM du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1679 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé provisoirement "Destin politique d'un polynésien"
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Arrêté n° 1380 CM du 22 septembre 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, et de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1422 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1386 CM du 22 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion
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Arrêté n° 1423 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1400 CM du 22 septembre 2015 arrêtant le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française
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Arrêté n° 1424 CM du 25 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 39,60 mètres carrés, soit le hangar n° 7 sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Coopérative des pêcheurs de Toka Nui, représentée par son président M. Laurent Falchetto
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Arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
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Arrêté n° 1426 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Haamanava
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Arrêté n° 1427 CM du 25 septembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires pour la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1428 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ecole de voile de Arue" pour financer l'organisation de la Saga Iti 2015
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Arrêté n° 1429 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pito Pito" pour financer l'organisation de la 2e édition de l'évènement intitulé "Tahiti Fashion Week" en 2015
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Arrêté n° 1430 CM du 25 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des éditeurs de Tahiti et des îles" pour financer l'organisation de divers salons du livre en Polynésie française et à Paris en 2015
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Avis n° 1431 CM du 28 septembre 2015 sur les projets de décrets relatifs à la santé et à l'aptitude des gens de mer et au service de santé des gens de mer
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Avis n° 1432 CM du 28 septembre 2015 sur le projet de décret relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
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Arrêté n° 1433 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1434 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne de 10 roues équipé d'une grue pour la collecte des déchets végétaux
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Arrêté n° 1435 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
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Arrêté n° 1436 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte
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Arrêté n° 1438 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour les travaux d'aménagement du premier niveau du cimetière de Vaitavere
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Arrêté n° 1439 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau
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Arrêté n° 1440 CM du 28 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126 sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri
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Arrêté n° 1441 CM du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 modifié portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
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Arrêté n° 1442 CM du 28 septembre 2015 portant cessation amiable et gratuite d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 1443 CM du 28 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
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Arrêté n° 1444 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA/PAP du 26 août 2011 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1445 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2011 CA/PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de fourniture de froid pour la climatisation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1446 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain de 2 166 mètres carrés, sis à Papeava, par l'EURL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 1447 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete autorisant la signature d'une convention d'avance de trésorerie à la société Port autonome financement (SC PAF)
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Arrêté n° 1448 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete approuvant les conditions de rémunération de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 603 PR du 24 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique
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Arrêté n° 604 PR du 24 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
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Arrêté n° 607 PR du 24 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 608 PR du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 320 PR du 27 mai 2015 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 609 PR du 24 septembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 249 PR du 20 mai 2014 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture de l'établissement Hyper U Pirae
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Arrêté n° 610 PR du 24 septembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 250 PR du 20 mai 2014 autorisant l'installation d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique à l'hôtel Four Seasons Resort Bora Bora
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Arrêté n° 611 PR du 24 septembre 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique en urgence à la centrale de Uturoa
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Arrêté n° 612 PR du 24 septembre 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours pour les besoins du projet Galiléo à Papenoo
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Arrêté n° 8692 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 8693 MTF du 25 septembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 8694 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8695 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8696 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8697 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8698 MTF du 25 septembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8673 MEI du 25 septembre 2015 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8647 MEI du 24 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Alain Curtet en qualité d'agent spécial des sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, Covea Fleet et Covea Risks
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Arrêté n° 8672 MEI du 25 septembre 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Tahiti Nui Télécommunications
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Arrêté n° 8706 MEI du 25 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial des sociétés AXA France IARD et AXA France Vie
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Arrêté n° 8548 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 250 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. James Tekihi Taaviri
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Arrêté n° 8549 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 895 MRM du 20 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri
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Arrêté n° 8550 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 269 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mlle Poerava Vanessa Huri
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Arrêté n° 8551 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 275 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mlle Dayana Huri
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Arrêté n° 8552 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1683 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de l'association Ia Ora Tiputa
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Arrêté n° 8553 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7705 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Jeannine Mauarii Teiho épouse Tautu
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Arrêté n° 8554 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7711 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Heiau Biano Harris Tautu
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Arrêté n° 8555 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1685 MRM du 28 février 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Savino Topata Turaga Tetoka
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Arrêté n° 8556 MEI du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
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Arrêté n° 8557 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8563 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
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Arrêté n° 8558 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6324 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Motu Tunga, commune de Faaite, au profit de Mme Lucie Pivai Tepa née Tufakamaru
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Arrêté n° 8559 MEI du 23 septembre 2015 retirant l'arrêté n° 5574 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tihoni Mahinui Piritiana (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 8564 MEI du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Yann Ching
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Arrêté n° 8565 MEI du 23 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products, représentée par sa gérante Mme Laetitia Poerava Francine Ching
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Arrêté n° 8566 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la SCA MS Pacific Longliner 2 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ava Iti 1, PY 1970
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Arrêté n° 8567 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la SCA Vaianahoa l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Maruea, PY 1979
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Arrêté n° 8568 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la société Rava'ai Rau 2 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Teihoarii I, PY 1981
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Arrêté n° 8569 MEI du 23 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Tefana
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Arrêté n° 8562 MAA du 23 septembre 2015 portant agrément de l'établissement Ani'Malice pour la détention et la commercialisation d'oiseaux, de cobayes et de lapins de compagnie
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Arrêté n° 8563 MET du 23 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, pk 12,500, côté mer, au profit de M. Steven Paquier
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Arrêté n° 8629 MET/SAU du 24 septembre 2015 autorisant la modification des limites et superficies des lots n° 10 et n° 11 du lotissement Mata Miti sis à Punaauia
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Arrêté n° 8630 MET du 24 septembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 017 TMQ 01 et de la licence n° 1-017, délivrées à M. Charles Deane sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 8631 MET du 24 septembre 2014 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 030 TMQ 01 et de la licence n° 1-030, délivrées à M. Jean Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 8632 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8633 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8634 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8635 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8636 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8637 MET du 24 septembre 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5113 MET du 30 juin 2015 relatif à l'article 2, au profit de la SARL Tubuai Matériaux et Agrégats
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Arrêté n° 8638 MET du 24 septembre 2015 portant nomination de M. Timitoua Serge Teikiteetini, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8674 MET du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 8620 MSR du 24 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Rimatara"
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Arrêté n° 22-2015 APF/SG du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
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Texte adopté n° 2015-5 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
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Texte adopté n° 2015-6 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à la procédure d'actualisation des plans de prévention des risques naturels
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 septembre 2015
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Direction régionales des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 octobre 2015 inclus)
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