JOPF n°79
2024 - JOPF n° 79 N du 19 juillet 2024
19/07/2024Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1010 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 24 du 17 juin 2024 relative à la modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1004 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 10-24 CAPL du 28 mai 2024 portant modification de la délibération n° 10-23 CAPL du 29 août 2023 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services
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Arrêté n° 1011 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'établissement n° 13-2024 du 10 juin 2024 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant sur les tarifs des formations du CFPPA et sur les publics cibles
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Arrêté n° 1040 CM du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 15 juillet 2024 approuvant le projet d'avenant n° 1 de la convention n° 9320 du 28 novembre 2022 entre l'Agence française de développement (AFD) et la Polynésie française relatif à un appui à la réalisation d'un schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale de Polynésie française 2023-2028
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Arrêté n° 1045 CM du 15 juillet 2024 relatif à la forme de la déclaration simplifiée de mise à la consommation et d'admission temporaire prévue à l'article LP. 12 de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des événements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
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Arrêté n° 1000 CM du 11 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 17 entre le syndicat des infirmiers libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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Arrêté n° 1005 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Tir Tiare Apetahi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1006 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1007 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis de table Tamarii Uporu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1008 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1009 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Football de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1014 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Football de Rapa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1015 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1016 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Universitaire polynésien - USUP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1017 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1018 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Judo, Jiu-Jitsu, Self-Défense et Taiso de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1019 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1020 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Football, Futsal, Beach soccer de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1021 CM du 11 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taaone Tennis de Table Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1043 CM du 15 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 24 du 17 juin 2024 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1037 CM du 12 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4 MTI 2024 du 20 juin 2024 portant adoption du compte financier de « Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles » pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1183 PR du 12 juillet 2024 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora ('Anau), au profit de la Société Westin Bora Bora loc
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Arrêté n° 6199 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6200 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement de techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6201 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6202 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6203 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 397-2024 DIR/CHPF du 12 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Chloé CHOMER épouse HENRION, directrice du budget, de la comptabilité et des finances
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Version anonymisée de la décision n° 21/D du 9 juillet 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Décision n° 21/D du 9 juillet 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Arrêté n° 999 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 3-24 CA/G2P du 17 juin 2024 portant approbation de la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement « Grands Projets de Polynésie » pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1001 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'établissement n° 16-2024 du 10 juin 2024 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la création d'une prime d'intéressement pour les agents de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1003 CM du 11 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-24 CAPL du 28 mai 2024 portant modification de la délibération n° 21-21 CAPL du 13 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité mensuelle du président et des vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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