JOPF n°80
2019 - JOPF n° 80 N du 04 octobre 2019
04/10/2019Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° 1-2019 TISLV du 2 septembre 2019 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3-2019 DFIP-PF du 1er octobre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 109 IDV/MAAT du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 101 IDV/MAAT du 10 septembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 558 CAB/DPC du 25 septembre 2019 approuvant le plan de continuité d'activité des services et établissements publics de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 523 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à la Compagnie du Caméléon d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour soutenir la création de spectacles à destination du public polynésien durant l'année 2019. Programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 524 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 6 000 euros, soit 715 990 F CFP, pour diffuser la pièce "Les champignons de Paris" en Guadeloupe et à l'Assemblée nationale en 2019. Programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 525 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7 000 euros, soit 835 322 F CFP pour participer au 40e salon du livre de Paris en 2020. Programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 526 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour l'organisation du 17e FIFO à Tahiti en 2020. Programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 527 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Manahau Tahiti d'une subvention d'un montant de 6 000 euros, soit 715 990 F CFP, pour l'organisation du Festival de danses et musiques du monde "Ia marae Te Ao" à Tahiti en décembre 2019. Programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 529 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Hura d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour l'organisation du Festival Tahiti Iaorana en 2019. Programme 224, action 02, sous-action 24
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Arrêté n° HC 554 DIE/BPT du 23 septembre 2019 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) d'une subvention d'un montant de 293 300 euros, soit 35 000 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Feti'i E Fenua - Enquête famille, logement et relations familiales à distance". Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 555 DIE/BPT du 23 septembre 2019 portant attribution à l'Office Polynésien de l'Habitat d'une subvention d'un montant de 130 629,41 euros, soit 15 588 236 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Diagnostic de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) à Outumaoro". Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 2019-108 SAIDV du 24 septembre 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de pose de compteurs individuels et mise aux normes des réseaux sur les secteurs prioritaires de la commune : travaux préparatoires, travaux divers, travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs, récolement, maîtrise d'oeuvre", bénéficiaire : Commune de Mahina, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 771 626
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Convention n° 60-19 du 20 septembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Installation photovoltaïque connectée au réseau pour les établissements scolaires du second degré - Fonds Exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2019
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Arrêté n° 2139 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 2140 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la sécurisation de la clôture périphérique de l'établissement
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Arrêté n° 2141 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat et l'installation d'une lampe ultraviolet pour la station d'épuration
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Arrêté n° 2142 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réparation du véhicule de transport scolaire immatriculé "D 6723"
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Arrêté n° 2143 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat d'équipements pédagogiques scientifiques
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Arrêté n° 2144 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat d'antennes Wi-fi
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Arrêté n° 2145 CM du 26 septembre 2019 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2146 CM du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2595 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la SAS Société d'investissement de Polynésie, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel "Four Seasons Bora Bora", au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2147 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le déplacement d'élèves pour la participation au concours de poésie
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Arrêté n° 2148 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de déplacement d'une équipe mobile professionnelle (EMOP) pour les travaux de ravalement et de peinture
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Arrêté n° 2149 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat d'armoires
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Arrêté n° 2150 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat d'instruments à percussion
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Arrêté n° 2151 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'élagage d'arbres
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Arrêté n° 2152 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le renouvellement des tables et des chaises du réfectoire
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Arrêté n° 2153 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux d'entretien des logements de fonction
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Arrêté n° 2154 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 2155 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition du mobilier pour les bureaux administratifs
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Arrêté n° 2156 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux de réfection des peintures des façades et des gouttières
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Arrêté n° 2157 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les frais de transport d'élèves pour la pratique de la natation
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Arrêté n° 2158 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de transport du mobilier
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Arrêté n° 2159 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 2160 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'aviron du Pacifique pour l'organisation de l'action intitulée "Rame avec Alexandra 2019"
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Arrêté n° 2161 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ea O Te Mau Taure'are'a" pour la mise en oeuvre d'un diplôme universitaire de santé de l'adolescent pour les sessions en 2019-2020
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Arrêté n° 2162 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet-août 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2163 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Monique Vanira
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Arrêté n° 2164 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Rai Hotu Roa
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Arrêté n° 2166 CM du 26 septembre 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'équipements informatiques au profit de l'Association fondation agir contre l'exclusion Polynésie française
