JOPF n°80
2025 - JOPF n° 80 N du 10 avril 2025
10/04/2025Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Délibération n° 2025-48 APF du 2 avril 2025 relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
2.
Page Délibération n° 2025-49 APF du 2 avril 2025 relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
3.
Page Délibération n° 2025-50 APF du 2 avril 2025 portant modification des statuts particuliers des cadres d’emplois des agents de bureau, des aides techniques et des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
4.
Page Délibération n° 2025-51 APF du 2 avril 2025 portant retrait de la délibération n° 2024-104 APF du 14 novembre 2024 autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo
5.
Page Arrêté n° 443 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française pour financer les aménagements de la station génétique porcine de Polynésie
6.
Page Arrêté n° 444 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer l'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques
7.
Page Arrêté n° 447 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL A Ti'a Mataire'a
8.
Page Arrêté n° 448 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Agriplant représentée par M. Wilfried CHUNG SAO
9.
Page Arrêté n° 449 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Malu Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
10.
Page Arrêté n° 450 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poro Poro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
11.
Page Arrêté n° 454 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
12.
Page Arrêté n° 455 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air France
13.
Page Arrêté n° 456 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne French Bee
14.
Page Arrêté n° 457 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Delta Airlines
15.
Page Arrêté n° 458 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne United Airlines
16.
Page Arrêté n° 459 CM du 9 avril 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2025 de la compagnie aérienne Air Tahiti
17.
Page Arrêté n° 747 PR du 9 avril 2025 portant délégation de signature à M. Mairaeva HUANG, chef du service des moyens généraux par intérim
18.
Page Arrêté n° 2736 MGT du 9 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 2 900 m³ de blocs de roche mis en tas sur la parcelle cadastré section VD n° 15 sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de la SARL SW
19.
Page Arrêté n° 2726 MEF/DGAE du 8 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
20.
Page Arrêté n° 2752 MEF/DBF du 9 avril 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
21.
Page Arrêté n° 2713 MPR/DIREN du 8 avril 2025 autorisant la SPL Te Uira Api no te Mau Motu à installer et exploiter une adjonction de batterie à la centrale thermoélectrique de Huahine, commune de Fare, Huahine, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
22.
Page Arrêté n° 2714 MPR/DIREN du 8 avril 2025 autorisant la SCA Écloserie des Gambier à installer et exploiter une écloserie d'huîtres perlières, commune de Mangareva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
23.
Page Arrêté n° 2756 MPR/DBS du 9 avril 2025 portant délivrance d'un agrément à l'établissement Ahe Pearls Company pour l'activité d'élevage d'animaux marins d'ornement
24.
Page Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
25.
Page Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
26.
Page Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
27.
Page Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs
28.
Page Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 pris pour l'application de l'article 142-6-1 du code de procédure pénale relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité
29.
Page Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie
30.
Page Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
31.
Page Texte adopté n° 2025-1 LP/APF du 2 avril 2025 portant modification de l'article LP. 2 de la loi du pays n° 2021-5 du 28 janvier 2021 relative à l'institution d'un dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité