JOPF n°81
2017 - JOPF n° 81 N du 10 octobre 2017
10/10/2017Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 38 IDV du 22 septembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal dénommé "syndicat central de l'hydraulique"
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Arrêté n° HC 742 CAB/DPC/vh du 2 octobre 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 21 septembre 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° 706 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.400.000 F CFP, soit 20.112 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Etude pour la construction d'un centre de secours à Hakahau", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 39 SAIDV du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 77 IDV du 9 juin 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Études de diagnostic et de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 823 678
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Arrêté n° HC 40 IDV du 29 septembre 2017 portant attribution au Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.599.045 F CFP, soit 600.000 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée aux comités de programmation du 31 mars 2017 et du 28 juin 2017
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Arrêté n° HC 47783 DIRAJ/BRE du 2 octobre 2017 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2017 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
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Convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
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Convention n° 885-2016 du 10 juillet 2017 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française.
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Avenant 3 n° 39-17 du 13 juin 2017 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.
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Arrêté n° 1767 CM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1768 CM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Vaa 2018 pour financer l'acquisition de matériels informatiques, de matériaux, de pirogues et de rescue slides
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Arrêté n° 718 PR du 4 octobre 2017 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2017
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Arrêté n° 9702 VP/DAE du 4 octobre 2017 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 9705 VP/DAE du 4 octobre 2017 portant reconnaissance de 240 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9595 MPF du 3 octobre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tehauopeva 2, lot A, surplus, cadastrée section AB n° 133, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9599 MPF du 3 octobre 2017 portant affectation des remblais, cadastrés commune de Papeete, section AM n° 59, n° 64 et n° 68, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 9600 MPF du 3 octobre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis dans le lagon de la commune de Gambier, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 9603 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sylvie Roragi Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 9604 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Louis Fariki-Vahapata à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 9605 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tihoti Gooding à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 9606 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Urarii à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 9607 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 9608 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Dexter à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 9609 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 504)
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Arrêté n° 9610 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Kataka Moeroa à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 9611 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sarah Carlson à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 9612 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Célestin Teissier à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 9613 MPF/DRMM du 3 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 9618 MPF du 4 octobre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Propriété Edwin-Vivish lot n° 1, parcelle A, propriété Stephen-Ipeva-Vivish, lot n° 5", cadastrée section AC n° 1, sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, d'une superficie totale de 2417 mètres carrés, au profit de M. et Mme Anau Etau et Patricia née Moeterauri
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Arrêté n° 9619 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation du bâtiment CGM édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, au profit de l'Agence de régulation des affaires sanitaires et sociales (ARASS)
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Arrêté n° 9620 MPF du 4 octobre 2017 portant transfert de l'autorisation de la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres "Tenaue : partie" et "Omaofiri 1 et 2", cadastrées section KA n° 15 et n° 16, sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Thérèse Vaitu
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Arrêté n° 9621 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation de la Maison de la perle édifiée sur les remblais cadastrés commune de Papeete, section AZ, n° 12 et n° 14, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 9707 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Hitia'a 0 Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n° 99, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9681 MTT du 4 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 166 CM du 11 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 21, consentie au profit de Mme Marguerite Grimaud épouse Breton et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 9578 MSS du 3 octobre 2017 portant constitution des membres du jury de la session 2017 des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
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Arrêté n° 9601 MSS du 3 octobre 2017 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 9596 MET du 3 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises
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Arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale Poerani Jet Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Décision n° 9706 MET/DPAM du 4 octobre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete du lundi 4 septembre au mardi 12 septembre 2017
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Arrêté n° 9703 MTF du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 9579 MCE du 3 octobre 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la zone Otukaiga de l'atoll de Fakarava, sis dans la réserve de biosphère de la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Avis n° 94 CESC du 28 septembre 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail
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Avis n° 95 CESC du 28 septembre 2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-06 du 4 octobre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence et des lignes directrices relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
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Convention n° 3896 MTF/SEFI du 20 juin 2017 relative à la formation professionnelle continue de certains agents en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par Pôle emploi.
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Convention n° 4765/MEE du 18 juillet 2017 fixant les conditions de partenariat entre le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur (MEE) et l'Agence française de la biodiversité (AFB).
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Avenant n° 1 du 16 juin 2017 à la convention pluriannuelle relative à la construction de l'internat de la cité scolaire de Faa'a du 9 mars 2017.
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Avenant 1 n° 4540 du 13 juillet 2017 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française (année 2016).
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