JOPF n°80
2026 - JOPF n° 80 N du 10 avril 2026
10/04/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° HC 55 SGAP du 31 mars 2026 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale, session du 3 mars 2026
2.
Page Arrêté n° 439 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 440 CM du 9 avril 2026 dérogeant, à titre exceptionnel et temporaire, aux articles A. 112-4 et A. 112-9 du code de la concurrence relatifs à la fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au mois d'avril 2026
4.
Page Arrêté n° 441 CM du 9 avril 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au mois d'avril 2026
5.
Page Arrêté n° 442 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 3-2026 CA-PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14-85 du 19 avril 1985 modifiée fixant les conditions d'avancement et de promotion des agents du Port autonome de Papeete
6.
Page Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-2026 CA-PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la redevance d'utilisation du système d'information Fetia
7.
Page Arrêté n° 449 CM du 9 avril 2026 portant nomination de Mme Aurélie ANTOINE en qualité d'agent comptable du Port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
8.
Page Arrêté n° 707 PR du 9 avril 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific TV Productions Tahiti
9.
Page Arrêté n° 2293 MGT du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1274 MGT du 18 février 2025 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 058 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Rangiroa Excursion
10.
Page Arrêté n° 2294 MGT du 9 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Mareva Nui) à desservir les îles de Maupiti et Raiatea lors de son voyage n° 01S du 1er avril 2026
11.
Page Arrêté n° 2296 MEF/DGAE du 9 avril 2026 portant immatriculation de la société Patrimonia au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 2297 MEF/DGAE du 9 avril 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prépa HEC Gauguin
13.
Page Arrêté n° 2284 MPR/DBS du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
14.
Page Arrêté n° 2291 MPR/DIREN du 9 avril 2026 autorisant M. Mark HAY à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
15.
Page Arrêté n° 2286 MEE du 9 avril 2026 accordant les promotions aux professeur(e)s des écoles de classe normale du corps de l'État créé pour la Polynésie française ayant bénéficié d'une bonification d'un an, au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 2287 MJP du 9 avril 2026 portant attribution du certificat de spécialisation « directeur de plongée » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
17.
Page Convention n° 8-26 du 18 février 2026 entre l'État et la Polynésie française relative à la mise en œuvre de la dispense de francisation de navires de plaisance en Polynésie française