JOPF n°80
2015 - JOPF n° 80 N du 06 octobre 2015
06/10/2015Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 382.705 F CFP, soit 3.207,07 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de contrôle de la qualité de l'eau, volet : AEP, année de programmation : 2015
Page 10237
Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.532.793 F CFP, soit 12.844,81 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de traitement des déchets, volet : déchets, année de programmation : 2015
Page 10238
Arrêté n° HC 2371 DIE/BFC du 25 septembre 2015 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 12.000 euros, soit 1.431.981 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur", ministère intérieur : 209, centre financier : O122-COO2-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 649 040
Page 10239
Arrêté n° HC 696 SAISLV du 28 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 8.604.057 F CFP, soit 72.102 euros sur le budget de l'Etat, ministère intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Bora Bora, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)"
Page 10240
Avenant 1 n° 132-15 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
Page 10241
Avenant 1 n° 133-15 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014.
Page 10242
Arrêté n° 1451 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux, programe 2014, tranche 2"
Page 10243
Arrêté n° 1452 CM du 29 septembre 2015 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2014
Page 10244
Arrêté n° 1453 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunes Tahitiens pour le financement de travaux pour la construction d'un mur, la pose de deux portails électriques et d'un filet pare-ballon
Page 10247
Arrêté n° 1454 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 10247
Arrêté n° 1455 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité protestant des écoles du dimanche, CPED dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10252
Arrêté n° 1456 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'église protestante Maohi dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10256
Arrêté n° 1457 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10260
Arrêté n° 1458 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te O No Te Ite No Papeari dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10264
Arrêté n° 1459 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité jeunesse Toavaitea dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10268
Arrêté n° 1460 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 10272
Arrêté n° 1461 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10276
Arrêté n° 1462 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10280
Arrêté n° 1463 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Page 10284
Erratum à l'arrêté n° 1400 CM du 22 septembre 2015 arrêtant le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10035)
Page 10287
Erratum à l'arrêté n° 1386 CM du 22 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10034)
Page 10287
Arrêté n° 613 PR du 29 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Page 10288
Arrêté n° 615 PR du 30 septembre 2015 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire britannique de type voilier, dénommé "Lullaby" échoué sur le platier récifal de la presqu'île de Tahiti
Page 10288
Arrêté n° 616 PR du 30 septembre 2015 portant commissionnement de M. Bonvicini Teriitehau affecté à la la direction polynésienne des affaires maritmes
Page 10289
Arrêté n° 617 PR du 30 septembre 2015 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire en faveur de M. Jean-Claude Henri Patrice dit Patrick Pons pour la réalisation et la publication de l'ouvrage "Tahiti Autonome 1996-2000" au titre de 2015
Page 10289
Arrêté n° 619 PR du 30 septembre 2015 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
Page 10290
Arrêté n° 8750 MTF/DGRH du 28 septembre 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9e échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
Page 10290
Arrêté n° 8759 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 30 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Page 10291
Arrêté n° 8760 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Page 10292
Arrêté n° 8761 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 17 janvier 1989 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Page 10292
Arrêté n° 8762 MTF du 29 septembre 2015 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Islands Travel
Page 10293
Arrêté n° 8763 MTF du 29 septembre 2015 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SARL Tiare Tahiti Tours
Page 10293
Arrêté n° 8764 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation d'un stock de bois de cocotiers au profit du service du développement rural
Page 10294
Arrêté n° 8765 MLV du 29 septembre 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 667 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Oteaeva", cadastrée commune de Fakarava section DE n° 3 sise à Aratika commune associée de Kauehi, au profit de Mme Ida Vaite Teriiorai
Page 10294
Arrêté n° 8766 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation d'un lot de rayonnages métalliques de stockage précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique au profit du Musée de Tahiti et des îles
Page 10295
Arrêté n° 8767 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
Page 10296
Arrêté n° 8745 MET du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4769 MET du 20 juin 2012 et portant attribution de deux licences de taxi à Mme Loma Tepa épouse Manaore
Page 10296
Arrêté n° 8746 MET du 28 septembre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 6972 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 31 M accordée à M. Réginald Haring et portant modification de l'arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002
Page 10297
Arrêté n° 8747 MET du 28 septembre 2015 portant modification et actualisation des arrêtés n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 et n° 1438 MEE du 14 novembre 2008 relatifs à l'activité d'entrepreneur de taxi de M. Félix Teiva
Page 10298
Arrêté n° 8748 MET du 28 septembre 2015 portant nomination de M. Benoît Pecqueur, adjoint au chef de la subdivision études et travaux génie civil, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Page 10298
Erratum à l'arrêté n° 8631 MET du 24 septembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 030 TMQ 01 et de la licence n° 1-030, délivrées à M. Jean Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10192)
Page 10299
Arrêté n° 8749 MET du 28 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodorme de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 10299
Arrêté n° 8752 MSR du 29 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Bulle de saveurs"
Page 10299
Arrêté n° 8753 MSR du 29 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Société de distribution et d'exploitation commerciale"
Page 10300
Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2016 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
Page 10301
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 septembre 2015
Page 10302