JOPF n°80
2022 - JOPF n° 80 N du 07 octobre 2022
07/10/2022Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC 478 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2022
Page 21652
Arrêté n° HC 477 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2022
Page 21651
Arrêté n° HC 476 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2022
Page 21650
Arrêté n° HC 475 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 22 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2022
Page 21647
Arrêté n° 1981 CM du 29 septembre 2022 portant refus d'agrément fiscal dans le cadre de la fusion entre les sociétés “Polypress imprimerie" (l'absorbée) et "Imprimerie STP-Multipress” (l'absorbante), conformément à l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée
Page 21653
Arrêté n° 1982 CM du 29 septembre 2022 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 73-21 su 24 septembre 2021 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation d'une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences économiques du virus Covid-19
Page 21653
Arrêté n° 1983 CM du 29 septembre 2022 approuvant le projet d'avenant n° 7 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19
Page 21662
Arrêté n° 1984 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité de tourisme de Moorea "Moorea Tourism Office" pour financer ses activités générales pour l'année 2022.
Page 21692
Arrêté n° 1985 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Opu Nui” pour financer ses activités générales pour l'année 2022
Page 21697
Arrêté n° 1986 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)” pour financer ses campagnes de prévention des cancers au titre de l'exercice 2022
Page 21702
Arrêté n° 1987 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation de l'installation d'eau chaude à l'internat
Page 21707
Arrêté n° 1988 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2022
Page 21708
Arrêté n° 1989 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21713
Arrêté n° 1990 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21714
Arrêté n° 1991 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21715
Arrêté n° 1992 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21716
Arrêté n° 1993 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21717
Arrêté n° 1994 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 21718
Arrêté n° 1995 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association District de Va'a de Raiatea pour l'acquisition d'une piroque V6 et de sa remorque
Page 21719
Arrêté n° 1996 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Aito Paea pour le financement de l'acquisition de matériel de force athlétique
Page 21720
Arrêté n° 1997 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Raromatai représentée par Mme Moeata Karine Tetuanui Teihotua épouse Boosie
Page 21721
Arrêté n° 1998 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Papeete Centre-Ville pour le financement des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2022
Page 21722
Arrêté n° 1999 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Villa Conti Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21728
Arrêté n° 2000 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Ocean Riders, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21729
Arrêté n° 2001 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lucky Store Moorea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21730
Arrêté n° 2002 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rose Corail Moorea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21731
Arrêté n° 2003 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Corner Coffee, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21732
Arrêté n° 2004 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Woody, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21733
Arrêté n° 2005 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Smart, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21734
Arrêté n° 2006 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Manuia Pizza Grill, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21735
Arrêté n° 2007 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Brasserie Hoa, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21736
Arrêté n° 2008 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tehenanui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21737
Arrêté n° 2009 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société BLK Distribution, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21738
Arrêté n° 2010 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fousam Paraita, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21739
Arrêté n° 2011 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sign, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21740
Arrêté n° 2012 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Station Services Vairao, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21741
Arrêté n° 2013 CM du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit la parcelle cadastrée section AD n° 6, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Petropol
Page 21742
Arrêté n° 2014 CM du 30 septembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
Page 21743
Arrêté n° 2015 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21744
Arrêté n° 2016 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21749
Arrêté n° 2017 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité football, futsal, beach soccer de Tubuai (anciennement Comité futsal de Tubuai) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21753
Arrêté n° 2018 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022.
Page 21757
Arrêté n° 2019 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21761
Arrêté n° 2020 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti surf club pour le financement de l'organisation de la 2e édition du ''Taiarapu Ouest Horue Festival'' au titre de l'année 2022
Page 21765
Arrêté n° 2021 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21766
Arrêté n° 2022 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 21770
Arrêté n° 2023 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association VSOP Mozteam pour le financement de l'organisation de la manifestation sportive ''Xterra'' au titre de l'année 2022
Page 21774
Arrêté n° 2024 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de travaux de rénovation des sanitaires du centre Tamauani
Page 21775
Arrêté n° 2025 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sport adapté et handisport Havaiki de Raiatea pour l'acquisition d'une pirogue V3
Page 21776
Arrêté n° 2026 CM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Rahiti volley-ball pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 21777
Arrêté n° 2027 CM du 30 septembre 2022 modification de l'arrêté n° 12705 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,5 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, Moorea, au profit de la société civile agricole Texinfine Hotu Nui
Page 21777
Arrêté n° 2028 CM du 30 septembre 2022 portant dispositions d'application du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française relatif à la réglementation énergétique des bâtiments
Page 21779
Arrêté n° 2029 CM du 3 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-22 CA/EGAT du 21 juillet 2022 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Page 21808
Arrêté n° 2031 CM du 3 octobre 2022 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2022-2023 de la compagnie aérienne Delta Airlines
Page 21807
Arrêté n° 2032 CM du 4 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les frais de fonctionnement du dispositif mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
Page 21807
Arrêté n° 857 PR du 29 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
Page 21808
Arrêté n° 861 PR du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 563 PR du 17 août 2020 modifié portant nomination des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Page 21809
Arrêté n° 862 PR du 3 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Roro Tereopa veuve Teriitahi
Page 21809
Arrêté n° 863 PR du 3 octobre 2022 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition de moyen de communication satellitaire au profit du personnel médical de la subdivision déconcentrée des îles Tuamotu-Gambier au sein de la direction de la santé
Page 21811
Arrêté n° 864 PR du 3 octobre 2022 relatif à la composition des membres du conseil du handicap.
