JOPF n°80
2018 - JOPF n° 80 N du 05 octobre 2018
05/10/2018Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 72 SAIDV du 24 septembre 2018 modifiant le statut du syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2018 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 461 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de Mme Herenui Hiro, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 462 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Anapa Atiu, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 463 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Heiarii Tetuanui, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 464 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Abel Paraurahi, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° 28469 VR du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales de maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 6-2018 SAIM du 25 septembre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 3.500.000 F CFP soit 29.330 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Réparation du plateau sportif de Ha'akuti suite aux intempéries de janvier 2017"
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Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa de la commune de Taputapuatea", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1926 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
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Arrêté n° 1927 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
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Arrêté n° 1928 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 750.000.000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
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Arrêté n° 1929 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Tuna, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1930 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ainu Tauta'i, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1931 CM du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1932 CM du 27 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru
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Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
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Arrêté n° 1935 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 815 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a pour financer l'impression d'un ouvrage sur les plantes
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Arrêté n° 1936 CM du 27 septembre 2018 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1937 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1938 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1939 CM du 27 septembre 2018 portant création du certificat de spécialisation "directeur de plongée" de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature créée par arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017
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Arrêté n° 1940 CM du 27 septembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile
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Arrêté n° 1941 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'installation de deux climatiseurs dans les salles de classe
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Arrêté n° 1942 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de rénovation de la salle de restauration des commensaux
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Arrêté n° 1943 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1944 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de mobilier de bureau
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Arrêté n° 1945 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1946 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de manuels scolaires pour les sciences
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Arrêté n° 1947 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer un voyage scolaire à Moorea
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Arrêté n° 1948 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le renouvellement des mobiliers des salles de classes
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Arrêté n° 1949 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1950 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la pose de rideaux ignifugés dans les salles du bâtiment R
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Arrêté n° 1951 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments
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Arrêté n° 1952 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments et des coursives
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Arrêté n° 1953 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la rénovation des sanitaires du bâtiment A
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Arrêté n° 1954 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 1955 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 1956 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer le surcoût des repas et les charges du service de restauration et d'hébergement
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Arrêté n° 1957 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection des chéneaux
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Arrêté n° 1958 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques
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Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
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Arrêté n° 1153 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1154 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 1156 PR du 1er octobre 2018 portant commissionnement de M. Edwin Tauraa, agent en fonction à la direction de l'équipement (section exploitation de la subdivision territoriale de Tahiti) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1157 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 9872 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sid Ahmed Idriss Bouretima - INSOF, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9873 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ernest Dexter au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9874 VP/DGAE du 27 septembre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 1436836 et n° 1721290 et retrait de la décision de rejet n° 3545 VP/DAE du 9 avril 2018
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Arrêté n° 9875 VP/DGAE du 27 septembre 2018 portant reconnaissance de 128 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9876 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. William Wang Foo - Aqui Wong Foo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9877 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nohoarii Cadousteau, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9878 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nariihau Taruoura - Bora Bora Lagoon And Cultural Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9879 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mireille Binde - Mimitri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9880 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Hirigoyen - Connect.In/Miel.A, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9881 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Teretia Tupana épouse Tahiata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9882 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manea Fabisch - Tupu Te Ta'i au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9901 VP/DGAE du 28 septembre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2018
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Arrêté n° 9908 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia Gillet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9909 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilbert Peterano - Tuana O Pekia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9910 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maurice Paeamara - Chez Yee Li au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9911 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Philippe de Villèle - Travaux sous-marin du Pacifique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9912 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie Colin épouse Fagotin - Familypsy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9913 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Andrea Yamatay - Les Délices d'Aniel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9914 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Luc Chant - Magasin Chong Kiao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9915 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tara Tetaa épouse Atae au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9916 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Samantha Pease épouse Chicou - Motu Lodge au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9917 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steve Gauthier - Pacific Elec au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9918 VP du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Claude Rattinassamy - Oterekia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9919 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant extension de 3 brevets français
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Rectificatif n° 9920 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant sur la publication n° 4480 VP/DGAE du 24 août 2017 des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9921 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Emile Teamo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9922 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Joseph Maximin Aubry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9923 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Teiva Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9929 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9943 VP du 2 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Erratum à l'arrêté n° 7326 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension de 5 brevets français, paru au JOPF n° 67 du 21 août 2018 à la page 16333
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Arrêté n° 9856 MLA du 27 septembre 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Huahine
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Arrêté n° 9869 MLA/DPAM du 27 septembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 27 août 2018
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Arrêté n° 9870 MLA/DPAM du 27 septembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Atuona (Hiva Oa) du 6 au 10 août 2018
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Arrêté n° 9871 MLA/DPAM du 27 septembre 2018 proclamant les résultats des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenues à Atuona (Hiva Oa) et à Taiohae (Nuku Hiva) du 6 au 10 août 2018
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Arrêté n° 9843 MED du 27 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Olga Moeava Rota épouse Colomes
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Arrêté n° 9844 MED du 27 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Hokatai Tamarii
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Arrêté n° 9845 MED du 27 septembre 2018 autorisant un empiétement de zone de prospect au profit de M. Heiarii Tetaria
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Arrêté n° 9846 MED du 27 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à Mme Sylvana Maire Ly
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Arrêté n° 9847 MED du 27 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Gérard Goltz
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Arrêté n° 9851 MED du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 3024 MAE du 24 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° I d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Frédéric Tinirau
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Arrêté n° 9861 MED du 27 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Montagne lots A, B, C et G Partie" sise à Mangareva, cadastrée commune de Gambier, section AR n° 4, d'une superficie totale de 296 347 mètres carrés, au profit de M. Louis Junior Temutu Fariki-Vahapata
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Arrêté n° 9888 MED du 28 septembre 2018 portant abrogation l'arrêté n° 1101 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Turuturu", cadastrée commune de Fakarava, section CX n° 5, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Stina Pirihita Tiatia
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Arrêté n° 9924 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Titaua Colboc
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Arrêté n° 9925 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Apataki au profit de M. Irianu Edwin
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Arrêté n° 9926 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Makemo au profit de Mme Fanny Chee Ayee
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Arrêté n° 9865 MSP du 27 septembre 2018 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 9906 MEJ du 28 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
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Arrêté n° 9907 MEJ du 28 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
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Arrêté n° 9849 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rarena (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9850 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 9860 MET du 27 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard de la parcelle de terre "domaine Boubee", cadastrée section AH n° 52, sise dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 9890 MET du 28 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, sis dans la commune de Mahina, PK 10,140, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 9891 MET du 28 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9903 MET du 28 septembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 006 TMQ 01 et de la licence de taxi n° 1-006, délivrées à M. André Teissier sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 9904 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 9905 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018-DC-09 du 25 septembre 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
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Convention n° 6623 du 1er octobre 2018 entre le Haut-commissariat de la République en Polynésie française, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française, la Polynésie française et l'Ecole nationale d'administration (ENA).
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