JOPF n°80
2023 - JOPF n° 80 N du 06 octobre 2023
06/10/2023Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 119672 SAIA/hv du 29 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
Page 21368
Arrêté n° HC 334 SGAP du 26 septembre 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 2e session, au titre de l'année 2023
Page 21365
Arrêté n° HC 335 SGAP du 26 septembre 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 3e session, au titre de l'année 2023
Page 21366
Arrêté n° HC 196 IDV du 26 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
Page 21363
Arrêté n° HC 504 CAB/DPC/lt du 28 septembre 2023 portant modification de l'agrément de la société Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Page 21367
Arrêté n° HC 503 CAB/DPC/lt du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 493 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury de l'examen SSIAP 1 du 5 octobre 2023, pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
Page 21367
Résolution n° 2023-2 R/APF du 28 septembre 2023 relative au soutien de l'assemblée de la Polynésie française au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Page 21382
Délibération n° 2023-55 APF du 28 septembre 2023 portant modification des grilles indiciaires des premiers et deuxièmes grades des cadres d'emplois de catégorie D
Page 21381
Délibération n° 2023-54 APF du 28 septembre 2023 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2021 du groupe public Office des postes et télécommunications
Page 21381
Délibération n° 2023-53 APF du 28 septembre 2023 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 de l'établissement public Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
Page 21379
Délibération n° 2023-52 APF du 28 septembre 2023 relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
Page 21370
Arrêté n° 1727 CM du 28 septembre 2023 portant octroi à la SCA “MS Pacific Longliner" n° TAHITI A67394 du régime d'exonération de droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche “Mereana 7” en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
Page 21383
Arrêté n° 1728 CM du 28 septembre 2023 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Teiriiri 2, cadastrée section AD n° 73, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei
Page 21390
Arrêté n° 1729 CM du 28 septembre 2023 portant transfert de gestion de parcelles de terre sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, cadastrées section AK n° 16 et n° 17, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 21390
Arrêté n° 1730 CM du 28 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Tuvaiva Hubert Temarii
Page 21392
Arrêté n° 1731 CM du 28 septembre 2023 autorisant l'occupation temporaire et approuvant la convention d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public dépendant du site dénommé "Pointe Fare Mahora", sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de Paris 2024, et accordant un droit de passage sur les parcelles cadastrées section CI, n° 55 et n° 61
Page 21393
Arrêté n° 1732 CM du 28 septembre 2023 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile et de fournisseur d'accès à internet
Page 21399
Arrêté n° 1733 CM du 28 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 IIME de 27 juin 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 21416
Arrêté n° 1736 CM du 29 septembre 2023 portant versement à la Caisse de dépôt et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
Page 21400
Arrêté n° 1737 CM du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements
Page 21401
Arrêté n° 1738 CM du 29 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-23 CFPA du 5 septembre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 (DBM2) de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Page 21417
Arrêté n° 1739 CM du 29 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-23 CFPA du 5 septembre 2023 relative à la prise en charge des frais de repas et de transport des stagiaires du Centre de formation professionnelle pour adultes déployés au forum de l'emploi 2023 de Moorea
Page 21429
Arrêté n° 1740 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Thip Gourmet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 21401
Arrêté n° 1741 CM du 29 septembre 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Raven Gonzalez épouse Casabianca
Page 21402
Arrêté n° 1742 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tepuaomahaki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21403
Arrêté n° 1743 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Api Look au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21404
Arrêté n° 1744 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Exotic Gardens au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21405
Arrêté n° 1745 CM du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Page 21406
Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2023 relatif au lancement des études pour l'élaboration du plan général d'aménagement des six communes des îles Marquises et ordonnant la fin des études de la révision des plans généraux d'aménagement des communes de Nuku Hiva et Ua Pou
Page 21411
Arrêté n° 1747 CM du 29 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour l'aménagement et l'équipement du laboratoire de biologie
Page 21413
Arrêté n° 1748 CM du 29 septembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants au collège de Paopao
Page 21414
Arrêté n° 1754 CM du 3 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1948 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 4 m³