Page 21811
Arrêté n° 866 PR du 3 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat.
Page 21812
Arrêté n° 872 PR du 4 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
Page 21815
Arrêté n° 867 PR du 4 octobre 2022 portant attribution d'une licence d'agences de voyages à la SARL Collection Polynésie, enseigne commerciale “Collection Polynésie”
Page 21813
Arrêté n° 868 PR du 4 octobre 2022 abrogeant l'arrêté n° 8583 MTT du 31 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de l'association Tatatua Création
Page 21813
Arrêté n° 869 PR du 4 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Teihotu Vincent pour la création d'une pension de famille dénommée “Moorea Chill House and Beach”
Page 21814
Arrêté n° 10684 VP/DPAM du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Top Jet & Top Quad Moorea” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 21815
Arrêté n° 10833 VP du 3 octobre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau Piti à desservir l'île de Rangiroa lors de son voyage du 11 novembre 2022
Page 21817
Arrêté n° 10834 VP du 3 octobre 2022 portant approbation des travaux de viabilisation du lotissement de 19 lots, dénommé “Tuava 4" sur la parcelle cadastrée n° 174, section KH sise à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest par la "Société d'aménagement touristique de la station de Puunui” représentée par M. Dominique Auroy
Page 21817
Arrêté n° 10691 MEF/DGAE du 29 septembre 2022 portant agrément de l'association Te Ui Api No Maharepa pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
Page 21818
Arrêté n° 10722 MEF/DGAE du 30 septembre 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2022
Page 21819
Arrêté n° 10701 MAF du 29 septembre 2022 autorisant la location d'une emprise à détacher de l'îlot domanial dénommé "Pufaafa", sis à Tikehau et cadastré commune de Rangiroa, section BE n° 4, au profit de la société Onati
Page 21822
Arrêté n° 10702 MAF du 30 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4890 MED du 2 mai 2019 et résiliation conventionnelle du bail du 1er juillet 2019 relatif à la location d'une emprise de 29 m² à détacher de la terre dénommée “Tuheru Montagne - Pueu - Ahupuri - Manaapoato - Tenanamu Lot 1 - Lot c”, sise à Pueu, cadastrée commune associée de Taiarapu-Est, section CI n° 87, au profit de la SAS Onati
Page 21822
Arrêté n° 10703 MAF du 30 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2706 MLV du 7 avril 2016 et résiliation conventionnelle du bail du 15 juin 2016 relatif à la location des parcelles dénommées “Plateau Rauvau terre domaniale surplus" et "Hiva parcelle A3, D5 et F3” cadastrées section BD n°s 54 et 56, sises à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Marjorie Etilage
Page 21823
Arrêté n° 10705 MAF/DBS du 30 septembre 2022 portant agrément de l'établissement d'aquariologie Te Hotu Miti
Page 21823
Arrêté n° 10737 MAF du 3 octobre 2022 autorisant le transfert de la location du lot K d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Timeri Heitiare Emilie Lechaix épouse Yan
Page 21824
Arrêté n° 10738 MAF du 3 octobre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Béatrice Manate épouse Tepa
Page 21825
Arrêté n° 10739 MAF du 3 octobre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,35 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Teehu Avae
Page 21826
Arrêté n° 10825 MAF du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
Page 21827
Arrêté n° 10826 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de Mme Ilanda Hioe, gérante de la société “La Vallée de la Vanille”, en qualité d'exportatrice de vanille
Page 21829
Arrêté n° 10827 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de Mme Ilanda Hioe, gérante de la société “La Vallée de la Vanille”, en qualité de préparatrice de vanille
Page 21829
Arrêté n° 10828 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de M. Chrystopher Cyrille Francis Loska, gérant de la société “La Vanille du Pacifique” pour exercer l'activité de de préparateur de vanille
Page 21830
Arrêté n° 10829 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de M. Chrystopher Cyrille Francis Loska, gérant de la société “La Vanille du Pacifique” en qualité d'exportateur de vanille
Page 21830
Arrêté n° 10830 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de Mme Carine Taiana Yip-Vairaaroa, gérante de la société “Vanylle de Tahiti” en qualité de préparatrice de vanille
Page 21831
Arrêté n° 10831 MAF du 3 octobre 2022 portant agrément de Mme Carine Taiana Yip-Vairaaroa, gérante de la société “Vanylle de Tahiti” en qualité d'exportatrice de vanille
Page 21831
Arrêté n° 10859 MAF du 3 octobre 2022 portant autorisation d'empiétement sur le domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile immobilière (SCI) Maaiava
Page 21832
Arrêté n° 10860 MAF du 3 octobre 2022 portant affectation de la place publique dite "Tahua Vaiete", cadastrée commune de Papeete, section AK n° 137 et n° 138, d'une superficie respective de 6 480 m² et 574 m², au profit du port autonome de Papeete
Page 21833
Arrêté n° 10728 MCE/DRM du 30 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
Page 21844
Arrêté n° 10729 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Page 21844
Arrêté n° 10730 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Nanuaiterai Tehuiotoa sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
Page 21846
Arrêté n° 10731 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Tanaroa Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 423)
Page 21847
Arrêté n° 10732 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva Pascale Andreucci épouse Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 422)
Page 21848
Arrêté n° 10733 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boris Ludovic Fui You Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 424)
Page 21849
Arrêté n° 10734 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
Page 21850
Arrêté n° 10735 MCE/DRM du 30 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 5058 VP du 29 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Liana Isabelle Tearai Tehuiarii veuve Leboucher sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 107)
Page 21851
