JOPF n°80
2019 - JOPF n° 80 NS du 11 décembre 2019
11/12/2019Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 279 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 9840
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 9892