JOPF n°81
2014 - JOPF n° 81 N du 10 octobre 2014
10/10/2014Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1366 CM du 2 octobre 2014 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre d'offres dépouillé le 6 août 2014
Page 12153
Arrêté n° 1367 CM du 2 octobre 2014 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2014 et la Saint-Valentin 2015
Page 12156
Arrêté n° 1368 CM du 2 octobre 2014 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2014
Page 12156
Arrêté n° 1369 CM du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 12157
Arrêté n° 1370 CM du 2 octobre 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
Page 12157
Arrêté n° 1371 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Nuku Hau de la SAS Société de navigation polynésienne afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu
Page 12162
Arrêté n° 1372 CM du 2 octobre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Kura ora II de la SARL Compagnie maritime des Tuamotu afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les Tuamotu
Page 12163
Arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
Page 12164
Arrêté n° 8856 VP du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé
Page 12164
Arrêté n° 8857 VP du 6 octobre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Page 12170
Arrêté n° 8858 VP du 6 octobre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 12171
Arrêté n° 8859 VP du 6 octobre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 12171
Arrêté n° 8860 VP du 6 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2014
Page 12172
Arrêté n° 8861 VP du 6 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2014
Page 12173
Arrêté n° 8865 VP du 6 octobre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2014
Page 12175
Arrêté n° 8835 MRE du 3 octobre 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Pape Ora No Papofai
Page 12177
Arrêté n° 8836 MRE du 3 octobre 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires "Oviri VI" et "Omoa"
Page 12178
Arrêté n° 8837 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12178
Arrêté n° 8838 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant extension de 36 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12181
Décision n° 8839 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94526060 et n° 94527299
Page 12188
Décision n° 8840 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3298358
Page 12188
Décision n° 8841 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94546457
Page 12189
Décision n° 8842 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1280885
Page 12190
Décision n° 8843 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1280516
Page 12191
Décision n° 8844 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326060
Page 12192
Décision n° 8845 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292972
Page 12192
Décision n° 8846 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1284290
Page 12193
Décision n° 8847 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3298540
Page 12194
Arrêté n° 8855 MRE du 6 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement, à Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet
Page 12195
Arrêté n° 8877 MTS du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche par intérim
Page 12195
Arrêté n° 8833 MET/DTT du 3 octobre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-032, délivrée à M. Jean-Pierre Robson, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 032 TXT 01, au profit de M. Marcelin Hautua Teave
Page 12196
Arrêté n° 8834 MET/DTT du 3 octobre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-094, délivrée à M. Terai André Huaa, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 094 TXT 01, au profit de Mme Lucette Yane
Page 12197
Arrêté n° 8853 MET du 6 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Samco Ly Sao, gérant de l'entreprise SAMCO TP
Page 12197
Arrêté n° 8854 MET du 6 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Page 12200
Arrêté n° 8869 MET du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8718 MTE du 23 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
Page 12202
Arrêté n° 8873 MET du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Page 12202
Arrêté n° 8874 MET du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 12203
Arrêté n° 8875 MET du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 12204
Arrêté n° 8876 MET du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 12205
Délibération municipale n° 36-2014 du 23 septembre 2014 fixant le taux des centimes additionnels sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Tubuai
Page 12206
Délibération municipale n° 2014-54 du 25 septembre 2014 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (commune de Papara)
Page 12206
Délibération municipale n° 2014-56 du 25 septembre 2014 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail au sein du conseil municipal (commune de Papara)
Page 12208
Délibération municipale n° 2014-57 du 25 septembre 2014 fixant la composition de la commission d'appel d'offres (commune de Papara)
Page 12210
Délibération municipale n° 2014-58 du 25 septembre 2014 portant désignation des délégués du conseil municipal au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) (commune de Papara)
Page 12210
Délibération municipale n° 2014-60 du 25 septembre 2014 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du traitement des déchets (SMO) (commune de Papara)
Page 12211
Délibération municipale n° 2014-59 du 25 septembre 2014 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)
Page 12211
Délibération municipale n° 2014-61 du 25 septembre 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des eaux Vaipu (commune de Papara)
Page 12212
Délibération municipale n° 2014-62 du 25 septembre 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des déchets (commune de Papara)
Page 12212
Délibération municipale n° 2014-63 du 25 septembre 2014 modifiant à nouveau l'article 5 des délibérations municipales n° 2013-52 et n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières des lotissements sociaux Apea et Carrière (commune de Papara)
Page 12213
Délibération municipale n° 2014-65 du 25 septembre 2014 autorisant le maire à signer un protocole transactionnel avec l'associatin Metua Ete No Te Ora (commune de Papara)
Page 12214
Délibération municipale n° 2014-66 du 25 septembre 2014 autorisant le maire à engager les procédures d'appel d'offres pour l'acquisition de fournitures scolaires des écoles du 1er degré de Papara (commune de Papara)
Page 12217
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 8 au 11 septembre 2014
Page 12218