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Arrêté n° 2167 CM du 26 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire d'un ensemble de 3 301 mètres carrés à détacher du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Nui
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Arrêté n° 2165 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société coopérative agricole Bio Moorea
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Arrêté n° 2168 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Dragon pour la remise aux normes des installations électriques du gymnase et des annexes
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Arrêté n° 2169 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Black Fins pour financer l'acquisition d'un bateau destiné à la pratique de la chasse sous-marine des membres du club
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Arrêté n° 2170 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité jeunesse, sport et culture de Rangiroa pour l'achat de tour de basket-ball de compétition mobile
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Arrêté n° 2171 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour l'acquisition d'un véhicule neuf
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Arrêté n° 2172 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour l'acquisition d'un véhicule neuf
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Arrêté n° 2173 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un chapiteau avec bâche, d'un scooter de service, de 5 ordinateurs et d'un vidéoprojecteur
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Arrêté n° 2174 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des oeuvres laïques (FOL) pour le financement d'un poste FONJEP au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2175 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae volley club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2176 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2177 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2178 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2179 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2180 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2181 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tuhaa Pae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2182 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti surf club pour le financement de l'organisation du Taiarapu-Ouest Festival
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Arrêté n° 2183 CM du 27 septembre 2019 attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 2184 CM du 27 septembre 2019 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
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Arrêté n° 2186 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tropical Architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2187 CM du 27 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-19 CAPL du 26 juin 2019 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2189 CM du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 2190 CM du 27 septembre 2019 approuvant le règlement du service public de l'électricité de l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 2191 CM du 30 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 17e FIFO
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Avis n° 2192 CM du 30 septembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)
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Arrêté n° 2194 CM du 30 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Hura pour financer l'organisation de la 1re édition du Tahiti Ia Ora Na Festival sur la côte Est des Etats-Unis en 2019
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Arrêté n° 998 PR du 26 septembre 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires-enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terres à acquérir pour l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 999 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1000 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tahea Maruhi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1001 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Sanford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1003 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Tuhoia Cheung pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche dénommé Vaitapiha 5
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Arrêté n° 1004 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gordon Charles pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1005 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dauphin Domingo pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1006 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Bourgade
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Arrêté n° 1008 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Aupari Tetoe
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Arrêté n° 1009 PR du 27 septembre 2019 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur les places d'hospitalisation à domicile et certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
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Arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
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Arrêté n° 1011 PR du 30 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Teuravehe
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Arrêté n° 1012 PR du 30 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 10872 VP/DGAE du 27 septembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2019
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Arrêté n° 10875 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Féline Taeaetua en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "Arrondissement maritime"
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Arrêté n° 10876 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Sylvie Songuy en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
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Décision n° 10893 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1557455
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Décision n° 10894 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1526262
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Décision n° 10895 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1524965
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Décision n° 10896 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657472
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Décision n° 10897 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656983
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Décision n° 10898 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653514
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Décision n° 10899 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648048
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Décision n° 10900 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609674
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Décision n° 10901 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597972
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Décision n° 10902 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3640500, n° 3645506, n° 99793965, n° 99796544, n° 99796545 et n° 99802140
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Arrêté n° 10903 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30 septembre 2019 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 10905 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 189 marques françaises.
