JOPF n°80
2020 - JOPF n° 80 N du 06 octobre 2020
06/10/2020Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1508 CM du 30 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SA Air Tahiti pour assurer la reprise des dessertes aériennes interinsulaires du 7 juillet au 31 décembre 2020
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Arrêté n° 1509 CM du 30 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 EPA FTH du 31 août 2020 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1510 CM du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1874 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un SPA, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti
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Arrêté n° 1511 CM du 1er octobre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Chiho Ohara
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Arrêté n° 1512 CM du 1er octobre 2020 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2020 et la Saint-Valentin 2021
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Arrêté n° 771 PR du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1060 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de M. Raymond Teriitaumihau en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 777 PR du 1er octobre 2020 modification de l'arrêté n° 1334 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 6 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9185 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Yves Marii Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 9186 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 9187 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pierrot Turatahi Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 9188 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 9189 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 9190 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lisa Urarii Teuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 9191 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise Gambier, commune Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 9192 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tagata dit Akim Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 9207 VP du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 8356 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Nathalie Débora Bellais (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 9208 VP du 1er octobre 2020 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SAS Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 9209 VP du 1er octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Armand Tefau Mai (exploitant n° 25)
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Arrêté n° 9163 MEF du 29 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 9171 MEF du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Bosq, chef du service des énergies
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Arrêté n° 9175 MEF du 30 septembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement - flottille administrative de Motu Uta (Papeete), des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu- Gambier), et de Atuona (Hiva Oa) et îles du Nord des Marquises
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Arrêté n° 9176 MEF du 30 septembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 9179 MEF/DGAE du 30 septembre 2020 portant extension des renouvellements de 54 marques françaises
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Arrêté n° 9180 MEF/DGAE du 30 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687739
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Arrêté n° 9181 MEF/DGAE du 30 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3024750
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Arrêté n° 9182 MEF/DGAE du 30 septembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3739376
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Arrêté n° 9183 MEF/DGAE du 30 septembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3728512 et n° 3734300
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Arrêté n° 9193 MEF du 1er octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 modifié portant habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 9168 MTT du 29 septembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Windstor Holding Inc. pour le navire à moteur "Latitude"
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Arrêté n° 9169 MTT du 29 septembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Photon Ltd pour le navire à moteur "Dardanella"
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Arrêté n° 9170 MTT du 29 septembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Aqua Polynésie pour le navire "Aqua Tiki III"
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Arrêté n° 9199 MTT du 1er octobre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Driftwood Ltd pour le navire à moteur "Driftwood"
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Arrêté n° 9160 MCE/ENV du 29 septembre 2020 autorisant la société SARL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai) ou PY 2022 (Merahi)
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Arrêté n° 9161 MCE/DIREN du 29 septembre 2020 autorisant la société Tahiti Film Services à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 9162 MCE/DIREN du 29 septembre 2020 autorisant la société John Downer Productions (JDP SPY LTD) à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu
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Arrêté n° 9198 MCE du 1er octobre 2020 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des services financiers de l'Office des postes et des télécommunications (direction des chèques postaux)
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Arrêté n° 9173 MSP/DSP du 30 septembre 2020 prononçant l'arrêt de formation de Mme Anna de Almeida Palinhos épouse Tetuanui, élève aide-soignant(e) de promotion 2020 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 9174 MSP/DSP du 30 septembre 2020 prononçant l'arrêt de formation de Mlle Hereiti Laury Kavera, élève aide-soignant(e) de promotion 2020 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 9156 MEA du 29 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura, Tubuai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2020
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Arrêté n° 9157 MEA du 29 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du budget principal du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2020
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Arrêté n° 9158 MEA du 29 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 et n° 9 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2020
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Arrêté n° 9159 MEA du 29 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Paopao-Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 août 2020
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Arrêté n° 9164 MGT du 29 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable dans le lagon, au droit de la terre "Hivaroa" cadastrée section H n° 139, sise dans la commune de Manihi, en faveur de M. Cyril Rosenthal, gérant de la Société perlière de Manihi
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Arrêté n° 9165 MGT du 29 septembre 2020 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'EURL Maguen - Le Rétro
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Arrêté n° 9166 MGT du 29 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable dans le lagon au droit du motu "Tehutu" pointe de "Tarao" cadastré section PV n° 4, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Patio, en faveur de Mme Alvera Tetuanui, gérante de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 9177 MGT du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 5457 MUT du 25 août 2009 portant agrément de l'Auto-école de Raiatea, exploitée par l'EURL Auto-école de Raiatea, représenté par M. Robert Falzowski
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Arrêté n° 9178 MGT du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 5882 MET du 24 mai 2019 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 9200 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9201 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9205 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moekekeu partie (plan 27), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9206 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2020-714 DST du 16 septembre 2020 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les rues Albert-Leboucher et Paul-Gauguin (commune de Papeete)
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Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
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Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023
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Circulaire n° 6292 PR du 23 septembre 2020 relative à la déclaration de patrimoine et d'intérêts - déclaration d'activité professionnelle ou d'intérêt général
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-149 du 24 septembre 2020 fixant la liste du candidat autorisé à se présenter à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour la spécialité Sécurité civile du cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 18 septembre 2020
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