JOPF n°79
2018 - JOPF n° 79 N du 02 octobre 2018
02/10/2018Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 329 DMME/BRHT/jc du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 089 300 euros soit 249 319 809 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du lycée Paul-Gauguin, phase 3", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 756 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 410 700 euros soit 49 009 547 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Arue", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 781 DIE/FIP du 21 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 146 418 529 F CFP soit 1 226 987,27 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etudes et travaux de mise aux normes de l'école primaire de Val Fautaua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 782 DIE/FIP du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 588 SGAP du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 331 DMME/BRHT/mp du 27 septembre 2018 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Avenant 1 n° IE-088-16-0987-MAHINA-1 à la convention pluriannuelle relative à l'internat du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1899 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour le service des déchets verts
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Arrêté n° 1900 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un réservoir complémentaire sur la zone de Temae
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Arrêté n° 1901 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un véhicule léger de transport pour Takapoto
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Arrêté n° 1902 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 30 places destiné au transport scolaire de Rangiroa
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Arrêté n° 1903 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'une pondeuse à parpaing
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Arrêté n° 1904 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale
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Arrêté n° 1905 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour Amanu
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Arrêté n° 1906 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 1907 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un bus de 18 places pour Reao
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Arrêté n° 1908 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale de Makemo
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Arrêté n° 1909 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition de 2 véhicules dédiés aux services technique et hydraulique
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Arrêté n° 1910 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Takume
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Arrêté n° 1911 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation d'une plate-forme de secours pour la commune associée de Tiarei
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Arrêté n° 1912 CM du 24 septembre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 413 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction de la salle omnisports de Hauti
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Arrêté n° 1913 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'étude de réhabilitation du réseau électrique de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1914 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1915 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie Hakamoui, tranche 3
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Arrêté n° 1916 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un broyeur de verre de grande capacité
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Arrêté n° 1917 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'extension de la station de compostage
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Arrêté n° 1918 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° 1143 PR du 25 septembre 2018 reltif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1144 PR du 25 septembre 2018 portant refus dérogatoire au cumul d'activité de Mme Magalie Peres au titre d'infirmière libérale et de directrice d'unité de vie
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Arrêté n° 1145 PR du 25 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Tanepau
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Arrêté n° 1147 PR du 26 septembre 2018 portant nomination de Mme Diane Wong Chou en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de l'enfance au sein de la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 9788 MLA.AU du 25 septembre 2018 autorisant M. Hugues Cochard à réaliser le lotissement "Les Hauts de Green Vallée, tranche B" de 7 lots sur les parcelles cadastrées section P, n°s 1315, 1316, 1139, 1140 et 1141 sises à Faa'a et section H, n°s 498, 499, 500, 501, 502 et 503 sises à Punaauia, ainsi que la vente des lots avant exécution des travaux de finition
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Arrêté n° 9789 MLA.AU du 25 septembre 2018 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Farehotu" de 6 lots sur les parcelles cadastrées section AN n° 76 et n° 78 sises à Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei
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Arrêté n° 9765 MTT du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commecial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 9766 MTT du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 9767 MTT du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 9768 MTT du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables"
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Arrêté n° 9795 MTT du 25 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 9818 MED du 26 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "terre sans nom", cadastrée section HW n° 1, sise à Arutua, commune associée de Apataki, d'une superficie totale de 337 858 mètres carrés, au profit de M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 9769 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9770 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9771 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9772 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9773 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9774 MAE du 24 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9799 MAE du 25 septembre 2018 portant l'absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9800 MTF du 25 septembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9801 MAE du 25 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9790 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant M. Franck Ludi à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Fakarava, Moorea, Rangiroa, Tahiti et Tikehau
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Arrêté n° 9791 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant la Société de production Litton Entertainment, LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des requins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 9792 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant la Société de production Litton Entertainment, LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 9763 MET/DTT du 24 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 02T délivrée à Mme Linda Cowan pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9777 MET du 24 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot n° 2, parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 9778 MET du 24 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude du curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, PK 21,550, côté mer, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 9779 MET du 24 septembre 2018 portant autorisation de déviation du cours d'eau, au regard de la terre Orofara, parcelles cadastrées section X n° 383, n° 385, n° 387, n° 388, n° 391, n° 392 et n° 393, sises dans la commune de Mahina, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 9781 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9782 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AM115 (plan 5/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800, à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9783 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9784 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9822 MET du 26 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SNC Marama Agrégats
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Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 septembre 2018
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