Page 21415
Arrêté n° 1755 CM du 3 octobre 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale
Page 21416
Arrêté n° 1293 PR du 28 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 709 PR du 23 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mathilde Esetera Terai Tefafano épouse Tetua
Page 21431
Arrêté n° 1294 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Materouru
Page 21431
Arrêté n° 1295 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Leilanie Teriirere Mou Sin
Page 21433
Arrêté n° 1296 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Ravahere Colombani épouse Lehartel
Page 21434
Arrêté n° 1297 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ambroise Conrad Ravahei Colombani
Page 21435
Arrêté n° 1298 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Elda Vaituraa Paia
Page 21437
Arrêté n° 1304 PR du 2 octobre 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Hôtel Le Mahana”
Page 21438
Arrêté n° 1305 PR du 2 octobre 2023 portant classement par tiare de l'établissement "Tihimani Lodge"
Page 21438
Arrêté n° 1306 PR du 2 octobre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française
Page 21439
Arrêté n° 1307 PR du 2 octobre 2023 abrogeant l'arrêté n° 220 PR du 21 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Samuel Tane Huri
Page 21439
Arrêté n° 1308 PR du 2 octobre 2023 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe de Polynésie française
Page 21440
Arrêté n° 1312 PR du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Nadine Castellan, pour y exercer une activité de restauration rapide
Page 21444
Arrêté n° 1313 PR du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Dan Dreano, pour y exercer une activité de location d'équipements et d'accessoires non motorisés de loisirs nautiques
Page 21447
Arrêté n° 1315 PR du 3 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires
Page 21449
Arrêté n° 1316 PR du 3 octobre 2023 relatif à la modification de l'arrêté n° 639 PR du 3 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
Page 21449
Arrêté n° 1317 PR du 3 octobre 2023 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de directrice de cabinet adjointe, auprès de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
Page 21450
Arrêté n° 9366 MFT/DGRH du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 14488 MEA/DGRH du 22 décembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement des rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 21451
Arrêté n° 9379 MEF/CDE du 2 octobre 2023 portant désignation de M. Fredy Siu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Page 21458
Arrêté n° 9380 MEF/CDE du 2 octobre 2023 portant désignation de M. Ariihau Meuel en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Agence de développement économique
Page 21458
Arrêté n° 9403 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiava Sanquer et Mme Vicky Guyot-Sionnest pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21459
Arrêté n° 9404 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanne Manarani et M. Allan Cunit pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21460
Arrêté n° 9405 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terorotua Teniarahi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21461
Arrêté n° 9406 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickaël Surot et Mme Emilie Mignal épouse Surot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21461
Arrêté n° 9407 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mmes Raiteata Lee et Alexia Serthelon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21462
Arrêté n° 9408 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tihani Rouby pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21463
Arrêté n° 9409 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Punuatoa Haumani et Mme Félicita Atiu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21464
Arrêté n° 9410 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rita Cridland pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21465
Arrêté n° 9411 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Randy Wong et Mme Poevai Peters épouse Wong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21465
Arrêté n° 9412 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Winella Rabotin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21466
Arrêté n° 9413 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lise Morel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21467
Arrêté n° 9414 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dève Otcenasek pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21468
Arrêté n° 9415 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlène Maoni pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21469
Arrêté n° 9416 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maeva Tehaavi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21469
Arrêté n° 9417 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christopher Moraru et Mme Christelle Morin épouse Moraru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21470
Arrêté n° 9418 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Papon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21471
Arrêté n° 9419 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Timi Faura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21472
