JOPF n°80
2014 - JOPF n° 80 N du 07 octobre 2014
07/10/2014Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jt du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Luc Roattino, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 369 DMME/JFC/bg du 29 septembre 2014 portant désignation de M. Anthony Boukoucha, attaché principal, chef du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information pour les services du ministère de l'intérieur en Polynésie française : le haut-commissariat, la direction de la sécurité publique, le secrétariat général pour l'administration de la police et le centre régional de formation
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Arrêté n° 1353 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 1357 CM du 1er octobre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2014
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Arrêté n° 1358 CM du 1er octobre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2014
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Arrêté n° 1359 CM du 1er octobre 2014 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1360 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'article A. 6341-1 du code du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 1361 CM du 1er octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2014 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
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Arrêté n° 1362 CM du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui aménagement et développement"
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Arrêté n° 1363 CM du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1364 CM du 2 octobre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1365 CM du 2 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "gestion financière"
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Arrêté n° 747 PR du 2 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la communication
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Arrêté n° 8770 MRE/DAE du 29 septembre 2014 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 7693 VP/DAE du 14 août 2014 portant extension de 55 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8771 MRE/DAE du 29 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 3285161, 3285162, 3285163, 3285165, 6285166, 3285167, 3285168, 3285169, 3285170, 3285171, 3285173, 3285174, 3285175, 3285176, 3285177, 3285178, 3285179, 3285180, 3285606 et 3285608
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Arrêté n° 8772 MRE/DAE du 29 septembre 2014 portant extension de 54 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8777 MRE/DAE du 30 septembre 2014 portant extension de 6 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8778 MRE/DGAE du 30 septembre 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2014
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Arrêté n° 8790 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94529813 et retrait de la décision de rejet n° 324 PR du 23 juin 2014
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Arrêté n° 8791 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94528399 et retrait de la décision de rejet n° 363 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8792 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension de 75 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8793 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3299730
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Décision n° 8794 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3300824
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Décision n° 8795 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535978
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Décision n° 8796 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290311
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Décision n° 8797 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94539523
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Décision n° 8798 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294886
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Décision n° 8799 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3306478 et n° 94524115
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Décision n° 8800 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94535387 et n° 94535388
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Arrêté n° 8806 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3300276 et retrait de la décision de rejet n° 366 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8807 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3286264 et retrait de la décision de rejet n° 370 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8808 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement des marques n° 1267788 et n° 1271304, et retrait de la décision de rejet n° 2741 PR du 28 mai 2014
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Arrêté n° 8809 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement des marques n° 1269242 et n° 1276763 et retrait de la décision de rejet n° 2744 PR du 28 mai 2014
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Arrêté n° 8810 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3302949 et retrait de la décision de rejet n° 6056 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 8811 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3279658 et retrait de la décision de rejet n° 6259 VP du 15 juillet 2014
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Arrêté n° 8812 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1273713 et retrait de la décision de rejet n° 6475 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 8813 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1266769 et retrait de la décision de rejet n° 6473 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 8814 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1265388 et retrait de la décision de rejet n° 6470 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 8815 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3283235 et retrait de la décision de rejet n° 6485 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 8816 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94528851 et retrait de la décision de rejet n° 6548 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 8817 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3305204 et retrait de la décision de rejet n° 6537 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 8818 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3279504 et retrait de la décision de rejet n° 7005 VP du 30 juillet 2014
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Arrêté n° 8819 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94513809 et retrait de la décision de rejet n° 8343 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 8820 MRE/DAE du 1er octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3297349 et retrait de la décision de rejet n° 8341 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 8779 MDA du 30 septembre 2014 accordant à la SCA Sakapo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8780 MDA du 30 septembre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 8416 MAA du 5 septembre 2014 paru au JOPF n° 74 du 16 septembre 2014, page 11415
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Arrêté n° 8825 MEE du 2 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 8826 MEE du 2 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 8769 MET du 29 septembre 2014 autorisant à titre exceptionnel le navire Nuku Hau à desservir les îles de Taenga, Raroia, Takume et Nihiru lors des voyages n° 5 du 27 septembre, n° 6 du 25 octobre et n° 7 du 20 novembre 2014
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Arrêté n° 8773 MET du 30 septembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 094 TXT 01 accordée à M. Terai André Huaa, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Lucette Yane
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Arrêté n° 8774 MET du 30 septembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 032 TXT 01 accordée à M. Jean-Pierre Robson, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Marcelin Hautua Teave
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Avenant 1 n° 184-14 du 29 août 2014 à la convention n° 97-14 du 5 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 septembre 2014
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