JOPF n°79
2016 - JOPF n° 79 N du 30 septembre 2016
30/09/2016Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1-2016 PPF du 1er septembre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-290 DIR/DGR du 20 septembre 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 550 DMME/BRHT/jc du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre de détention de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 7 SAITG/dm du 23 septembre 2016 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de dresser la liste électorale pour l'année 2017
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Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 598 652 F CFP, soit 13 396,70 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, SPANC", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1125 DIE/FIP du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1399 CM du 22 septembre 2016 portant nomination de Mlle Tauatea Taaviri en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 1400 CM du 22 septembre 2016 portant nomination de Mme Lolita Raihauti en qualité de directrice de l'établissement public dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC)
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Arrêté n° 1401 CM du 22 septembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1402 CM du 22 septembre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1403 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1404 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1405 CM du 22 septembre 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 66
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Arrêté n° 751 PR du 22 septembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 753 PR du 26 septembre 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 625 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg d'un an à compter du 6 octobre 2016
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Arrêté n° 754 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 755 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 756 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 757 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 8286 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahimana Tavi Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 8287 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pierrette Mapu épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 174)
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Arrêté n° 8288 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mario Tuura Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 8289 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 8290 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Opeta Karl Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 8291 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mack Anania Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 8292 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiura Terupe Steve Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
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Arrêté n° 8293 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava Florence Edith Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8298 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8299 MEI/DAE du 22 septembre 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur un (2) dessins ou modèles français
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Arrêté n° 8321 MEI/DAE du 23 septembre 2016 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 8339 MEI du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6327 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Philippe dit Pori Tuhiva
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Arrêté n° 8340 MEI du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9934 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Philippe Pori Tuhiva
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Arrêté n° 8341 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gilles Taria Teriitaohia (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 8342 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Ernest Tahuhufaatinorau (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 8343 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Irène Temataua-Teriiti (exploitant n° 409)
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Arrêté n° 8344 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Mme Thérèse Hina Teraimateata Teiti épouse Puahio (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 8345 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Veruschka Fabiana Heitiare Ye-On (exploitante n° 344)
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Arrêté n° 8346 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Raitini Noël Tetumahuta (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 8347 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Ludwig David Ellacott (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 8348 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Pascal Heiarii Maucotel (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 8349 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Raiura Marcel Taaroa Pouira (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 8350 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Steven Rogonui Temahuki (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 8351 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Terava Véronique Maifano (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 8352 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Tefau Hugues Maifano (exploitant n° 63)
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Arrêté n° 8353 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Tavahikura Torikura Tekurio (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 8354 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Armand Ama Toi (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 8355 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Alphonse Manate Richmond (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 8356 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Nathalie Débora Bellais (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 8357 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Julien Roland Tafainui Laine (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 8358 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yasmina Maimiti Aturia épouse Tehahetua (exploitant n° 174)
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Arrêté n° 8359 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Matha Richmond (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 8360 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile Maoae Richmond épouse Aturia (exploitante n° 108)
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Arrêté n° 8361 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mataarii Leslie Moerava Tefaatau (exploitante n° 161)
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Arrêté n° 8362 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 8363 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Terearii Reynald Ariipeu (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 8364 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Maerevahine Tekare Pohue épouse Raitui (exploitante n° 207)
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Arrêté n° 8365 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Angélina Teehutu Tahitoterai (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 8366 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Falcour Ramana Pimati (exploitant n° 649)
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Arrêté n° 8368 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 8370 MTS du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 8316 MLV du 23 septembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et les constructions y édifiées, au profit de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 8333 MLV du 23 septembre 2016 habilitant la direction des ressources marines et minières à occuper pour le compte de la Polynésie française, un hangar, d'une superficie de 380 mètres carrés, édifiés sur la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, section ZA n° 2, et appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 8296 MET du 22 septembre 2016 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Fakarava
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Arrêté n° 8300 MET du 22 septembre 2016 portant attribution à M. Faaora Faraire d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 8372 MET du 26 septembre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 40 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Pueu au PK 9,100, côté montagne, au profit de M. le maire de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8373 MET du 26 septembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Haapiti, PK 27,500, Ouest, côté mer, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI DCCE Tahiti
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Décision n° 2016-02C CESC du 28 juin 2016 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Décision n° 2016-08 CESC/PR/SG du 22 septembre 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
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Décision n° 2016-09 CESC/PR/SG du 22 septembre 2016 constatant la vacance du siège du représentant désigné en commun par le Syndicat général autonome des retraités en Polynésie française, par la Fédération d'associations de retraités de l'Etat, civils et militaires en Polynésie française (FARE PF) et le Syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS (SDIRAF)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 16-SC-01 du 13 septembre 2016 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne Easy Market, situé avenue du Prince-Hinoi à Papeete
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 30 septembre au 13 octobre 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 septembre 2016
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