JOPF n°81
2015 - JOPF n° 81 N du 09 octobre 2015
09/10/2015Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé (dotation 2015)
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Arrêté n° 5-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et le traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite) (dotation 2015)
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Arrêté n° 6-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques du second degré (dotation 2015)
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Arrêté n° 8-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française (dotation 2015)
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Arrêté n° 7-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires (dotation 2015)
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Arrêté n° HC 705 ISLV du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 382.705 F CFP, soit 3.207,07 euros, à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de contrôle de la qualité de l'eau, volet : AEP, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.532.793 F CFP, soit 12.844,81 euros, à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de traitement des déchets, volet : déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 130.168.839 F CFP, soit 1.090.814,87 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2374 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2373 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 65.192.161 F CFP, soit 546.310,31 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP), levés topographiques et sectorisation", volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2376 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.550.000 F CFP, soit 46.509 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 véhicules adaptés pour la livraison en restauration scolaire", volet : véhicules cantine scolaire, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2377 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46.400.000 F CFP, soit 388.832 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé - reconstruction du groupe scolaire Tuterai-Tane, volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAITG du 15 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 réservoirs de 110 m3 pour Avatoru"
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Avenant 1 n° 135-15 du 30 septembre 2015 à la convention n° 178-13 du 24 octobre 2013 pour le financement du projet "Biodiversité ichtyologique de la Polynésie française - Polichthyos"
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Arrêté n° HC 59 IDV du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 24 août 2015 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule tout-terrain (VTT) pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 2406 DIE/FIP du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8 DIE/FIP du 7 janvier 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un chargeur-excavateur" de la commune de Mahnia, volet : envrionnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 2405 DIE/FIP du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9 DIE/FIP du 7 janvier 2015 relatif à l'opération "Acquisition de 2 relais, 7 mobiles et 8 portatifs" de la commune de Mahnia, volet : incendie secours, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 2404 DIE/BPT du 30 septembre 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour participer au salon du livre de Paris 2016
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Arrêté n° HC 711 SAISLV/th du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle ominsports de Tevaitoa, Austin-Hunter", ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"
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Arrêté n° HC 304 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 305 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 306 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 307 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 303 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 160-174 DIR/DGR du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, paru au JOPF n° 78 du 29 septembre 2015, page 9873
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Avenant 2 n° 134-15 du 29 septembre 2015 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avis n° 2015-21 A/APF du 1er octobre 2015 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatif à la répartition de la DGF et la réforme de la DGF du bloc communal
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Avis n° 2015-22 A/APF du 1er octobre 2015 sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique
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Délibération n° 2015-69 APF du 1er octobre 2015 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur la réforme fiscale y compris l'évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée
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Délibération n° 2015-70 APF du 1er octobre 2015 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique jeunesse, sports et vie associative
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Résolution n° 2015-1 R/APF du 1er octobre 2015 relative au soutien de la candidature du paysage culturel sacré de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
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Arrêté n° 1469 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou, Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1470 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1471 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1472 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1473 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France, Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1474 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1475 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1476 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subention d'investissement en faveur du District Vaka de Ua Pou pour l'acquisition d'un bateau alu et d'un moteur hors-bord
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Arrêté n° 1477 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1478 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tuaiva Nui pour l'acquisition de deux pirogues V6
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Arrêté n° 1479 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1480 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de sécurisation des personnes et des biens du centre d'hébergement des étudiants (CHE) qui constituent la phase 1 des travaux de mise aux normes du CHE
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Arrêté n° 1481 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1482 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Aaro No Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1483 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1484 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu rugby dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1485 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1486 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1487 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Hitia'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1488 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are surf ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1489 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tae kwon do club Teavatoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1490 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis club de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1492 CM du 1er octobre 2015 autorisant la location de la terre Tahuapurima Tetaine, lot B, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, d'une superficie de 2581 mètres carrés et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (DTPJJ)
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Arrêté n° 1493 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe pour financer son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1494 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1495 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 portant autorisation d'ester en justice
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Arrêté n° 1496 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité territorial en faveur des associations ou établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2015
