JOPF n°79
2022 - JOPF n° 79 N du 04 octobre 2022
04/10/2022Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC 7883 CAB/DPC/ml du 10 novembre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 2022-103 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 35 311 838 F CFP soit 295 913,20 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Reprise de la voirie de l'école de Namaha”
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Arrêté n° HC 2022-114 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 18 520 000 F CFP soit 155 197,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation des réseaux d'éclairage public – Phase 2”
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Arrêté n° HC 2022-102 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 032 063 F CFP soit 8 648,69 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service du bâtiment de la commune de Huahine”
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Arrêté n° HC 2022-101 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 871 541 F CFP soit 7 303,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour la cellule électricité (service bâtiment) de la commune de Huahine”
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Arrêté n° HC 2022-100 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 6 480 332 F CFP soit 54 305,18 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion grappin pour les services techniques de la commune de Huahine”
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Arrêté n° 8-2022 DFIP-PF du 27 septembre 2022 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2022-26 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 14 123 522 F CFP soit 118 355,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de remise à niveau des installations de la station d'osmose inversée de Tatakoto”
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Arrêté n° HC 2022-25 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 14 671 362 F CFP soit 122 946,01 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de 3 citernes de stockage d'eau de 49 m³ à Reao”
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Arrêté n° HC 2022-24 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 12 929 046 F CFP soit 108 345,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation de la salle omnisports de Avatoru”
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Arrêté n° HC 2022-23 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 671 392 F CFP soit 5 626,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un groupe électrogène pour la mairie annexe de Vairaatea”
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Arrêté n° HC 2022-22 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 523 576 F CFP soit 46 287,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 40 lampadaires solaires et l'installation en régie pour la commune de Hao”
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Arrêté n° HC 2022-21 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 201 175 F CFP soit 51 965,85 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une clôture pour l'école de Kaukura”
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Arrêté n° HC 2022-122 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 3 888 000 F CFP soit 32 581,44 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un poste de secours”
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Arrêté n° HC 2022-121 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 900 830 F CFP soit 15 928,96 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Développement de l'e-administration à la commune de Paea”
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Arrêté n° HC 2022-120 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 8 421 053 F CFP soit 70 568,42 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes de conception pour l'aménagement d'un parc paysager et de loisirs sur le site de Laguesse”
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Arrêté n° HC 2022-119 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 15 236 000 F CFP soit 127 677,68 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un point d'apport volontaire mobile”
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Arrêté n° HC 2022-118 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 36 713 515 F CFP soit 307 659,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction de la salle omnisports de Mahaena”
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Arrêté n° HC 2022-117 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 2 304 000 F CFP soit 19 307,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Réaménagement du “slipway” à proximité du marché municipal”
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Arrêté n° HC 2022-116 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 8 949 440 F CFP soit 74 996,31 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de bitumage et de marquage du complexe sportif communal Tahua Tu'Aro Tavana Boris Leontieff”
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Arrêté n° HC 2022-115 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 7 325 072 F CFP soit 61 384,10 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d'eau potable situé à Atima et de maintien de la continuité du service”
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Délibération n° 2022-90 APF du 27 septembre 2022 portant modification de la délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux
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Délibération n° 2022-89 APF du 27 septembre 2022 portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emplois de catégorie D
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Délibération n° 2022-88 APF du 27 septembre 2022 portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1973 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition des droits de diffusion de l'émission "Fenua Access” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1974 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale “ Tahiti Nui Télévision” pour financer l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1978 CM du 29 septembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 379 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de I'EPIC Vaipu - Papara pour les études concernant le projet de galerie drainante de Temarua
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Arrêté n° 1979 CM du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2115 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa
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Arrêté n° 1980 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa - tranche complémentaire
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Arrêté n° 848 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Anthony Chin
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Arrêté n° 849 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Laurent Tanata
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Arrêté n° 850 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pierre Bellais
