JOPF n°81
2016 - JOPF n° 81 N du 07 octobre 2016
07/10/2016Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 552 DMME/BRHT/jc du 29 septembre 2016 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 553 DMME/BRHT/jc du 29 septembre 2016 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 554 DMME/BRHT/jc du 29 septembre 2016 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 1146 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 111.238,94 euros, soit 13.274.336 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Gestion de l'activité de la pêche côtière artisanale", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1147 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 70.451,33 euros, soit 8.407.080 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Mesure automatique de l'épaisseur de la nacre par rayon X, phase 1, (Maiao)", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1148 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 222.477,88 euros, soit 26.548.673 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Supports aux outils de gestion de l'espace et de la ressource en huîtres perlières (OTI)", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 407.876,11 euros, soit 48.672.566 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1150 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 66.743,36 euros, soit 7.964.602 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Amélioration génétique de l'huître perlière Pinctada margaritifera (AmeliGEN)", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1151 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 192.814,16 euros, soit 23.008.850 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Préservation d'un environnement sain pour une perliculture et une aquaculture durables (PRENVI)", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 92 IDV du 28 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement du cimetière de Orofara", programme : 244 Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2100 316 548
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2e arrêté modificatif n° 11-2016 SAIM du 28 septembre 2016 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur à l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
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Arrêté n° HC 93 IDV du 29 septembre 2016 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 59.358.657 F CFP, soit 497.426 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de programmation le 30 août 2016
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Délibération n° 2016-94 APF du 29 septembre 2016 portant approbation de la convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
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Délibération n° 2016-95 APF du 29 septembre 2016 portant approbation de la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2016-96 APF du 29 septembre 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2016 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Avis n° 2016-18 A/APF du 29 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
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Arrêté n° 1489 CM du 28 septembre 2016 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1490 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre d'accompagnement en gestion, CAGEST au titre de l'année 2016 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 1491 CM du 28 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2016 du 24 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1492 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser TAL pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1493 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1494 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1495 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Hivaroa Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1496 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Raiatea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1497 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Vakaspirit pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1498 CM du 29 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
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Arrêté n° 1499 CM du 29 septembre 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le pouvoir de transiger avec la compagnie aérienne SA Air Tahiti
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Arrêté n° 1500 CM du 29 septembre 2016 portant création et organisation de la mention "va'a" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1501 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1502 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1503 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1504 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1505 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1506 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1508 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 1509 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1510 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées (EPEPF), pour financer les actions menées au titre des fonds sociaux
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Arrêté n° 780 PR du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 531 PR du 18 août 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Ma
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Arrêté n° 781 PR du 3 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 379 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 27 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 786 PR du 3 octobre 2016 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 8492 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95590367 et retrait de la décision de rejet n° 1587 MEI/DAE du 3 mars 2016
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Arrêté n° 8493 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95590366 et n° 95590368 et retrait de la décision de rejet n° 1575 MEI/DAE du 3 mars 2016
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Arrêté n° 8494 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378299 et n° 3378985 et retrait de la décision de rejet n° 1574 MEI/DAE du 3 mars 2016
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Arrêté n° 8495 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625 et retrait de la décision de rejet n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016
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Arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 40 marques françaises
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Décision n° 8516 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1362692
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Décision n° 8517 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3444891
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Décision n° 8518 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621396
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Décision n° 8519 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418021
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Arrêté n° 8511 MLV du 30 septembre 2016 autorisant la prorogation du bail de location d'une emprise à détacher (lot 8) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot : lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 513 mètres carrés, au profit de M. Temeehu James Tiaehau
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Arrêté n° 8512 MLV du 30 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 8767 MAA du 23 novembre 2012 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2013 relatif à la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Taugaraufara 1, cadastrée commune de Manihi, section E n° 90, sise atoll de Manihi, au profit de M. Pierre Hoata
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Arrêté n° 8513 MLV du 30 septembre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Papara, section AH n° 115, au profit de M. Jurgen Tehuritaua
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Arrêté n° 8509 MET du 30 septembre 2016 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 8510 MET du 30 septembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er octobre au 31 décembre 2016 par dérogation à sa ligne régulière
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Arrêté n° 8485 MSR du 29 septembre 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 1er septembre 2017), promotion 2016-2019
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Arrêté n° 8486 MSR du 29 septembre 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 1er septembre 2017), promotion 2015-2018
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Arrêté n° 8487 MSR du 29 septembre 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 7 juillet 2017), promotion 2014-2017
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Arrêté n° 8520 MCE du 30 septembre 2016 autorisant Mme Jennifer Khan à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques à Opunohu sur l'île de Moorea
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Avis n° 62 CESC du 27 septembre 2016 sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
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Voeu n° 2-2016 du 27 septembre 2016 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil économique, social, et culturel
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Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer (Extraits)
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Arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
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Texte adopté n° 2016-29 LP/APF du 29 septembre 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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