JOPF n°79
2021 - JOPF n° 79 N du 01 octobre 2021
01/10/2021Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° 10-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 14 250 €, soit 1 700 477 F XFP pour “Aide à la mobilité internationale”, programme 2021
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Arrêté n° 9-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 10 000 €, soit 1 193 317 F CFP pour “la formation continue des personnels des lycées agricoles”, programme 2021
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Arrêté n° 8-2021 du 20 septembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 21 786 €, soit 2 599 761 F CFP pour “Autres moyens de fonctionnement”, programme 2021
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Arrêté n° HC 2021-7 SAIM du 21 septembre 2021 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 9 670 182 F CFP, soit 81 036,13 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion plateau avec grue”
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Arrêté n° HC 2021-16 SAITG du 22 septembre 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 479 716 F CFP soit 121 340,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une nouvelle cantine à Makatea”
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Arrêté n° HC 904 DIRAJ/BRE du 23 septembre 2021 relatif aux opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° HC 310 DMME/BRHT/jc du 24 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection opérée dans le cadre du recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 311 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 7581 DIE/BFC du 27 septembre 2021 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2021, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
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Arrêté n° HC 314 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 313 DMME/BRHT/ob du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 312 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2021 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 7582 DIE/FIP du 27 septembre 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 760 000 F CFP, soit 199 108,80 € à la communauté de communes Tereheamanu pour le financement de l'opération "Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées pour le territoire de la communauté de communes Tereheamanu”
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Arrêté n° HC 7557 DIE/FIP du 24 septembre 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 338 804 F CFP, soit 195 579,18 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Construction d'une nouvelle cantine à Makatea”
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Arrêté n° 7556 DIE/FIP du 24 septembre 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 13 600 000 F CFP, soit 113 968 € à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable ”
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Convention d'application n° 76-21 du 20 septembre 2021 relative à la stratégie de la Polynésie française en matière d'Enseignement supérieur, de Recherche et d'Innovation (2021-2023).
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Avis n° 2021-14 A/APF du 23 septembre 2021 sur le projet d'ordonnance portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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Arrêté n° 2143 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière 88 Fuencarral, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2144 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fanny, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2145 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Colombes, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2146 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Taha'a Coral, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2147 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Loudel, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2148 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Lys Tiare, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2149 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Te Nohoarii, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2150 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fare Moana Nui, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2151 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Alta, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2152 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Anais, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2153 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI immobilière Isajo, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2154 CM du 23 septembre 2021 portant nomination de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2155 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2156 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2157 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Ha'a Nui pour le financement du Heiva Tu'aro Maohi I Vaihi
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Arrêté n° 2158 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2159 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2160 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour le financement du Heiva I Rurutu - concours sportifs traditionnel 2021
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Arrêté n° 2161 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2162 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2163 CM du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Manu Ura de Paea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2164 CM du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Christophe Moreau en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 2165 CM du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2166 CM du 23 septembre 2021 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière économique
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Arrêté n° 2167 CM du 24 septembre 2021 portant nomination de M. Sébastien Marchand en qualité d'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2168 CM du 24 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CA-PAP du 9 septembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2169 CM du 24 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CA-PAP du 9 septembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2170 CM du 24 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section BA n° 39, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2171 CM du 24 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Ahaha, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, section CT n° 42, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2172 CM du 24 septembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1982 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 2173 CM du 24 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Rautipara Hoe
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Arrêté n° 2174 CM du 24 septembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1280 CM du 19 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Réhabilitation du lotissement Cité Grand, phase études, tranche 2” commune de Pirae
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Arrêté n° 2175 CM du 24 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1248, sise dans la commune de Mahina, au profit de Mme Raina Taputuarai
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Arrêté n° 2176 CM du 24 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour l'acquisition d'un véhicule (mini van 9 places)
