JOPF n°80
2017 - JOPF n° 80 N du 06 octobre 2017
06/10/2017Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° 696 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 340.632 F CFP, soit 2.854,49 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une valise d'électrosecours", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 10236-2017 VRPF/DABF du 18 septembre 2017 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2017
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Arrêté n° 705 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 244 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 697 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 704 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 243 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 707 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.224.778,76 euros HT (265.486.726 F CFP HT) pour le projet "Aménagement d'une troisième voie mobile entre le viaduc de la Punaruu et le PK 15, renforcement chaussées" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 708 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.631.504,42 euros HT (194.690.265 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 8,500 Est au PK 6,500 Est à Afareaitu, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 710 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Diagnostic des ouvrages maritimes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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2e arrêté modificatif n° HC 13-2017 SAIM du 28 septembre 2017 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération : "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydro-électrique de Hanatetena"
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Arrêté n° HC 711 DIE/BPT du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1338 DIE/BPT du 6 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.893.019,47 euros HT (345.229.053 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier Tahiti, tranche 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Avenant 4 n° 72-17 du 26 septembre 2017 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée : "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement"
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Arrêté n° 1709 CM du 28 septembre 2017 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1729 CM du 29 septembre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Polynésie française et l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, relative aux travaux de démolition de trois constructions d'habitation sises à Papeete et à Paea
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Arrêté n° 1721 CM du 29 septembre 2017 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté n° 1713 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1714 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1715 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1716 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1717 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1718 CM du 29 septembre 2017 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l 'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 26e édition
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Arrêté n° 1719 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Garderie d'enfants Teremahana, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1720 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rock Hair, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1722 CM du 29 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition d'un minibus et de 9 catamarans à voile destinés au charter nautique
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Arrêté n° 1723 CM du 29 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition d'un minibus et de 9 catamarans à voile destinés au charter nautique
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Arrêté n° 1728 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti maritime services logistique destinée à financer l'acquisition d'équipements et l'aménagement des locaux professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1724 CM du 29 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société MS Pacific Longliner consistant en l'acquisition de deux navires destinés à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 1725 CM du 29 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Hemera consistant en la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Faa'a
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Arrêté n° 1726 CM du 29 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Fenua Conduite, dans le ·cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1727 CM du 29 septembre 2017 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2017 et la Saint-Valentin 2018
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Arrêté n° 1730 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1731 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre de ses opérations de prêts d'honneur en faveur des porteurs de projets économiques
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Arrêté n° 1732 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tama No Ragnivavae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1733 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1734 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1735 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour la participation aux championnats scolaires de triathlon en Nouvelle-Zélande qui se sont tenus du 25 mars au 3 avril et au championnat de France cadets en juin 2017
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Arrêté n° 1736 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei-Poeiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1737 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1738 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1739 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1740 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Heiva No Narai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1741 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kite Camp de Tubai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1742 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'acquisition et l'installation de compteurs électriques à prépaiement
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Arrêté n° 1743 CM du 29 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ganaia Toku Kaiga présidée par M. Maximilien Vaea Hauata
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Arrêté n° 1744 CM du 29 septembre 2017 constatant la caducité de l'arrêté n° 560 CM du 3 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour la 1re tranche du projet "Port de Faratea - Sea Food Hub"
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Arrêté n° 1745 CM du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 modifié portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2017 fixant les plafonds d'exonération des contributions mises à la charge des employeurs pour le financement de prestations de retraite et de prévoyance dont la maladie, complémentaires de celles servies par le régime des salariés polynésien
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Arrêté n° 1747 CM du 29 septembre 2017 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Paea
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Arrêté n° 1748 CM du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1749 CM du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1750 CM du 29 septembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n ° 17, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1751 CM du 29 septembre 2017 portant autorisation d'atterrissage de deltaplanes et parapentes sur une emprise d'une superficie de 500 mètres carrés de la terre Papaaiti, cadastrée section BD n° 45, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Paragliding
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Arrêté n° 1752 CM du 29 septembre 2017 rectificatif à l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 1753 CM du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1643 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 1754 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1755 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1756 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1757 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1758 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1759 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1760 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1761 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1762 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1763 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1764 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1765 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1766 CM du 2 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 700 PR du 29 septembre 2017 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 650 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffery Aivanaa Vanaa, d'un an à compter du 30 août 2017
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Arrêté n° 701 PR du 29 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 708 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du huitième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de M. Carter White pour le dossier "Tahiti Discount Tours"
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Arrêté n° 709 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du septième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de la SARL Tahiti Customize pour le dossier "E-Tahiti Customize"
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Arrêté n° 710 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du premier prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de Mme Stéphanie Chang Chen Chang pour le dossier "Haere"
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Arrêté n° 711 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du second prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de Mme Hinatea Colombani pour le dossier "The Arioi Experience"
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Arrêté n° 712 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du sixième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de la SARL Wedo+ pour le dossier de plateforme web intégrée "Wedo+"
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Arrêté n° 713 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du cinquième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de M. Maïko Mou pour le dossier "Tahitiny Lab"
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Arrêté n° 714 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de M. Matairii Maire pour le dossier "Va'a Spirit"
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Arrêté n° 715 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du troisième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de Mme Nathalie Colin-Fagotin pour le dossier "FamiliPsy"
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Arrêté n° 716 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du quatrième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de Mme Min Gnouk Siu épouse Montay pour le dossier "Reel Magic"
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Arrêté n° 717 PR du 2 octobre 2017 portant attribution du neuvième prix du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017, en faveur de M. Alain Philippe pour le dossier "Fenuwao"
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Arrêté n° 9464 VP du 28 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Claude Tarati dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9465 VP/DAE du 28 septembre 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 9466 VP/DAE du 28 septembre 2017 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9467 VP/DAE du 29 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 139 marques françaises
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Arrêté n° 9468 VP/DAE du 29 septembre 2017 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 9455 MPF du 28 septembre 2017 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9462 MPF du 28 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota (exploitante n° 61)
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Arrêté n° 9514 MPF du 2 octobre 2017 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Mutu Ahi", cadastré section EX, n° 3, sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Georges Toti Tarano
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Arrêté n° 9543 MPF du 2 octobre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tevaite Sherley Maihuri
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Arrêté n° 9544 MPF du 2 octobre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii Kekela
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Arrêté n° 9436 MET du 28 septembre 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 6906 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9515 MET/DTT du 2 octobre 2017 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 2-001 de la SARL Marama transports touristiques
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Arrêté n° 9540 MET du 2 octobre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles des Australes lors de son voyage n° 17 du 30 septembre 2017
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Arrêté n° 9541 MET du 2 octobre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Taenga lors de son voyage n° 27 du 4 octobre 2017
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Arrêté n° 9497 MTF/DGRH du 29 septembre 2017 portant approbation des règlements intérieurs des trente (30) commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie Française
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Arrêté n° 9511 MCE/ENV du 2 octobre 2017 autorisant la commune de Manihi à installer et exploiter une centrale électrique, sise sur la commune de Manihi, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9513 MCE/ENV du 2 octobre 2017 autorisant M. Charles Fasano à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17583 (Mititai)
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Délibération municipale n° 114-2017 du 24 septembre 2017 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences et des propriétés bâties (commune de Bora Bora)
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Avis du 27 septembre 2017 relatif à la proclamation des résultats de l'élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
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