JOPF n°79
2021 - JOPF n° 79 NC du 01 octobre 2021
01/10/2021Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2189 CM du 29 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 2190 CM du 29 septembre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'épidémie de la covid-19 nommé Biocovid
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Arrêté n° 2191 CM du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1238 CM du 8 juillet 2021 portant institution d'une régie de recettes ETIS auprès du service du tourisme
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Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2021 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes
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