JOPF n°80
2023 - JOPF n° 80 NS du 08 décembre 2023
08/12/2023Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du pays n° 2023-35 du 8 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière de promotion interne
Page 7342
Loi du pays n° 2023-36 du 8 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Page 7343