JOPF n°79
2019 - JOPF n° 79 N du 01 octobre 2019
01/10/2019Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 107 IDV/MAAT du 23 septembre 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité ''éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 549 DIE du 20 septembre 2019 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, au titre de l'exercice 2019, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102771688
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Arrêté n° HC 552 DIE/BPT du 23 septembre 2019 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 539 937,66 euros, soit 64 431 702 F CFP pour l'opération "Interconnexion entre le C15 et le CTA 18", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 553 DIE/BPT du 23 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 292 064,28 euros, soit 34 852 540 F CFP pour l'opération "Construction d'un centre de formation sanitaire et social, études", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 2099 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2100 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de l'ouverture de la spécialité "sciences de l'ingénieur"
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Arrêté n° 2101 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement des câbles électriques de la station d'épuration
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Arrêté n° 2102 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2103 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la réparation de la barrière levante
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Arrêté n° 2104 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la rénovation du plafond d'une salle de classe
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Arrêté n° 2105 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la sécurisation du cours d'eau traversant l'établissement
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Arrêté n° 2106 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves de section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 2107 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-Tea no Vavau pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2108 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2109 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2110 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2111 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2112 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de matériels destinés à équiper les classes à horaires aménagées en musique et en danse (CHAM/CHAD)
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Arrêté n° 2113 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le projet de classe intitulé "sentinelles de Tahiti 2" lié à l'éducation au développement durable
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Arrêté n° 2114 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer le remplacement des gouttières
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Arrêté n° 2115 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer la prise en charge des dépenses de maintenance et de viabilisation liées à la mise en service des ateliers de la section "polyvalents du bâtiment"
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Arrêté n° 2116 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer la prise en charge des frais d'aménagement et de location d'un local de la mairie de Hakahau
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Arrêté n° 2117 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'acquisition de matériels d'expérimentation pour l'enseignement des sciences
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Arrêté n° 2118 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2119 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2120 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2121 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2122 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2123 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2124 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2125 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2126 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2127 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période d'août à décembre 2019
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Arrêté n° 2128 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u
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Arrêté n° 2129 CM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire tout-terrain et d'un fourgon pour la police municipale
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Arrêté n° 2130 CM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de Tuauru (contrat de projets)
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Arrêté n° 2131 CM du 25 septembre 2019 approuvant le maintien de l'arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
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Arrêté n° 2133 CM du 25 septembre 2019 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 2134 CM du 25 septembre 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2135 CM du 25 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Faramoana représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Yahei, PY 1534
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Arrêté n° 2137 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
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Arrêté n° 2138 CM du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vini Vini Long Line Products, représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Vini Vini VII, PY 2031
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Arrêté n° 984 PR du 23 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 992 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 994 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Sommer pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 995 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Tamairia Oopa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 996 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ingrid Véronique Hinatea Teheiura
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Arrêté n° 997 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1002 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 10742 VP du 24 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Eric Philippe Terainui Morou (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 10743 VP du 24 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Johan Nui (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 10750 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
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Décision n° 10751 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621744
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Décision n° 10752 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631428
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Décision n° 10753 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3634612
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Décision n° 10754 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642763
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Décision n° 10755 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642953
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Décision n° 10756 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648130
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Décision n° 10757 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3679291
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Décision n° 10758 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98754916
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Décision n° 10759 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98764739
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Décision n° 10760 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1500512
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Décision n° 10761 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1516813
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Arrêté n° 10763 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
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Décision n° 10764 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3630866, n° 3630867, n° 1525629 et n° 1525630
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Décision n° 10765 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98747073 et n° 98750927
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Décision n° 10766 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3613259
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Décision n° 10767 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631915
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Décision n° 10768 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632687
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Décision n° 10769 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3639333
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Décision n° 10770 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3643359
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Décision n° 10771 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1536506
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Décision n° 10772 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805823
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Décision n° 10773 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99793966
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Décision n° 10774 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99790537
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Décision n° 10775 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99778562
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Décision n° 10776 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98765554
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Décision n° 10777 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647920
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Décision n° 10778 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647596
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Arrêté n° 10784 VP/DRM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
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Arrêté n° 10785 VP/DRM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tutu Frédéric Hoan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 10786 VP/DRM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 10824 VP du 25 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Paul Atallah, Island Eco Tours au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10827 VP du 25 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moana Chan Foo Cheong, E-Bike Rurutu au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10737 MLA.SAU du 24 septembre 2019 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Tapiriotia" de 15 lots sur la parcelle cadastrée section A, n° 47 sise à Kaukura, commune associée de Arutua
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Arrêté n° 10719 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hitoti Hauata
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Arrêté n° 10720 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Karl Taroitehoa Ora
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Arrêté n° 10721 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Temariiata Tumarae
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Arrêté n° 10722 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roberto Kanake Temarohoa
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Arrêté n° 10723 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Denis Noël Demougeot
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Arrêté n° 10724 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Claude Tarina épouse Taharia
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Arrêté n° 10725 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaiteaherenui Martine Lemaire
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Arrêté n° 10726 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Mong Yen
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Arrêté n° 10727 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teura Faana Tetuaearo
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Arrêté n° 10728 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ariirai Taputu
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Arrêté n° 10730 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Taiana Sanquer épouse Bonno
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Arrêté n° 10731 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Diana Lenoir épouse Tihoni
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Arrêté n° 10732 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Agnès Huatea épouse Hauata
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Arrêté n° 10733 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Tapao
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Arrêté n° 10762 MAE du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7703 MAE du 23 août 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 10781 MEJ du 25 septembre 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand Prix Riding Team Tahiti Hesnault, Tahiti Transit" sur la voie publique
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Arrêté n° 10783 MET du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 10787 MET du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 10789 MET du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 10828 MET du 26 septembre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 23,64 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Tahaa, au PK 25,900 Est, côté montagne, au profit de Mme Lenna Teraimateata
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent pour la période du 2 au 6 septembre 2019
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Attestation de conformité rectificative n° 1145-19 CPA/TS/CD du 6 septembre 2019 des tarifs de référence d'interconnexion 2019 et 2020 de la SAS VITI aux opérateurs
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