JOPF n°79
2017 - JOPF n° 79 N du 03 octobre 2017
03/10/2017Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 699 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle omnisports annexe de Nuutafaratea" de la commune de Teva I Uta, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
Page 14235
Arrêté n° HC 698 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 509 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Renouvellement du parc informatique" de la commune de Teva I Uta, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
Page 14235
Arrêté n° 1702 CM du 26 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
Page 14236
Avis n° 1703 CM du 28 septembre 2017 sur le projet de décret portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Page 14241
Arrêté n° 1704 CM du 28 septembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Page 14241
Arrêté n° 1705 CM du 28 septembre 2017 portant nomination du docteur Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 14242
Arrêté n° 1706 CM du 28 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Lupesina Marara consistant en la rénovation et la mise aux normes de sécurité de l'hôtel Sofitel Marara Beach Resort Bora Bora
Page 14243
Arrêté n° 1707 CM du 28 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
Page 14244
Arrêté n° 1708 CM du 28 septembre 2017 portant désignation de Mme Maire Teriitaumihau pour assurer la suppléance de M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
Page 14244
Arrêté n° 688 PR du 27 septembre 2017 portant nomination de M. Niou Yin Chan Fook Wan au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 14245
Arrêté n° 689 PR du 27 septembre 2017 portant nomination de M. Edgard Adrina Borvvin Tauraa au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 14245
Arrêté n° 691 PR du 27 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Page 14246
Arrêté n° 695 PR du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 396 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 11 de la direction de la santé
Page 14246
Décision n° 9353 VP/DAE du 26 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3489741
Page 14247
Décision n° 9354 VP/DAE du 26 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500745
Page 14248
Décision n° 9355 VP/DAE du 26 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97674111, n° 97674112 et n° 97674114
Page 14248
Décision n° 9356 VP/DAE du 26 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3508608 et n° 3508609
Page 14249
Arrêté n° 9406 VP/DAE du 27 septembre 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 6 dessins et modèles français
Page 14250
Arrêté n° 9357 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 983 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de M. Isaia Pahuiri (exploitant n° 35)
Page 14251
Arrêté n° 9358 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6280 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Marii Sylvain Mau
Page 14252
Arrêté n° 9359 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata
Page 14252
Arrêté n° 9360 MPF du 26 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marguerite Ani Onuu épouse Paoaafaite
Page 14253
Arrêté n° 9373 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 84 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Tuhura Tepuaroa Tuarea
Page 14254
Arrêté n° 9374 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 87 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Temanaia Teremihi
Page 14254
Arrêté n° 9375 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 89 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Mareva Ella Terei épouse Noho
Page 14255
Arrêté n° 9376 MPF du 26 septembre 2017 portant attribution de diverses aides individuelles pour l'acquisition de matériels de pêche dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Page 14256
Arrêté n° 9381 MPF du 26 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
Page 14256
Arrêté n° 9382 MPF du 26 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
Page 14257
Arrêté n° 9383 MPF du 26 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2920 MRM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Denise Maine Teriietia sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 346)
Page 14258
Arrêté n° 9384 MPF du 26 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitation n° 494)
Page 14259
Arrêté n° 9400 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
Page 14260
Arrêté n° 9401 MPF du 27 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 130 mètres carrés, destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé de deux plates-formes, sis commune de Huahine, commune associée de Haapu, au profit de la SARL Noanoa
Page 14261
Arrêté n° 9404 MPF du 27 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
Page 14262
Arrêté n° 9405 MPF du 27 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 243)
Page 14263
Arrêté n° 9410 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
Page 14264
Arrêté n° 9395 MSS du 26 septembre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Teavaro, Moorea
Page 14265
Arrêté n° 9396 MSS du 26 septembre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Papetoai, Moorea
Page 14265
Arrêté n° 9397 MSS/DSP du 27 septembre 2017 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2017-2018 (du 4 septembre au 31 août 2018)
Page 14266
Arrêté n° 9398 MSS/DSP du 27 septembre 2017 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault les étudiant issus de la promotion 2016-2019 au titre de l'année scolaire 2017-2018 (du 4 septembre au 31 août 2018)
Page 14267
Arrêté n° 9399 MSS/DSP du 27 septembre 2017 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2017-2018 (du 4 septembre au 31 août 2018)
Page 14268
Arrêté n° 9385 MET/DTT du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu
Page 14269
Arrêté n° 9386 MET/DTT du 26 septembre 2017 portant remise en exploitation des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 accordées à Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu
Page 14269
Arrêté n° 9408 MET/DPAM du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 14270
Arrêté n° 9409 MET/DPAM du 27 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Page 14271
Arrêté n° 9411 MET du 27 septembre 2017 autorisant Mme Diana Chin Choi et M. Christian Garrigues, cogérants de la SARL "Moorea Transports", à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation situé à l'intérieur de l'aérogare
Page 14272
Arrêté n° 9370 MTF du 26 septembre 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie Française au titre de l'année 2017
Page 14279
Arrêté n° 9377 MTF du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
Page 14279
Arrêté n° 9378 MTF du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "installateur en sanitaire, climatisation et énergie renouvelables"
Page 14280
Arrêté n° 9379 MTF du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
Page 14280
Arrêté n° 9380 MTF du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "mécanicien réparateur en marine de plaisance"
Page 14280
Arrêté n° A175-2017 PR/APF du 27 septembre 2017 relatif aux modalités d'octroi de l'indemnité de fonctions
Page 14281