Arrêté n° 9420 MEF du 2 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Meari Purou épouse Drollet Royer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21473
Arrêté n° 9421 MEF/DBF du 2 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de M. Wilfred Tufaunui et M. Roger Tepuhiri, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes du service des énergies à Makemo
Page 21473
Arrêté n° 9375 MPR du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 11123 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hitiarii Pohemai
Page 21474
Arrêté n° 9376 MPR du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 580 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tuhiata Tetaiekura épouse Tautoo
Page 21475
Arrêté n° 9385 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Page 21475
Arrêté n° 9386 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant certification des personnes comme opérateur en fumigation
Page 21476
Arrêté n° 9387 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
Page 21477
Arrêté n° 9392 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mopelia, commune de Maupiti, au profit de Mme Karina Raioho (exploitante n° 236)
Page 21478
Arrêté n° 9393 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marie-Claude Raapoto (exploitante n° 353)
Page 21479
Arrêté n° 9394 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Johan Tuiana Hiro (exploitant n° 435)
Page 21480
Arrêté n° 9395 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Nick Tehere Bryan Teikihakaupoko (exploitant n° 106)
Page 21481
Arrêté n° 9396 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Fakahina, commune de Fangatau, au profit de M. Tupaitiatua Joseph Rai (exploitant n° 9)
Page 21482
Arrêté n° 9397 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Francis William Fougerouse (exploitant n° 240)
Page 21483
Arrêté n° 9398 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115)
Page 21484
Arrêté n° 9399 MPR/DRM du 2 octobre 2023 abrogeant l'arrêté n° 4943 VP/DRM du 5 mai 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitant n° 27)
Page 21486
Arrêté n° 9400 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
Page 21486
Arrêté n° 9423 MPR du 2 octobre 2023 portant agrément de Mme Yvonne Van Sou en qualité de préparateur de vanille
Page 21488
Arrêté n° 9439 MPR du 3 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Teriipaia veuve Temarono
Page 21488
Arrêté n° 9304 MJP du 28 septembre 2023 portant nomination des deux personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission consultative du sport de haut niveau en Polynésie française
Page 21489
Arrêté n° 9377 MJP du 29 septembre 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
Page 21490
Arrêté n° 9305 MGT du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 7655 MET du 8 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 031 VMT-NKH 05 et portant attribution de cinq licences multi-transports à la "SA Société hôtelière des îles Marquises Nuku Hiva" dont le nom commercial est "Le Nuku Hiva”
Page 21493
Arrêté n° 8227 MGT du 1er septembre 2023 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section M n° 101, sise dans la commune de Arue, au profit de M. Emile Tane
Page 21491
Arrêté n° 9346 MGT/DPAM du 29 septembre 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Moana Jean Soumine Mou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 21493
Arrêté n° 9347 MGT/DPAM du 29 septembre 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Heiroti Aurélie Tomaru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 21494
Arrêté n° 9378 MGT du 2 octobre 2023 portant délivrance de l'agrément n° 5-23 à l'auto-école Paea pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Page 21495
Arrêté n° 9381 MGT du 2 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2739 MGT du 25 mars 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 140 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marie Lyne Teupokouioha Hikutini épouse Barsinas
Page 21496
Arrêté n° 9382 MGT du 2 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 177 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Hinano Françine Manulani Bachelier épouse Mariteragi
Page 21497
Arrêté n° 9383 MGT du 2 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 176 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Arsène Ah-Scha
Page 21498
Arrêté n° 9384 MGT du 2 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 175 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Tohea Gemina Puhetini
Page 21499
Décision n° 8 BUD 23 DIR.EGAT du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 3 BUD 23 DIR.EGAT du 21 février 2023 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisées au Proshop du golf
Page 21500
Notification préalable d'une concentration 23/0019 C du 2 octobre 2023 – Société CMA CGM SA
Page 21505
Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Page 21506
Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 730-2023 DIR/CHPF du 29 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Bertrand Hersent, directeur adjoint du système d'information et de la relation numérique
Page 21508
Avis de curatelle n° 18617 MEF/DAF-RCH du 2 octobre 2023 aux successions et biens vacants
Page 21510
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 septembre 2023
Page 21517
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre
Page 21521
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 15 septembre 2023
Page 21511
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6.10.2023 au 19.10.2023 inclus)
Page 21522