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Arrêté n° 2177 CM du 24 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive Rugby Club de Pirae pour le financement d'un véhicule au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2178 CM du 24 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 2187 CM du 28 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 CA-PAP du 9 septembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 33-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2188 CM du 28 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 CA-PAP du 9 septembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la “Société du port de pêche de Papeete (S3P)” dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance, et autorisant le directeur général à signer un avenant à la convention d'affermage n° 39-2010 du 22 décembre 2010 modifiée pour l'exploitation du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 2186 CM du 28 septembre 2021 portant approbation de la convention relative à un accord de coopération entre la Polynésie française et le service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) concernant le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du réseau de marégraphes implantés en Polynésie française pour la période 2021-2027
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Arrêté n° 712 PR du 23 septembre 2021 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Moerani Tauhiro pour la réalisation de l'album musical intitulé “Ha'aheo”
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Arrêté n° 713 PR du 23 septembre 2021 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Silvio Cicero pour la prise en charge des frais de scène des concerts liés à la tournée musicale intitulée “Teie ho'i au -Silvio à la rencontre du public” - 2021
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Arrêté n° 722 PR du 27 septembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 723 PR du 27 septembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 724 PR du 27 septembre 2021 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 10517 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joss Naehu Atae
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Arrêté n° 10518 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeata Mataarere épouse Bennett
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Arrêté n° 10519 VP du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Toriki Chicou
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Arrêté n° 10525 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Maire Hilda Tehaamana
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Arrêté n° 10526 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eugène San Chio On
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Arrêté n° 10527 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alec Tehaamana
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Arrêté n° 10541 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehani Ruainoa Karmelle Orbeck
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Arrêté n° 10542 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tepava Huritua Taorau
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Arrêté n° 10543 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Terupe Taiririu Rata
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Arrêté n° 10544 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Desmey Manutahi Tiaiho
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Arrêté n° 10545 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Laetiola Avaepii
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Arrêté n° 10546 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Faretai Taua Nicolas Huatea
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Arrêté n° 10547 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Paeahi
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Arrêté n° 10548 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matai John Patere
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Arrêté n° 10549 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Havini Gaston Temuriarona Teheipuarii
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Arrêté n° 10550 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra Temoea Toa
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Arrêté n° 10551 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Axel Tehevini
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Arrêté n° 10552 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tufa Roi
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Arrêté n° 10574 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rosina Tanepau
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Arrêté n° 10575 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Meari Fanaura
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Arrêté n° 10576 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Moutame épouse Brotherson
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Arrêté n° 10577 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Peters Brothers
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Arrêté n° 10578 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tamatoa Maui Teururai
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Arrêté n° 10579 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Ariimihi Teiho épouse Tefaataumarama
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Arrêté n° 10580 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Thilda Tepoe Tehaamana
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Arrêté n° 10581 VP du 24 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heirava Taiore
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Arrêté n° 10582 VP du 24 septembre 2021 portant cession de matériels à prix réduit à M. Robert Teoroi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10593 VP du 27 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Mapu Maruake
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Arrêté n° 10605 VP du 27 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Agnes Tuporo Teano
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Arrêté n° 10606 VP du 27 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heifara Teanuanua
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Arrêté n° 10607 VP du 27 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matthews Moana Raitahiti Afai
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Arrêté n° 10612 VP du 27 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gérard Hiomai Temauri
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Arrêté n° 10589 MEF du 24 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tereora Dauphin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10596 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fadier Raiarii Kevin's au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10597 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cuneo Jonathan Michel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10598 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teiefitu Aurore Nereis Teui Nereia Maylis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10599 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Deligny Moine Maryline au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10600 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teuira Tamatea Kenny Noe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10601 MEF du 27 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Temauri Layoma épouse Koan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10452 MLA du 23 septembre 2021 portant renouvèlement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Ante Mirkovic pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 10453 MLA du 23 septembre 2021 portant renouvèlement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Arnaud Demesy pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