Arrêté n° 10736 MCE du 30 septembre 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Arutua
Page 21851
Arrêté n° 10845 MCE/DRM du 3 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marurai Vetea Snow à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
Page 21852
Arrêté n° 10846 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Raiarii William White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21853
Arrêté n° 10847 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Eddy Roe Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21854
Arrêté n° 10848 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Mike Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21855
Arrêté n° 10849 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Raiani Francis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21855
Arrêté n° 10850 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Tutehau Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21856
Arrêté n° 10851 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Emile Ly Wing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21857
Arrêté n° 10852 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Piu Jules Teautoua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21858
Arrêté n° 10853 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Tuarai Tuteina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21859
Arrêté n° 10854 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Toatini Gendron le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21860
Arrêté n° 10855 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Gilles Sin Fat Wong Hen le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21861
Arrêté n° 10856 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Tuatini Ringo Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21862
Arrêté n° 10857 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Tavita Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21863
Arrêté n° 10858 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Roan Aiméo Tetuaiteroi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 21865
Arrêté n° 10689 MGT du 29 septembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 025 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL “Rangiroa Plongée”
Page 21866
Arrêté n° 10690 MGT/DTT du 29 septembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 3-006 de M. Jacquis Butscher sur l'île de Raiatea
Page 21866
Arrêté n° 10704 MGT du 30 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 21867
Arrêté n° 10721 MGT du 30 septembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 16,84 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 22,130 est côté mer, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Paulette Teriitehau
Page 21868
Arrêté n° 10747 MGT du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 8615 MGT du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 7713 MGT du 18 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Punaruu, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de l'entreprise Kong Ni Remy Chung
Page 21869
Arrêté n° 10748 MGT du 3 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de matériaux coralliens sur la plage du domaine public maritime, au droit du “Motu Tahuhu”, sise sur l'atoll de Rangiroa aux Tuamotu-Gambier, en faveur de la commune de Rangiroa
Page 21870
Arrêté n° 10749 MGT du 3 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre “Orure” cadastrée B 1705, sise sur l'atoll de Rangiroa en faveur de Mme Vahinenui Ragivaru épouse Vanderbuecken
Page 21873
Arrêté n° 10798 MGT du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7677 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 042 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Florine Heimata Teremihi
Page 21876
Arrêté n° 10861 MGT du 3 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable et de matériaux coralliens sur la plage du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée B 1843, sise sur l'atoll de Rangiroa aux Tuamotu-Gambier, en faveur de M. Joseph Tinomana Tetua
Page 21876
Arrêté n° 10862 MGT du 3 octobre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Page 21880
Arrêté n° 10726 MEA/DGRH du 30 septembre 2022 portant nomination des examinateurs en langue tahitienne pour les épreuves facultatives organisées dans le cadre des concours
Page 21880
Arrêté n° 10727 MEA/DGRH du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 10125 MEA/DGRH du 20 septembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 21881
Arrêté n° 10743 MEA du 3 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD à l'entreprise individuelle de M. Antoine Teremoana Simon pour son projet “Permahoho'a”
Page 21884
Arrêté n° 10744 MEA du 3 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD à l'entreprise individuelle de Mme Vairea Williams pour son projet “Tiar'e Guide”
Page 21885
Arrêté n° 10742 MSP/DSP du 3 octobre 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de M. Matahi Tuteaiti Morton Hunter, étudiant en 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2022-2023 (promotion 2018-2021)
Page 21886
Arrêté n° 10720 MTS/SEFI du 30 septembre 2022 portant délégation de signature de Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
Page 21886
Arrêté n° 10698 MJP/DJS du 29 septembre 2022 autorisant l'association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Xterra Tahiti Triathlon 2022” prévue les samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022
Page 21888
Arrêté n° 10700 MJP/DJS du 29 septembre 2022 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie (ASCEP) à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “La Tahitienne” prévue le 15 octobre 2022
Page 21888
Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine
Page 21892
Décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
Page 21890
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Page 21899
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 07.10.2022 au 20.10.2022 inclus)
Page 21906
Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française applicable à compter du 1er octobre 2022
Page 21904
Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française applicable à compter du 1er août 2022
Page 21902