JOPF n°80
2016 - JOPF n° 80 N du 04 octobre 2016
04/10/2016Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 1138 DIE/FIP du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1140 DIE/FIP du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 505 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 30 kWc à l'école élémentaire de Paofai" de la commune de Papeete, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1139 DIE/FIP du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 504 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25 kWc à l'école maternelle Ui Tama" de la commune de Papeete, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1407 CM du 26 septembre 2016 portant fin de fonctions de M. James Cowan en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1408 CM du 26 septembre 2016 portant nomination de M. René Caillet en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1409 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois d'octobre à décembre 2015
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Arrêté n° 1410 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 24 juillet au 31 décembre 2015
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Arrêté n° 1411 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 6 juillet au 31 décembre 2015
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Arrêté n° 1412 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 24 juillet au 27 novembre 2015
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Arrêté n° 1413 CM du 26 septembre 2016 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2016
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Arrêté n° 1414 CM du 26 septembre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2016
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Arrêté n° 1415 CM du 26 septembre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2016
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Arrêté n° 1416 CM du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7070 MRM du 1er août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 1417 CM du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3119 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 1418 CM du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1378 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1419 CM du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7946 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 1420 CM du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 1421 CM du 26 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 1423 CM du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1424 CM du 26 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CA/OPH du 19 août 2016 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1425 CM du 26 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CA/OPH du 19 août 2016 adoptant de la décision modificative n° 2 à l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2016 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1426 CM du 26 septembre 2016 portant approbation de la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1428 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers-abatteurs" pour le mois de juillet 2016
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Arrêté n° 1430 CM du 26 septembre 2016 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 ainsi que les dispositions de ses avenants n° 1 à n° 9 et n° 12 à n° 18
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Arrêté n° 1431 CM du 26 septembre 2016 portant retrait de l'arrêté n° 1418 CM du 24 septembre 2015 portant approbation de l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie Française pour financer les travaux de mises aux normes de la maison de surf de Papenoo
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Arrêté n° 1432 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la réparation de la station de potabilisation
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Arrêté n° 1433 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer l'achat d'instruments de musique
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Arrêté n° 1434 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement d'un déplacement en Belgique dans le cadre de l'organisation du championnat du monde scolaire ISF de beach-volley 2017
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Arrêté n° 1435 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Infiny Team pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1436 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Kaoha Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1437 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les vieilles pompes de Tahiti pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1438 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Nui Pétanque pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1439 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moturui pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1440 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puurauti pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1441 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1442 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1443 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Paddling Connection pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1444 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de jeunesse, sport et culture de Rangiroa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1445 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mehani Ura pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1446 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Toa Mataiva pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1447 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association USEP Tatakoto pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1448 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1449 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Tatakoto pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1450 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a Moorea-Maiao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1451 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fare Ihi pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1452 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fudoshin pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1453 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour l'organisation du 5e tournoi international de badminton du 21 au 24 avril 2016 et l'organisation du tournoi des Océania du 26 au 28 avril 2016
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Arrêté n° 1454 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité des sports de Tubuai pour financer le Raid Litchis au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1455 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1456 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche - CPED dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1457 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1458 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie (CEMEA) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1459 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1460 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club pour le financement de l'organisation du "Raid des vahine" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1461 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Nuku Hiva pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1462 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1463 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teva Tuaro Nui pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1464 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1465 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sui O Ryu Iai Kenpo Tahiti (SORIKT) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1466 CM du 27 septembre 2016 autorisant la cession gratuite à l'école primaire de Maiao de plants produits dans les pépinières du service du développement rural
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Arrêté n° 1467 CM du 27 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1468 CM du 27 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1469 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service
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Arrêté n° 1470 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1471 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1472 CM du 27 septembre 2016 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 25e édition
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Arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2016 modifiant les dispositions du code de l'environnement de la Polynésie française relatives au modèle de carnet à souches de contravention en matière de protection de l'environnement
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Arrêté n° 1474 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Musique en Polynésie pour l'organisation du programme intitulé "musique et jeunesse" en 2016
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Arrêté n° 1475 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exposition Tiki
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Arrêté n° 1476 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection, aménagement et développement de Papenoo - Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de la Papenoo en 2016
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Arrêté n° 1477 CM du 27 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société d'études océaniennes (SEO) pour son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1478 CM du 27 septembre 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Propriété Teissier-Fortune, cadastrées commune de Punaauia, section O n° 526, n° 528 et n° 530, d'une superficie totale de 191 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1479 CM du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 modifié autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Pukupuka, section A n° 173, de 7.384 mètres carrés
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Arrêté n° 1480 CM du 27 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime destiné à une zone de baignade en lagon sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit du lycée des îles Sous-le-Vent de Uturoa
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Arrêté n° 1481 CM du 27 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Manihi, au profit de la SC Temotu Perles
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Arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2016 déclarant définitivement inutiles aux services, établissements publics territoriaux et organismes affectataires certains biens immobiliers du domaine privé de la Polynésie française, et autorisant leur cession
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Arrêté n° 1483 CM du 27 septembre 2016 portant approbation du cahier des charges d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai ou remblayé
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Arrêté n° 761 PR du 27 septembre 2016 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus pour infection à Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 762 PR du 27 septembre 2016 portant commissionnement de Mme Jenny Brotherson épouse Jagline, contrôleur au service contrôle de la Caisse de prévoyance sociale, pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 763 PR du 27 septembre 2016 portant commissionnement de Mlle Romina Changuin, agent de bureau principal au service des relations conventionnelles de santé de la Caisse de prévoyance sociale, pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 8402 MEI/DAE du 27 septembre 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8427 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3389625 et retrait de la décision de rejet n° 1915 MEI/DAE du 10 mars 2016
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Arrêté n° 8428 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 060370 et retrait de la décision de rejet n° 3263 MEI/DAE du 22 avril 2016
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Arrêté n° 8429 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1330457 et retrait de la décision de rejet n° 2564 MEI/DAE du 1er avril 2016
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Arrêté n° 8430 MEI/DGAE du 28 septembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2016
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Arrêté n° 8431 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 68 marques françaises
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Décision n° 8432 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3425412 et n° 3425413
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Décision n° 8433 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1349434, n° 1349435 et n° 1349437
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Décision n° 8434 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429865
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Décision n° 8435 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3425553
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Décision n° 8436 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3442650
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Décision n° 8437 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429544
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Décision n° 8438 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430443
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Décision n° 8439 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1351716
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Décision n° 8440 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96608796
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Arrêté n° 8441 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8381 MTS du 27 septembre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Gan Outre-mer IARD dans le cadre d'une opération de migration informatique
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Arrêté n° 8403 MET/DTT du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2268 MET/DTT du 22 mars 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-090 de M. Atana Arai
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16/006 C groupe CP GROUP/SA société hôtelière Rivnac)
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Arrêté municipal n° 100-2016 du 8 juin 2016 approuvant le règlement de collecte du service de gestion des déchets de la commune de Pirae
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