JOPF n°80
2016 - JOPF n° 80 NS du 22 décembre 2016
22/12/2016Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 170 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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