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Arrêté n° 851 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alban Joufoques
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Arrêté n° 852 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. James Heifara Ley
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Arrêté n° 853 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Dany Huritake Manavarere
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Arrêté n° 854 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Natuanuievaru Ye-On
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Arrêté n° 855 PR du 27 septembre 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Hodor Holdings Limited pour le navire à moteur "Hodor”
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Arrêté n° 10675 VP/DPAM du 28 septembre 2022 portant désignation de Mme Mildred Tehiu Richerd en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10676 VP/DPAM du 28 septembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire élémentaire", et 4 "conduite et maintenance des machines” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 29 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus
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Arrêté n° 10677 VP/DPAM du 28 septembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2 “Technique du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 16 août au 17 août 2022 inclus
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Arrêté n° 10556 MEF/DGAE du 28 septembre 2022 portant extension des enregistrements de 196 marques françaises
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Arrêté n° 10644 MEF/DGAE du 28 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Hernandez et Mme Delphine Hasperue épouse Hernandez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10645 MEF/DGAE du 28 septembre 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 10651 MEF/CDE du 28 septembre 2022 portant délimitation du domaine d'attribution des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées en matière de visa des engagements de dépense
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Arrêté n° 10612 MAF du 28 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, attenant à la terre dénommée "Tepaoa", cadastrée section AC n° 5, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Wilfried Chung Sao
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Arrêté n° 10421 MCE/DIREN du 27 septembre 2022 autorisant la SAS Manasolar à installer et exploiter un atelier de charge de batteries, commune de Teva I Uta, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10648 MCE/DIREN du 28 septembre 2022 autorisant la société Tahiti Fish Aquaculture à installer et exploiter un élevage de poissons à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10506 MGT du 27 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10507 MGT du 27 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10508 MGT du 27 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable sur la plage côté lagon, au droit de la terre “Manekeneke partie” cadastrée MC 2, sise sur l'atoll de Makemo, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 10516 MGT du 27 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 1 100 m³ de sable, sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section OB n° 13 et section OA n° 39 et n° 40, sises sur l'atoll de Niau, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10624 MGT du 28 septembre 2022 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 8,20 m², située au droit de la parcelle AH section n° 573 anciennement 145 terre "Tepatai" sise dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Brenda Vaea Ma'a
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Arrêté n° 10649 MGT du 28 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée section HB n° 124, sise sur l'atoll de Hikueru, en faveur de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 10650 MGT du 28 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 184 m³ de sable sur la plage au droit de la parcelle cadastrée section CD n° 10, sise dans la commune associée de Hakahau en faveur de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 10384 MEA/DGRH du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 175 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10385 MEA/DGRH du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12666 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves pour le recrutement de 48 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10386 MEA/DGRH du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12667 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves pour le recrutement de 79 agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10408 MEA du 27 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Terupe Raimana Salmon, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 10685 MEA du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yasmina Taerea dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique en Polynésie française (ACN)
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Arrêté n° 10515 MSP du 27 septembre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Coco Toqué”
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Arrêté n° 10409 MTS du 27 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11264 VP du 23 décembre 2014 modifié portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Bambini sise à Faa'a, gérée par Mme Andréa Roihau
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Arrêté n° 10652 MJP/DJS du 28 septembre 2022 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Tour des Amazones / GP OPT” prévue du 7 au 9 octobre 2022
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Arrêté n° A 94-2022 PR/APF du 28 septembre 2022 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 78 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agents techniques)
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Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé “SIRCID”
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Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
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Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
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Texte adopté n° 2022-25 LP/APF du 27 septembre 2022 de la loi du pays relative à la profession de psychologue
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Texte adopté n° 2022-24 LP/APF du 27 septembre 2022 de la loi du pays relative au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
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Texte adopté n° 2022-23 LP/APF du 27 septembre 2022 de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur public
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Circulaire n° 7192 PR du 21 septembre 2022 relative à l'optimisation de la plateforme de travail LEXPOL GEDA sur le site “LEXPOL.pf”
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Circulaire n° 7161 PR du 21 septembre 2022 relative à la réduction des ampliations sur les actes de la Polynésie française
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