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Arrêté n° 10583 MLA du 24 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9697 MLA du 3 septembre 2021
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Arrêté n° 10584 MLA du 24 septembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka, Tepoto nord et Tatakoto lors de son voyage n° 15 du 12 octobre 2021
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Arrêté n° 10587 MLA du 24 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation “RSMA de Polynésie française” (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2021-2022
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Arrêté n° 10588 MLA du 24 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation “RSMA de Polynésie française” (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2021-2022
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Arrêté n° 10594 MLA du 27 septembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 4910 MET du 18 juin 2015 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, dans l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification et l'utilisation d'un local de repli et d'hébergement pour ses personnels navigants, à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 10595 MLA du 27 septembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 1608 MET du 4 mars 2016 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Tahaa, dans l'île de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un local opérationnel, à l'intérieur de l'aérogare
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Décision n° 10585 MTT/TRAV du 24 septembre 2021 portant suspension de l'agrément accordé à l'organisme de formation Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
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Arrêté n° 10560 MCE du 24 septembre 2021 relatif au cahier des archives de la Polynésie française “Archipol” n° 20
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Arrêté n° 10602 MCE/DIREN du 27 septembre 2021 autorisant M. Ravahere Taputuarai à réaliser des prises de vues d'espèces de plantes protégées du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 10603 MCE/DIREN du 27 septembre 2021 autorisant le Muséum national d'histoires naturelles à réaliser des prises de vues et de son du Courlis d'Alaska, espèce protégée de catégorie A selon le code de l'environnement, pour la documentation et la promotion du projet Kivi-Kuaka
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Arrêté n° 10604 MCE/DIREN du 27 septembre 2021 autorisant M. Philippe Bacchet à réaliser des prises de vues d'espèces protégées du code de l'environnement relevant des catégories A et B
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Arrêté n° 10528 MSP/DSP du 24 septembre 2021 prononçant l'arrêt de formation de Mme Lise Rauana Teuira, élève aide-soignante de la promotion 2021-2022 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 10558 MSP/DSP du 24 septembre 2021 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault, promotion 2020-2023, au titre de l'année universitaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2022)
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Arrêté n° 10559 MSP/DSP du 24 septembre 2021 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault, promotion 2019-2022, au titre de l'année universitaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2022)
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Arrêté n° 10614 MEA/DGRH du 27 septembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10615 MEA/DGRH du 27 septembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10501 MGT du 23 septembre 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 19 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section TH n° 4 dépendant d'une partie de la terre “remblai partie”, dans la commune associée de Tapuamu, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. William Viriamu Tetuanui
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Arrêté n° 10590 MGT du 24 septembre 2021 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable à 100 m au nord de la parcelle cadastrée section IB n° 1, sise à Apataki, commune de Arutua, en faveur de l'entreprise Matapo-Lady
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Arrêté n° 10609 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 137 VMT-AUQ 05 et portant attribution de cinq licences de véhicule multi-transports à la SA “Société hôtelière des îles Marquises Hiva Oa" dont le nom commercial est "Hanakee Hiva Oa Pearl Lodge”
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Arrêté n° 10616 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 100 m² au regard de la terre Teruatuna lot 6 partie, cadastrée section CL n° 20, sise dans la commune associée de Faanui, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Charley Taruoura
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Arrêté n° 10617 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 14.00 m² au regard de la terre Murifenua lot 12, cadastré section TH n° 31, dans la commune de Tapuamu, sise sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Diana Mao épouse Mataoa
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Arrêté n° 10618 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 252 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 15,700 Ouest côté montagne, section de Papetoai dans la commune de Moorea - Maiao, au profit de Mme Denise Metua
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Arrêté n° 10620 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'extraction de 650 m³ d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section AM n° 74 et n° 75, sises sur l'atoll de Fangatau en faveur de la SARL Manahia
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Arrêté n° 10621 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'extraction de 900 m³ d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section AB n° 7 et n° 8, sises sur l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava en faveur de la SARL Manahia
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Arrêté n° 41-2021 APF/SG/SAF du 23 septembre 2021 déterminant le nombre de places ouvertes permettant l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française dans le cadre du dispositif “Jeunes cadres polynésiens - Te u'i hou no ‘ananahi” pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 44-2021 APF/SG du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 25-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 43-2021 APF/SG du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 22-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-34 LP/APF du 23 septembre 2021 portant modification de la délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d'une chambre des notaires en Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-33 LP/APF du 23 septembre 2021 portant modification du Livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 de la propriété intellectuelle
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 de la propriété intellectuelle
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 20714 VP/DAF du 21 septembre 2021- Partage judiciaires par souche
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