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Arrêté n° 1497 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CA.RNS du 26 juin 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 1498 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-2015 CA.RNS du 26 juin 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
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Arrêté n° 1499 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CA du 3 juillet 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
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Arrêté n° 1500 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
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Arrêté n° 1501 CM du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2008 modifié relatif au champ d'application, aux conditions générales et aux règles de calcul d'attribution des subventions par le Fonds de prévention des accidents du travail
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Arrêté n° 1503 CM du 2 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1504 CM du 2 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 1505 CM du 2 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, consentie au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1506 CM du 2 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour la rénovation des sols
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Arrêté n° 1507 CM du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 637 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de divers évenements culturels dans le cadre de son activité générale de l'année 2015
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Arrêté n° 1508 CM du 2 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-15 CAPF du 25 août 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1509 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
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Arrêté n° 1510 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 1511 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1512 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1513 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 45 places
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Arrêté n° 1514 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Napuka
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Arrêté n° 1515 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles et d'une remorque pour Fangatau
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Arrêté n° 1516 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Takaroa
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Arrêté n° 1517 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1518 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion pour Marokau
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Arrêté n° 1519 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Kauehi
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Arrêté n° 1520 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 13 mètres cubes pour Fakarava
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Arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables
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Arrêté n° 1522 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères pour Avatoru
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Arrêté n° 1523 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 44 places destiné au ramassage scolaire de Avatoru
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Arrêté n° 1524 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion de collecte de type benne basculante avec grappin
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Arrêté n° 1525 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un engin multifonction de type Manitou
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Arrêté n° 620 PR du 2 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 621 PR du 2 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 622 PR du 5 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Viriamu
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Arrêté n° 623 PR du 5 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 401 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 16 de la direction générale des affaires économiques et de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 8846 VP du 2 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service placés sous l'autorité du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 8890 VP du 5 octobre 2015 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : stage d'insertion en entreprises (SLE), stages pour travailleurs handicapés (STH), stage d'expérience professionnelle (STEP), contrats pour l'emploi durables (CED), contrat pour l'accès à l'emploi (CAE), incitation par la création ou par la reprise d'activité (ICRA), contrat relance emploi (CRE), contrats pour travailleurs handicapés (CTH), mesure apprentissages (APP) et contrat de soutien à l'emploi (CSE)
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Arrêté n° 8783 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Denise Karere Mahearagi Moeroa épouse Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 307)
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Arrêté n° 8784 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Verohia Peckett sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 237)
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Arrêté n° 8785 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andy Vetea Tuaira sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 305)
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Arrêté n° 8786 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lucie Matarii Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 356)
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Arrêté n° 8787 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lorenzo Toriki Tehau sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 369)
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Arrêté n° 8788 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Koralie Vaitaua Patricia Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 370)
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Arrêté n° 8793 MEI du 1er octobre 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2015
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Arrêté n° 8791 MAA du 1er octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tahiarii Iorss
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Arrêté n° 8789 MLV du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1122 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise à Pirae
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Arrêté n° 8792 MLV du 1er octobre 2015 portant affectation d'une emprise de 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n° 30, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 8828 MEE du 2 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 8790 MET du 1er octobre 2015 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement Miri 6 sis à Punaauia
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Arrêté n° 8845 MET du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains ses agents
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Arrêté n° 8847 MET du 2 octobre 2015 autorisant le navire Nuku Hau à desservir, à titre exceptionnel, les îles de Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume et Nihiru lors de son voyage n° 14 du 3 octobre 2015
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Arrêté n° 8848 MET du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8849 MET du 2 octobre 2015 portant nomination de M. Bruno Gerard, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Avis n° 33 CESC du 1er octobre 2015 sur la proposition de loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Avis n° 34 CESC du 1er octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
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Avis de recrutement de dix travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française au titre de l'année 2015
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Texte adopté n° 2015-7 LP/APF du 1er octobre 2015 de la loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le 27 juillet 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 31 août 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2757 MET/AU.MAR du 1er octobre 2015 concernant une demande d'autorisation présentée par M. Yann Sui pour modifier l'altitude faîtage du lot n° 94 du lotissement Pamatai Hills, sis à Faa'a
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