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Arrêté n° 10911 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 479 marques françaises
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Arrêté n° 10863 MLA/DPAM du 27 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) le lundi 7 octobre 2019
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Arrêté n° 10864 MLA/DPAM du 27 septembre 2019 proclamant les résultats de l'examen du test probatoire du module 2.1 "Règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisé le lundi 23 septembre 2019 au Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF)
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Arrêté n° 10840 MTT du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables"
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Arrêté n° 10843 MTT du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
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Arrêté n° 10844 MTT du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 10838 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Lisette Teikihokatoua épouse Ah Scha
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Arrêté n° 10839 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Venance Ah Scha
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Arrêté n° 10841 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Noëlle Ehueinana épouse Kokauani
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Arrêté n° 10842 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Pati
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Arrêté n° 10845 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Brice Epetahui
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Arrêté n° 10850 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Fournier
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Arrêté n° 10851 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Agathe Fournier
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Arrêté n° 10852 MED du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Aldo Manuarii Ah-Scha
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Arrêté n° 10853 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Baptiste Brown
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Arrêté n° 10854 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Jean Baptiste Lichtle
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Arrêté n° 10855 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hervé Marie Denis Pahuatini
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Arrêté n° 10856 MED du 27 septembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Tekopea - Fafati", cadastrée section CD n° 18, sise commune de Reao, commune associée de Pukarua, d'une superficie totale de 44 117 mètres carrés, au profit de Mme Tahiapitani Rose Blanche Timau
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Arrêté n° 10857 MED du 27 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 595 PR du 18 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Melle Herenui Lemaire
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Arrêté n° 10858 MED du 27 septembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "propriété Chin Foo", cadastrée section DT n° 66, sise île de Tahiti, commune de Papeete, d'une superficie totale de 985 mètres carrés, au profit de la SARL Temana import représentée par M. Manutea Raphaël Sachet
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Arrêté n° 10859 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Denise Teura Piriotua épouse Haiti
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Arrêté n° 10860 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne d'Arc Kuaheitini Teikiteetini
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Arrêté n° 10861 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jasmine Maire Arapa
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Arrêté n° 10862 MED du 27 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2591 MLA du 20 mars 2014, portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbé-Moemoe 1", cadastrées commune de Pirae, section I n° 183 et n° 186, au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 10877 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 10878 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Anaa Tau-Tua Temarono
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Arrêté n° 10879 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Tihenu Deane
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Arrêté n° 10880 MED du 27 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tetahiotupa
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Arrêté n° 10912 MED du 30 septembre 2019 autorisant la location du "lot 1" d'une superficie de 701 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, sise à Raraka et cadastrée commune de Fakarava, section RA n° 6 d'une superficie totale de 3 572 mètres carrés, au profit de Mme Juliette Simone Tapi épouse Lucas
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Arrêté n° 10913 MED du 30 septembre 2019 autorisant la location du "lot 2" d'une superficie de 849 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, sise à Raraka et cadastrée commune de Fakarava, section RA n° 6 d'une superficie totale de 3 572 mètres carrés, au profit de Mme Jeanne Tipapa Tapi épouse Kapu
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Arrêté n° 10914 MED du 30 septembre 2019 autorisant la location du "lot 3" d'une superficie de 681 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, sise à Raraka et cadastrée commune de Fakarava, section RA n° 6 d'une superficie totale de 3 572 mètres carrés, au profit de M. Félix Kaoko Tapi
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Arrêté n° 10848 MAE/DGRH du 26 septembre 2019 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique, au bénéfice de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 4e échelon, en fonction à la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 10867 MAE/DGRH du 27 septembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10884 MAE du 27 septembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 10885 MAE du 27 septembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 10886 MAE du 27 septembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 10887 MAE du 27 septembre 2019 constatant l'absence d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 10916 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours sur le site de l'hôtel The Westin Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 10917 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité pour alimenter le site de concassage de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 10918 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Tahiti Faa'a
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Arrêté n° 10919 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Niau
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Arrêté n° 10920 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Kauehi
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Arrêté n° 10921 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Tematangi
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Arrêté n° 10870 MET du 27 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10871 MET du 27 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 10873 MET du 27 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL GL Constructions
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Arrêté n° 10874 MET du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10910 MET du 30 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en fayeur de M. Vahitua Thomas Richmond, gérant de l'entreprise RVTP
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Arrêté n° 10924 MET du 30 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Hinamoe Services
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Loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 septembre 2019
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