JOPF n°79
2025 - JOPF n° 79 N du 09 avril 2025
09/04/2025Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP 30 du 10 mars 2025 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale, session du 11 mars 2025
2.
Page Arrêté n° HC 163/CAB/DPC/lt du 3 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 mars 2025, dans la commune de Papeete (Tahiti)
3.
Page Avis n° 430 CM du 4 avril 2025 sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
4.
Page Avis n° 431 CM du 4 avril 2025 portant sur le projet de décret portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 434 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VIII)
6.
Page Arrêté n° 435 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VI)
7.
Page Arrêté n° 436 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SAS Vaeara'i, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaeara'i)
8.
Page Arrêté n° 437 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tuhaa Pae IV)
9.
Page Arrêté n° 438 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 5)
10.
Page Arrêté n° 439 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)
11.
Page Arrêté n° 442 CM du 8 avril 2025 portant suppression de la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
12.
Page Arrêté n° 739 PR du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 76 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu-Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
13.
Page Arrêté n° 740 PR du 8 avril 2025 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
14.
Page Arrêté n° 743 PR du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 5 juillet 2022 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Wilson, Teheina GODFREY
15.
Page Arrêté n° 744 PR du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Tiriana SUISIN, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
16.
Page Arrêté n° 2675 MFT du 7 avril 2025 portant délégation de signature de M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
17.
Page Arrêté n° 2718 MFT/DTI du 8 avril 2025 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des maîtres de formation professionnelle de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 2544 MGT du 4 avril 2025 portant autorisation d'empiétement du prospect routier d'une superficie totale de trente mètres carrés (30 m²), sur la parcelle cadastrée section BN n° 17 (terre Terototupee lot 6 du lot 2), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de M. Kévin LING FOU
19.
Page Arrêté n° 2687 MGT du 7 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,800 km au nord-est du motu Mahaea, sis dans la commune associée de Faaaha sur l'île de Tahaa, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
20.
Page Arrêté n° 2688 MGT du 7 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de sable et soupe de corail dans le lagon, entre les parcelles cadastrées section AT n° 3 et n° 6, sis sur l'atoll de Hao, en faveur de la direction de l'équipement
21.
Page Arrêté n° 2689 MGT du 8 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 4 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre Tauaraufara - Tereva, cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Jonas TIARE
22.
Page Arrêté n° 2712 MGT/DTT du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 6054 MGT/DTT du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Lucien POMMIEZ, directeur des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
23.
Page Arrêté n° 2552 MEF/DGAE du 4 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Foyer Socio-Éducatif du Collège Public de Atuona en application de l'article LP. 250-2-II
24.
Page Arrêté n° 2667 MEF/DBF du 7 avril 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2025 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2025
25.
Page Arrêté n° 2693 MEF du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
26.
Page Arrêté n° 2727 MEF/DGAE du 8 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Milton, Raituia TAPU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 2728 MEF/DGAE du 8 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Franck DURIEZ au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 2548 MPR du 4 avril 2025 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Herako, Toaro RAKA épse FOURDRIGNIER dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
29.
Page Arrêté n° 2665 MPR du 7 avril 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 février 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Lynda ARIIHOHOA REVAE épouse HIOTUA, et abrogeant l'arrêté n° 11128 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146b d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lynda ARIIHOHOA REVAE épouse HIOTUA
30.
Page Arrêté n° 2715 MSP du 8 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Atelier de l'Océan - Ocean Products exploité par la SARL Ocean Products Tahiti, numéro sanitaire A3877
31.
Page Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics
32.
Page Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air
33.
Page Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
34.
Page Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
35.
Page Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
36.
Page Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
37.
Page Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
38.
Page Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Marine Supplies
39.
Page Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
40.
Page Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
41.
Page Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires
42.
Page Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
43.
Page Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
44.
Page Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2025
45.
Page Arrêté du 7 mars 2025 annulant et reportant la première épreuve et la troisième épreuve d'admissibilité de la section langues vivantes étrangères : portugais, du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2025)
46.
Page Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
47.
Page Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale
48.
Page Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
49.
Page Arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
50.
Page Arrêté du 3 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
51.
Page Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)
52.
Page Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
53.
Page Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification pour l'année 2025 du calendrier fixé par l'arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence
54.
Page Circulaire n° 374 MEF/DBF du 31 mars 2025 relative aux règles de fonctionnement de la régie d'avances de la direction du budget et des finances